Validation
Qu'est-ce que la Validation ITIE?
La validation est le mécanisme de garantie de la qualité de l'ITIE et représente un élément essentiel de la méthodologie de l'ITIE. La validation remplit deux fonctions décisives. En premier lieu, elle favorise le dialogue et l'apprentissage au niveau national. De plus, elle préserve la marque ITIE en soumettant tous les pays exécutants de l'ITIE à la même norme globale.
La validation ne constitue pas un audit. Elle ne reprend pas le travail de divulgation et de réconciliation entrepris pour dresser les rapports ITIE. La validation a des objectifs plus généraux: elle évalue la mise en œuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, elle vérifie les réussites par rapport aux normes globales de l'ITIE, et elle identifie les opportunités pour renforcer le processus ITIE à l'avenir.
Le Conseil d'administration de l'ITIE se sert des rapports de Validation pour déterminer si un pays va bénéficier du statut de Candidat ou de Conforme. Il existe actuellement 28 Pays Candidats. Ces pays ont complété les quatre étapes de la "phase de signature" et sont à des stades différents de la mise en œuvre de l'ITIE. L'ITIE exige que ces Candidats terminent une Validation dans un délai de deux ans afin d'évaluer s'ils sont Conformes à l'ITIE. (Voir les pages sur les pays pour vérifier le Délai de Validation pour chaque Pays Candidat de l'ITIE).
À travers la Validation, les pays qui démontrent leur conformité à l'ITIE (ou démontrent des progrès substantifs dans cette direction) bénéficieront d'une reconnaissance internationale de leurs efforts et réussites. Si la Validation n'est pas terminée, ou si la validation montre qu'il n'y a pas eu de progrès significatif vers l'objectif de la Conformité à l'ITIE, le Conseil d'administration de l'ITIE révoquera le statut de Candidat de ce pays. Pour plus d'informations sur les règles relatives au délai de deux ans, veuillez consulter la Note de politique numéro 3 de l'ITIE.
Le Secrétariat de l'ITIE travaille actuellement avec tous les Pays Candidats pour les soutenir et leur faire prendre conscience de l'importance de la Validation.
Comment fonctionne la Validation?
Le Processus de Validation est mené au niveau national et supervisé par le groupe multi-actionnaire national. La méthodologie de la Validation est présentée dans les Règles de l’Itie, Comprenant le Guide de validation.
La première étape est la nomination du Validateur par le groupe multi-actionnaire. Le Conseil d'administration de l'ITIE a approuvé une liste des Validateurs ITIE accrédités, et a publié une note de conseil sur la sélection d'un Validateur à destination des pays exécutants (voir Note de politique numéro 2).
Le Validateur sélectionné basera ensuite son travail sur trois documents clés. Ils sont:
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Le Plan de travail du pays
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La Grille de Validation et les Outils d'évaluation des indicateurs, et
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Les Formulaires des entreprises
Sur la base de ces documents, le Validateur se réunit avec le groupe multi-actionnaire, l'organisation engagée pour réconcilier les chiffres divulgués par les entreprises et le gouvernement, et les autres parties prenantes clés (y compris les entreprises et les groupes de la société civile ne faisant pas partie du groupe multi-actionnaire).
Sur la base de ces informations, le Validateur rédige un rapport contenant:
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Un court récit du progrès par rapport au Plan de travail du pays
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Un court récit du progrès par rapport aux indicateurs de la Grille de Validation
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La Grille de Validation complétée
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Un récit de la mise en œuvre par les entreprises
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Les Formulaires des entreprises réunies
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Une évaluation générale de la mise en œuvre de l'ITIE: un pays est-il candidat, conforme, ou n'a-t-il fait aucun progrès significatif?
Ce rapport est envoyé d'abord au groupe multi-actionnaire, au gouvernement et au Conseil d'administration de l'ITIE. Si ces groupes se déclarent satisfaits du Rapport de Validation, il est publié, et ses conclusions et suggestions mises en œuvre. S'il existe un désaccord au sujet du processus de validation, il est traité d'abord au niveau local. Le Conseil d'administration de l'ITIE n'est sollicité qu'en cas de dispute sérieuse.
Pour plus d'informations sur la Validation, veuillez consulter les Règles de l’Itie, ou contacter Sam Bartlett au Secrétariat de l'ITIE.
