Présentation des industries extractives

Le Nigeria est le plus grand producteur de pétrole en Afrique et parmi les dix plus importants au monde. Sa capacité de pompage réelle est de quelque 900 millions de barils par an. Ses réserves extractibles sont estimées à 34 milliards de barils. Au cours des dernières années, le secteur pétrolier a représenté plus de 40% du PIB, 95% des revenus d'exportation et plus de 80% des revenus du gouvernement. Le secteur est dominé par des opérations en coentreprise entre le gouvernement nigérian et six compagnies internationales majeures: Shell, Mobil, Chevron, Agip, Elf et Texaco. Les réserves de gaz naturel du Nigeria (estimées à 4502 milliards de mètres cubes de réserves confirmées) sont parmi les plus importantes au monde, mais la production de gaz est économiquement moins importante.

Statut de mise en œuvre de l'ITIE

Le Conseil d'administration de l'ITIE a reconnu le Nigeria Conforme à l'ITIE le 1er mars 2011. Il faudra que la validation du Nigeria soit confirmée une nouvelle fois avant le 29 février 2016. Nigeria a été reconnu pays candidat à l'ITIE le 27 septembre 2007. Le Nigeria a soumis son rapport de validation final au Conseil d'administration de l'ITIE le 29 juin 2010.

L'ancien président Olusegun Obasanjo s'était engagé auprès de l'ITIE en novembre 2003 et avait lancé l'ITIE Nigeria (NEITI) en février 2004. Pour assurer des bases légales au travail de la NEITI, une loi a été introduite à l'Assemblée nationale en décembre 2004. La loi NEITI a été votée le 28 mai 2007. Le Nigeria est ainsi devenu le premier pays mettant en œuvre l'ITIE à disposer d'une base légale pour la mise en œuvre de cette dernière.

Un premier ensemble d'audits financiers, physiques et de procédures pour la période s'étendant de 1999 à 2004 menés par un consortium dirigé par le Hart Group de Londres a été publié en 2006. Les audits ont mis en lumière plusieurs faiblesses concernant la gestion des revenus pétroliers et plus largement la gouvernance du secteur gazier. Suite à la publication de ces audits, une équipe de travail interministérielle a été invitée à mettre en place un plan de mesures correctives complet dont l'exécution a ensuite été approuvée par le gouvernement nigérian.

Le plan de mesures correctives concernait cinq domaines clés: le développement d'une interface de flux de revenus parmi les agences gouvernementales, l'amélioration de l'infrastructure de comptage pétrolier et gazier du Nigeria, le développement d'une approche homogène de la détermination des coûts, la constitution de capacités humaines et physiques des agences gouvernementales critiques et l'amélioration de la gouvernance générale du secteur pétrolier et gazier.

Le deuxième rapport, portant sur 2005, a été publié le 11 août 2009. Le rapport a identifié des incohérences financières sans précédent, des taxes impayées et des insuffisances au niveau du système. Plus de 800 millions de dollars américains de différence inexplicable furent identifiés entre les taxes, redevances et bonus à la signature que déclaraient avoir payés les compagnies et ce que le gouvernement disait avoir reçu. De ce montant, 560 millions de dollars furent identifiés comme lacunaires parmi les taxes et redevances dues au gouvernement et quelque 300 millions de dollars en défaut de paiement concernant des bonus à la signature, paiements de dividendes, intérêts et remboursements de prêt. Le rapport estime le montant le plus important dû au gouvernement à 4,7 milliards de dollars dus par la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), compagnie d'État, pour des paiements de pétrole brut national. Toutefois, la NNPC prétend que le gouvernement lui est redevable de subsides à concurrence de 1,7 milliard.

Ce deuxième rapport NEITI a souligné de nombreux problèmes réclamant une attention et des mesures urgentes de la part des parties prenantes. La NEITI bénéficie de l'approbation présidentielle et ministérielle pour la mise en œuvre des recommandations clés du rapport. Le rapport fait remarquer que "la NEITI garantira que les avantages dus au gouvernement nigérian, aux agences nigériannes et par-dessus tout au peuple du Nigeria par le secteur leur revient dûment, conformément aux principes de transparence, de responsabilité et de développement durable... La NEITI facilitera ce processus de remédiation en travaillant en collaboration avec toutes les parties prenantes."

Le 1er février 2011, la NEITI a publié le rapport de rapprochement ITIE 2006-2008 indiquant que le total des revenus pour ces années était respectivement de 45 milliards de dollars, 43 milliards de dollars et 59 milliards de dollars. Le rapport renfermait des observations et recommandations utiles pour l'amélioration de la gestion des revenus issus du secteur extractif.

La NEITI a annoncé qu'il serait rendu compte des revenus issus du secteur des minéraux solides au dernier trimestre de 2012 avec les revenus pétroliers de 2009 à 2011. La NEITI travaille avec les pouvoirs publics de la zone de développement conjoint avec Sao Tomé-et-Principe pour inclure aux rapports ITIE les revenus tirés de cette exploitation conjointe.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

Le Groupe de travail national des parties prenantes (NSWG), organe directeur de la NEITI, a été désigné par le président Umaru Musa Yar'Adua le 29 janvier 2008. Le NSWG est présidé par le professeur Humphrey Asobie et comprend des représentants de la société civile, du gouvernement, de compagnies du secteur extractif, de représentants des communautés (les six régions géopolitiques du Nigeria) et des médias. Le travail quotidien est assuré par le Secrétariat de la NEITI, dirigé par un secrétaire exécutif, Haruna Sa'eed.

Président du NSWG

Professeur Humphrey Assisi Asobie
hasobie [at] yahoo [dot] com

Coordinateur national de la NEITI

Mme Zainab Shamsuna Ahmed
ahmedzainab16 [at] hotmail [dot] com

Entreprises actives dans le pays*

Compagnies pétrolières et gazières: BG Group*, Chevron Corp*, ConocoPhilips*, Eni*, ExxonMobil*, Petrobras*, Shell*, Statoil*, TOTAL*, CNOOC (Chine), CNPC (Chine), ONGC (Inde), Petronas, Sasol, Sinopec.
* Entreprise soutenant l'ITIE

* Remarque: la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l'ITIE et n'est pas exhaustive

Pour davantage d'informations, veuillez contacter Francisco Paris au Secrétariat international de l'ITIE.