Les Etats-Unis s'engagent à mettre en oeuvre la norme ITIE.

Aujourd’hui, les Étas-Unis franchissent une étape clé vers la mise en place de la norme de transparence établie par l'ITIE. Cette première réunion du Comité consultatif de la représentation américaine de l'ITIE est organisée par Ken Salazar, secrétaire d’Etat à L’intérieur. Elle aura lieu au Ministère de l’Intérieur à Washington DC, et est  ouverte au public. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE pour les États-Unis, ainsi que dans le communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur.

Le chef du Secrétariat International de l’ITIE, Jonas Moberg, s’est réjoui de cette étape cruciale dans la mise en place de la norme établie par l’ITIE :

Je félicite le gouvernement américain au plus haut niveau pour avoir décidé de favoriser la levée du secret et la transparence, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. En adoptant la norme mondiale de l’ITIE, les États-Unis montrent la voie et l’exemple pour s’assurer que les recettes de l’État provenant des ressources naturelles soient mieux gérées et soient plus lisibles. La transparence est nécessaire afin de rétablir la confiance que l’on doit avoir envers les activités de forage en mer, afin de réduire la corruption qui gangrène les transactions avec les gouvernants , et étabir avec certitude que les sociétés exploitantes paient les taxes et les redevances qu’elles se doivent de payer. p>

La transcription de son discours, remise avant la réunion, est disponible ci-dessous.

Le comité, qui aura la qualité de filiale du groupe multilatéral de l’ITIE,  doit se prononcer sur une échéance concernant la demande de candidature officielle des États-Unis pour leur intégration à l’ITIE au second semestre de l’année 2013, ce qui pourrait conduire à la publication du premier rapport de l’ITIE en 2014. L’application de la norme de l’ITIE implique que soient rendues publiques les taxes, redevances et licences d’exploitation versées au gouvernement par les sociétés pétrolières, gazières et minières. Ces chiffres seront collectés individuellement, puis rassemblés dans un rapport annuel de l’ITIE.

Le Président Obama avait annoncé en septembre 2011 que les États-Unis mettraient en place l’ITIE.

Le discours de Jonas Moberg devant le Comité Consultatif de l’ITIE aux États-Unis lors de la première réunion

Je vous remercie de me donner la parole lors de cette première réunion. C’est une étape exaltante pour l’ITIE aux États-Unis, et c’est un évènement important pour l’ITIE au niveau international. Je félicite le gouvernement américain au plus haut niveau, pour avoir décidé de favoriser la levée du secret et la transparence, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Je ne doute à aucun moment que, si elle est appliquée correctement, l’ITIE aux États-Unis est mesure de contribuer à la bonne gestion des ressources naturelles. Elle  peut contribuer à rétablir la confiance que nous devons avoir dans les activités de forage en mer, pour aboutir à une gestion des ressources naturelles exempte de toute corruption et à une plus grande certitude quant au paiement des taxes et redevances dont doivent s’acquitter les sociétés. Ce qui constitue pour nous un atout supplémentaire, c’est que vous envoyez là un message clair aux gouvernants du monde entier, en leur donnant la preuve que vous joignez l’acte à la parole. Ce message adressé à la planète entière et particulièrement important si nous devons travailler ensemble avec les grandes puissances économiques mondiales, afin d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

37 pays mettent en œuvre l’ITIE, et c’est ainsi que vous vous joignez à une communauté à l’échelle mondiale de groupes multilatéraux qui travaillent sur ces questions. Chaque pays, et en fait chaque intervenant, vient à l’ITIE avec des objectifs et des attentes divergents. La fonction du groupe multilatéral est d’œuvrer en toute transparence et de façon collaborative pour mettre au point une procédure propre à l’ITIE, et tenant compte des demandes d’informations à fournir en temps réel, laquelle information doit être complète et fiable. Les groupes sont aussi chargés d’explorer les conditions dans lesquelles ces informations pourraient influer sur la qualité du débat public. Le monde entier porte une attention particulière à ce que vous êtes en train de faire.

Dans le même temps, il faudra prendre des décisions capitales concernant le fonctionnement du groupe multilatéral, la portée du rapport, les autorités gouvernementales et les instances privées qui doivent y prendre part, la définition du seuil de matérialité relative. Enfin, nous devrons nous mettre d’accord sur l’étendue et la nature des informations qui devront être dévoilées. Chaque étape sera faite de défis, mais notre pratique au niveau international a démontré que ce ne sont pas des obstacles insurmontables, dans la mesure où les participants instaurent un climat de dialogue constructif et respectueux des autres.

À l’approche du 10ème anniversaire de l’ITIE, le Conseil d’Administration est en train de voir comment il serait possible de modifier la norme de l’ITIE pour renforcer le rôle du groupe multilatéral dans la surveillance de sa mise en œuvre. Les groupes multilatéraux du monde entier sont déjà en train de mettre en place des approches novatrices destinées à améliorer la transparence et le sens des responsabilités, et ce bien au-delà de la transparence au seul niveau des recettes des états. Nous souhaitons que la nouvelle norme de l’ITIE incite davantage et reconnaisse le mérite des pays qui font tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre à l’ITIE de justifier valablement sa raison d’être.

La communauté internationale participant à l’ITIE est impatiente de savoir comment vous allez continuer sur votre lancée. J’espère que votre première rencontre sera couronnée de succès, et que les États-Unis seront prochainement en mesure de faire acte de candidature afin d’appartenir vous aussi à l’ITIE. Le Conseil d’Administration et le Secrétariat Général se tiennent prêts à vous encourager dans la tâche à accomplir.

Jonas Moberg

Chef du Secrétariat International de l’ITIE