Le Premier ministre canadien Stephen Harper a annoncé hier de nouvelles exigences de déclaration des paiements versés aux gouvernements de la part des compagnies pétrolières, gazières et minières.
L'annonce a été faite juste avant le sommet du G8, où le Premier ministre britannique David Cameron a promis de convaincre les autres membres du G8 de s'engager en faveur de la transparence et de mettre en œuvre l'ITIE.
Il est prévu que le régime de déclaration exige la divulgation au gouvernement des paiements par toutes les entreprises extractives cotées au Canada, notamment les impôts, droits, taxes et autres recettes. L'objectif est d'amener le cadre légal du Canada à la hauteur des exigences de déclaration des États-Unis et de l'Europe.
Le président d'EITI Clare Short s'est réjouie de cette annonce en déclarant :
« Cela fait partie du mouvement mondial vers une transparence des paiements des industries extractives. Les exigences de transparence des États-Unis et de l'Europe, en plus des 39 pays qui déclarent à travers l'ITIE, fournissent aux citoyens des informations plus complètes pour contrôler les gouvernements et entreprises. J'espère que le gouvernement canadien envisagera également de mettre en œuvre l'ITIE, peut-être parfois dans quelques unes des provinces minières majeures. »
L'ITIE permet de comparer la transparence des entreprises à celle des gouvernements qui ont perçu des revenus. Des informations contextuelles critiques sont aussi nécessaires quant à l'octroi de licences, la production et la gestion des revenus et des dépenses.
Dans les mois à venir, le gouvernement canadien organisera des consultations étroites avec ses provinces et territoires, les Premières Nations et les groupes aborigènes ainsi qu'avec les organisations de la société civile et les représentants industriels pour savoir comment établir le régime le plus efficace.
En 2011, les ressources naturelles ont contribué directement ou indirectement à environ 1,6 million d'emplois et à 20 % du PIB canadien.
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