Présentation des industries extractives

Le secteur minier en Mongolie contribue grandement à l'économie nationale. Selon le ministère des Ressources de Mongolie, le secteur minier représentait 22,1% du PIB et 84,6% des exportations en 2009. Les exportations principales concernent le cuivre, l'or, le molybdène, le charbon et les concentrés de fluorine. Le projet cuivre et or Oyu Tolgoi devrait représenter un tiers du PIB d'ici 2020. La mise en œuvre de l'ITIE joue un rôle clé dans le renforcement de la transparence et de la gestion des revenus tirés des ressources.

Statut de la mise en œuvre de l'ITIE

Le 19 octobre 2010, le Conseil d'administration de l'ITIE a reconnu la Mongolie Conforme à l'ITIE. La Mongolie devra faire l'objet d'une nouvelle validation avant le 18 octobre 2015. Les parties prenantes de ce processus peuvent exiger du Conseil d'administration qu'il demande une nouvelle validation à n'importe quel moment au cours de cette période si elles jugent la révision du processus nécessaire.

Le gouvernement de Mongolie s'est engagé à mettre en œuvre l'ITIE en décembre 2005 et elle a été reconnu comme Candidat à l'ITIE le 27 septembre 2007. La Mongolie a achevé sa validation en février 2010. Suite à une révision du rapport de validation, le Conseil d'administration a reconnu la Mongolie comme pays candidat "proche de la conformité" le 15 avril 2010. Six mois ont été accordés à la Mongolie pour prendre les mesures correctives nécessaires pour atteindre la conformité. Conformément à la décision du Conseil d'administration de l'ITIE, une révision des mesures correctives a été préparée par le Secrétariat international afin de compléter le rapport de validation. La révision a été examinée par le Conseil d'administration le 19 octobre 2010.

La Mongolie a publié son quatrième rapport ITIE en juin 2011, rendant compte des données de 2009 concernant les secteurs pétrolier et minier. Selon ce rapport, le gouvernement de Mongolie a reçu 516 millions de dollars américains en taxes et autres paiements de la part des compagnies extractives. Le secteur minier représente 96% de ces revenus. Le groupe de travail multipartite a convenu que toute compagnie extractive dont les paiements dépassent 35 000$ est tenue de participer au processus de publication de rapport. 101 entreprises ont dévoilé leurs paiements dans le rapport de 2009. Les flux de revenus aux autorités provinciales et de districts ont été inclus au rapport 2009 avec la divulgation des revenus de 21 provinces et 120 districts.

La Mongolie a publié quatre rapports ITIE au cours de la période s'étendant de 2008 à 2011. Le nombre de compagnies rendant des comptes a crû de 35 à 101. Lors de la Conférence mondiale de l'ITIE en mars 2011, la Mongolie a reçu la Récompense de la présidence pour son progrès ininterrompu dans la publication de rapports ITIE. Les rapports sont disponibles sur le site Web de l'ITIE de Mongolie.

La vidéo ITIE Transparency Counts (La transparence compte) présente un cas d'étude de l'ITIE en Mongolie.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

Un Conseil National pour coordonner et surveiller l'ITIE en Mongolie, présidé par le Premier ministre, a été établi en même temps qu'un Groupe de travail multipartite. Des détails sur la composition de ces groupes sont disponibles sur le site Internet de l'ITIE en Mongolie.

Point focal de l'ITIE

Sh. Tsolmon
Coordinateur
Secrétariat de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Mongolie
E-mail : eiti [dot] secretariat [dot] mn [at] gmail [dot] com

Entreprises actives dans le pays*

Compagnies pétrolières et gazières: CNPC (Chine)

Compagnies minières: Rio Tinto*, Vale*, Ivanhoe Mines, Boroo Gold, Shitzhir Alt, AltanDornot Mongol, Tavantolgoi, Erdenet Mining Corporation, Cameco Mining.
* Entreprise soutenant l’ITIE

* Remarque : la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l’ITIE et n’est pas exhaustive

Pour davantage d'informations, veuillez contacter drogan [at] eiti [dot] org (Dyveke Rogan) au Secrétariat international de l'ITIE.