Madagascar

Pays Candidats

Présentations des Industries Extractives

Actuellement, les ressources pétrolières, gazières et minières représentent moins de 4% du PIB. Néanmoins tout est sur le point de changer. On constate un afflux d'investissements en capital dans le secteur des minerais, en particulier pour l'ilménite, le nickel/cobalt, la chromite, le chrome, le minerai de fer et l'uranium. En outre, un grand nombre de blocs d'exploration pétrolière ont été mis en vente - à la fois on-shore et offshore - et certaines activités d'exploration ont déjà commencé.

Statut de la mise en oeuvre de l'ITIE

Madagascar a été accepté en tant que pays Candidat à l'ITIE le 22 février 2008. Le 25 octobre 2011, le Conseil d’administration de l’ITIE a suspendu Madagascar en indiquant qu’il «estimait que les relations nécessaires pour une mise en œuvre effective de l’ITIE n’étaient actuellement pas réunies. » La suspension sera maintenue « jusqu’à la résolution de la situation internationale actuelle. Le Conseil a exprimé son espoir de voir le Groupe multipartite (le Comité National) continuer néanmoins ses activités selon le plan d’action déjà adopté.» Le pays a jusqu’au 24 octobre 2012 pour déposer une demande de levée de la suspension, si la suspension se prolonge au-delà du 24 octobre 2012, le Conseil d’administration envisagera alors de radier Madagascar.

Le 26 janvier 2010, Madagascar a déposé une demande de prorogation concernant l’échéance pour achever la Validation ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu de proroger la date butoir fixée à Madagascar. Peter Eigen a adressé un courrier au Président de la Haute Autorité de Transition pour l’informer de la décision du Conseil. Madagascar avait jusqu'au 9 mars 2011 pour soumettre un rapport final de Validation au Conseil d’administration de l’ITIE. 

Un plan de travail complété, ventilé et ciblé a été convenu en décembre 2007, mais aucun progrès n'a été fait suite au coup d’État qui a eu lieu au début de l’année 2009. Néanmoins, du fait de la relative stabilité qu’a connu le pays au cours du second semestre 2009, le Groupe multipartite a été remis sur pied et un rapport pilote ITIE a été publié en février 2010. En février 2010, un plan de travail mis à jour a été convenu par le Groupe multipartite. Le processus s’est de nouveau enrayé au cours du deuxième semestre 2010 suite aux changements encourus au sein du Secrétariat national. Un nouveau coordinateur national a été nommé en novembre 2010. Le premier rapport officiel ITIE a été commandé en mars 2011. Le rapport a été publié le 8 juin 2011 ; il couvre les revenus du gouvernement et les paiements des entreprises pour la période allant de janvier 2007 à juin 2010 (lien direct au rapport).

Le 9 juin 2011, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’octroyer à Madagascar une prorogation conditionnelle fixée au 30 septembre 2011 dans le but d’achever la Validation. Madagascar a soumis un rapport final de Validation le 30 septembre 2011. 

Gouvernance de la mise en oeuvre de l'ITIE

Le Groupe multipartite national (GM) devait être formalisé en janvier 2008, mais l'atelier avait dû être annulé en raison de la crise politique qui avait commencé 3 jours auparavant.  En juillet 2010, le Groupe multipartite national a été finalement formalisé suivant des principes ouverts, transparents, et démocratiques. Le groupe est composé de 18 membres représentant proportionnellement et de manière égale le gouvernement (central et régional), les ONG, ainsi que les entreprises (le groupe des entreprises étant composé des représentants des secteurs minier, pétrolier et du secteur minier de petite échelle). Le gouvernement a nommé un champion ITIE pour diriger le Comité National ainsi qu’un groupe composé de sept membres dont la mission est de mettre en œuvre le plan stratégique. Plus encore, une assemblée nationale des parties prenantes a été réunie composée de 90 personnes  (cinq personnes de chacun des trois collèges et de chacun des cinq Groupes multipartites régionaux et cinq du Groupe multipartite central). Ce groupe supervise le Groupe multipartite. La structure a été établie dans un document constitutionnel officiel.

Champion ITIE du gouvernement malgache

M. Jaona A. Randrianarisoa
Secrétaire Général du ministère des Mines – Madagascar
E-mail: jaonarandria [at] gmail [dot] com

Coordinateur national de l'ITIE 

M. Tahiny Tsarabory Judicael
E-mail: tahinytsaraboryjudicael [at] rocketmail [dot] com (tahinytsaraboryjudicael [at] rocketmail [dot] com)Tél: +261 3205 13113 

Entreprises actives dans le pays**

Compagnies pétrolières et gazières: BG Group*, ExxonMobil*, Shell*, Tullow Oil, TOTAL*, Roc Oil.

Compagnies minières: Rio Tinto*, Exxaro Resources Ltd

* Entreprise soutenant l’ITIE

** Remarque : la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l’ITIE et n’est pas exhaustive.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter (Eddie Rich) au Secrétariat international de l’ITIE.


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