Le Fonds multi-bailleurs de l’ITIE

Profil du Fonds

Le Fonds multi-bailleurs de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a été mis sur pied en août 2004 par le biais d'un accord entre le Département britannique pour le développement international (DFID) et la Banque mondiale. Les gouvernements allemand, néerlandais et norvégien rejoignirent l'initiative en 2005 alors que le gouvernement français en fit de même en 2006, suivi des gouvernements australien, belge, canadien et espagnol l'année suivante. Le gouvernement des États-Unis et la Commission européenne le joignirent en 2008. Un Protocole d'entente fut signé entre le Fonds multi-bailleurs et le Secrétariat international de l'ITIE au début de l'année 2008.

Le Fonds multi-bailleurs de l'ITIE a pour objectif d'élargir le soutien en faveur des principes et processus de l'ITIE par le biais de la mise en place d'initiatives pour la transparence des industries extractives dans les pays qui ont adhéré à l'ITIE via des programmes de coopération entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile.

Un Fonds multi-bailleurs est une disposition par laquelle la Banque mondiale gère le fonds pour le compte de bailleurs multiples. Il est régi par les Procédures et règles standard de la Banque mondiale.

Gestion du Fonds multi-bailleurs de l'ITIE

Le Fonds multi-bailleurs de l'ITIE est dirigé par un Comité de gestion au sein duquel siègent un représentant senior de chacun des bailleurs qui a engagé l'équivalent de 500 000 US$ ou plus dans le fonds et un représentant de la Banque mondiale. C'est la Banque mondiale qui préside les réunions de ce Comité de gestion. Les décisions sont prises conjointement par les bailleurs de fonds et la Banque mondiale. Nous escomptons que les fonds auront été entièrement engagés par la Banque mondiale d'ici le 31 décembre 2010.

Le rôle et les responsabilités du Comité de gestion sont définis dans les Annexes et Contrats de gestion qui ont été conclus entre la Banque et chaque bailleur de fonds. Le Comité de gestion se réunit deux fois par an. La réunion annuelle du mois d'avril/mai a pour objectif de prendre les décisions stratégiques quant aux priorités et politiques et d'approuver le programme de travail pour l'exercice financier à venir. Les amendements apportés au programme de travail dont le coût dépasse 50 000 US$ doivent être approuvés par le Comité alors que les modifications moins conséquentes portant sur moins de 50 000 US$ du coût d'un élément du Programme de travail sont à la discrétion de la Banque mondiale. Une réunion de planification du travail moins formelle sert à assurer le suivi des progrès réalisés et de la mise en œuvre.

La première réunion du Comité de gestion au complet a eu lieu dans les bureaux de la Banque mondiale à Londres le 23 février 2006. La réunion annuelle s'est tenue le 5 juin 2006. Les réunions bimensuelles et les réunions « extraordinaires » supplémentaires sont fixées à la demande de la Banque mondiale ou d'un bailleur de fonds, et peuvent avoir lieu par e-mail, via Internet ou par téléphone.

Activités

Le Fonds multi-bailleurs de l'ITIE finance actuellement des activités dans plus de 12 pays et l'ITIE a été approuvée dans presque 10 pays supplémentaires. Les accords de subvention spécifiques à chaque pays sont signés entre le pays destinataire et la Banque mondiale afin de définir et d'établir quelles activités doivent être exercées par le pays destinataire eut égard à la Banque. Il est possible que la Banque mondiale puisse elle-même exercer certaines activités hors du cadre de l'accord de subvention.

Pour obtenir les tout derniers renseignements sur les activités et progrès réalisés dans chaque pays, veuillez consulter la rubrique Pays candidats à l'ITIE.

Le Fonds fiduciaire peut être utilisé pour soutenir les activités suivantes :

Les activités centrées sur les six critères ITIE de base qui ont été adoptés lors de la Conférence de Londres le 17 mars 2005.

Les activités mondiales visant à coordonner, diffuser et produire/publier les résultats ainsi que les directives et informations spécifiques au secteur rédigées dans divers pays.

Les pays qui n'ont pas encore adhéré au processus mais dont le gouvernement a donné au Comité de gestion de bonnes raisons de penser qu'il approuvera et mettra en œuvre l'ITIE avant la date de clôture du Fonds fiduciaire le 31 décembre 2010.

Documents de base/Accords

• Fiche initiale pour une fiducie amendée - version finale
• Accords de gestion avec l'Australie, la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, et le DFID britannique.
• Accords modifiés pour étendre la date de clôture du fonds fiduciaire : Australie, Belgique, Canada, France, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, et DFID britannique.

Contributions des bailleurs de fonds

Complément d'information

Pour obtenir une mise à jour des informations, veuillez consulter la section ITIE du site web de la Banque mondiale ou contacter aravat [at] worldbank [dot] org (aravat [at] worldbank [dot] org) ou epetrilli [at] worldbank [dot] org (epetrilli [at] worldbank [dot] org) à la Banque mondiale.