Validation de l'ITIE
En quoi consiste la validation de l'ITIE?
La validation est un mécanisme d'assurance qualité de l'ITIE et une caractéristique essentielle du processus de l'ITIE. Elle comporte deux fonctions essentielles. D'abord, elle favorise le dialogue et l'apprentissage au niveau des pays. Deuxièmement, elle préserve la marque ITIE en soumettant tous les pays mettant en œuvre l'ITIE à la même norme globale.
La validation n'est pas un audit. Elle ne répète pas le travail de divulgation et de réconciliation qui est effectué pour produire des rapports de l'ITIE. La validation a des objectifs plus généraux: elle évalue la mise en œuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, elle vérifie les réalisations conformément à la norme ITIE mondiale et elle identifie les opportunités de renforcer le processus ITIE à l'avenir.
La validation est également le mécanisme que le Conseil d'administration de l'ITIE utilise pour déterminer le statut d'un pays: candidat ou conforme. Les pays candidats ont répondu aux cinq exigences d'inscription et sont à différents stades de mise en œuvre de l'ITIE. Le statut de candidat n'est valide que pour une période déterminée qui mène, en temps opportun, à l'état conforme. L'ITIE exige des pays candidats qu'ils terminent la validation dans les deux ans et demi afin d'évaluer s'ils ont respecté toutes les exigences de l'ITIE et de ce fait atteint la conformité à l'ITIE. (Voir les pages des pays pour connaître la date limite de validation pour chaque pays candidat à l'ITIE.)
Grâce à la validation, les pays qui démontrent leur conformité à l'ITIE (ou démontrent des progrès substantiels vers la réalisation de cet objectif) recevront une reconnaissance internationale pour leurs efforts et leurs réalisations. Si la validation n'est pas terminée ou si la validation montre qu'il n'y a eu aucun progrès significatif vers la conformité à l'ITIE, le Conseil d'administration de l'ITIE révoquera le statut de candidat de ce pays. Les règles d'évaluation de l'état d'un pays ITIE sont énoncées dans la note politique n° 3 de l'ITIE .
Le 16 février 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE. Les modifications apportées aux Règles de l'ITIE - édition 2011 sont les résultats d'un vaste processus de consultation et des commentaires détaillés reçus des nombreuses parties prenantes de l'ITIE. Le Conseil d'administration de l'ITIE devrait très prochainement se mettre d'accord sur les modalités de transition à adopter. Les Règles de l'ITIE - édition 2011 sont traduites en plusieurs langues. Un aperçu des modifications apportées aux règles de l'ITIE 2011 est disponible. Le 9 juin, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une procédure d'entrée en vigueur de ces règles, en reconnaissant que les pays mettant en œuvre auront besoin de temps pour procéder aux ajustements nécessaires et compléter les rapports ITIE ainsi que les processus de validation déjà en cours. Un aperçu des modalités de transition convenues par le Conseil d'administration sera bientôt disponible.
Comment fonctionne la validation?
Le processus de validation est réalisé au niveau national et est supervisé par les groupes multipartites nationaux. La méthodologie de validation est définie dans les Règles de l'ITIE.
La première étape est la nomination du validateur par le groupe multipartite. Le Conseil de l'ITIE a approuvé une liste de validateurs ITIE accrédités et a publié des conseils aux pays mettant en œuvre sur la façon de recruter un validateur (voir la note de politique n°2 [français] [russe]).
Le validateur rencontre le groupe multipartite, l'organisation chargée de réconcilier les chiffres divulgués par les entreprises et le gouvernement et d'autres intervenants clés (y compris les entreprises et la société civile ne faisant pas partie du groupe multipartite).
Le rapport du validateur est examiné par le groupe multipartite et le Conseil d'administration de l'ITIE. S'il y a désaccord au sujet du processus de validation, cette question est alors traitée en première instance au niveau local, le Conseil d'administration de l'ITIE n'étant seulement appelé à la rescousse qu'en cas de contestation sérieuse.
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Pour plus d'informations sur la validation ITIE, veuillez contacter Sam Bartlett au Secrétariat de l'ITIE.
