Approuver les critères de l’ITIE
Àl'issue de la Conférence de lancaster House à Londres, l'ITIE continua à rassembler du soutien au niveau international auprès des gouvernements, des multinationales importantes, des investisseurs institutionnels, des organisations non gouvernementales et des institutions internationales. un certain nombre de pays commencèrent à interpréter et mettre en oeuvre les Principes, jouant ainsi un rôle pivot dans la formation de l'ITIE. Il s'agissait d'une phase pilote importante pour l'ITIE. Travaillant dans le cadre de ces Principes, les pays mettant en oeuvre l'ITIE ont placé cette initiative dans le contexte des autres initiatives nationales, établi des plans de travail et mis en place des procédures pour en faire un processus propre au pays.
Au cours de cette phase, la diversité des expériences de la mise en oeuvre de l'ITIE a ajouté à la richesse de l'initiative. elle a également contribué à un débat plus large quant à la nécessité d'un encadrement pour la mise en oeuvre qui respecte la nature volontaire de l'initiative et la mise en oeuvre spécifique au pays. Au delà de la phase pilote et de l'élargissement de l'ITIE à d'autres pays riches en ressources naturelles, il y avait la nécessité de convenir mutuellement d'un ensemble de critères de l'ITIE pour tous les pays souhaitant mettre en oeuvre l'ITIE.
Lors de la Conférence de l'ITIE à Londres (2005), les participants à l'ITIE ont approuvé les critères mais également encouragé les pays à aller au delà de ces exigences minimum si cela s'avérait possible. Ils ont reconnu la valeur consistant à enregistrer les leçons apprises lors de la phase pilote afin d'aider les pays mettant en oeuvre l'ITIE ainsi que les entreprises soutenant l'initiative. Ils ont bien accueilli l'encadrement concernant les meilleures pratiques décrites dans le Code des bonnes pratiques du FMI sur la transparence fiscale ainsi que le Manuel sur la transparence fiscale. les participants ont également bien accueilli le livre source de l'ITIE comme étant un guide supplémentaire et illustratif pour la mise en oeuvre.
- Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l'exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.
- Lorsque de tels audits n'existent pas, les paiements et recettes font l'objet d'un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d'audit.
- Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d'audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d'éventuelles discordances.
- Cette démarche s'étend à l'ensemble des entreprises, y compris les enterprises d'etat.
- La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l'évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.
- Le gouvernement d'accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financiers internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d'un calendrier de mise en oeuvre et d'une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.
