Présentation des industries extractives

Les activités pétrolières sont essentielles à l'économie norvégienne depuis plus de 40 ans. En 2010, le secteur pétrolier représentait 21 pour cent de la création totale de valeur du pays. La Norvège occupe le septième rang des plus grands exportateurs pétroliers et est le quatorzième plus grand producteur de pétrole au monde. 2137 mille barils de pétrole brut par jour ont été produits cette année, soit 2,5% du total mondial. En 2009, la Norvège était le deuxième plus grand exportateur de gaz au monde et le cinquième plus grand producteur.

Toutefois, les réserves prouvées sont en déclin: fin 2010, les réserves prouvées de pétrole s'élevaient à 6,7 milliards de barils, soit 0,5% des réserves mondiales (Source: Rapport énergétique statistique 2011 de BP et Faits 2011).

Statut de mise en œuvre de l'ITIE

La Norvège a été reconnue par le Conseil d'administration de l'ITIE comme Conforme à l'ITIE le 1er mars 2011. La Norvège devra faire l'objet d'une nouvelle validation avant le 29 février 2016. Les parties prenantes de ce processus peuvent exiger du Conseil d'administration qu'il demande une nouvelle validation à n'importe quel moment au cours de cette période si elles jugent la révision du processus nécessaire.

Elle prépare actuellement son rapport ITIE pour 2011, devant être publié en mars 2012. Depuis son rapport ITIE 2010, la Norvège publie les chiffres de ses rapports ITIE sous forme de fichier Excel et sur l'Open Data Hotel du gouvernement.

Contexte

Le 11 février 2009, la Norvège a été reconnue comme pays candidat à l'ITIE et est devenue le 25e pays mettant en œuvre l'ITIE. Le pays a jusqu’au 10 février 2011 pour entreprendre la validation ITIE.

En juin et juillet 2009, la Norvège a formalisé son groupe multipartite, le règlement de l'ITIE a été légalement adopté et le pays a entamé son premier rapport ITIE. Toutes les entreprises extractives et agences gouvernementales compétentes actives en Norvège devaient déclarer tous leurs paiements et recettes de taxes, de licences et de redevances avant le 17 août 2009. Les formulaires de déclaration remplis sont compilés et rapprochés par le cabinet d'audit Deloitte qui a été choisi pour remplir la fonction de Conciliateur ITIE. Le Conciliateur a été choisi par le gouvernement norvégien à la suite d'une adjudication publique ouverte. Le premier Rapport ITIE norvégien a été publié lors de la conférence de lancement du 21 janvier 2010.

La Norvège a entamé son Rapport ITIE 2009 le 22 décembre 2010. L'agenda prévu dans les règles ITIE de la Norvège prévoit la présentation de l'ébauche du rapport au groupe multipartite pour le 1er octobre. Le groupe multipartite a jusqu'au 1er novembre pour soumettre ses commentaires sur cette ébauche. Le rapport doit être achevé pour le 15 novembre, puis publié.

Le 11 novembre 2009, le groupe multipartite et le ministère du Pétrole et de l'Énergie norvégiens ont émis un appel d'offres pour la sélection d'un consultant afin de valider la mise en œuvre de l'ITIE norvégienne. Début 2010, le groupe multipartite norvégien a choisi Oxford Policy Management + G-Partner comme validateur. La validation ITIE a été réalisée de février à mai, l'ébauche du rapport de validation a été approuvée par le groupe multipartite et soumise au Secrétariat international de l'ITIE en juin. Le Comité de validation a soumis ses commentaires au validateur en septembre 2011. La Norvège a soumis sont rapport de validation final et dès lors achevé sa validation en novembre 2010. Le rapport de validation final est disponible ici.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

Le 30 janvier 2012, le nouveau groupe multipartite ITIE norvégien a été désigné. Les membres figurent dans les minutes du King-in-Council et ci-dessous.

Le 26 juin 2009, le premier groupe multipartite norvégien a été officialisé lors de sa désignation par le King-in-Council. Les membres du premier groupe multipartite figurent dans les minutes du King-in-Council.

Les conditions de compte rendu pour les compagnies et agences gouvernementales ont été incorporées dans la loi sous les "Règles de compte rendu et de rapprochement des flux de revenus issus de l'activité pétrolière" qui ont pris effet le 1er juillet 2009. Les règles sont disponibles en norvégien sur Norwegian Lawdata.

Coordinateur national

M. Lars Erik Aamot, directeur général au ministère du Pétrole et de l'Énergie

E-mail: lea [at] oed [dot] dep [dot] no
Téléphone: +47 22 24 90 90

Groupe multipartite

Avocat: Oluf Bjørndal, Stavanger
Suppléant: Frode Bøhm, Stavanger

Vice-présidente: Baiba Anda Rubesa, Stavanger
Suppléante: Agent de conformité d'entreprise Carine Smith Ihenacho, Oslo

Avocat: Karl B. Myhre, Sola
Suppléant: Directeur juridique Svein Bjørnestad, Stavanger

Directeur de service: Lars Harald Hauge, Oslo
Suppléant: Directeur associé Jon Jerre, Bærum

Directeur général: Lars Erik Aamot, Oslo
Suppléant: Assistant directeur général Gro Anundskaas, Nittedal

Conseillère responsable: Beate Bentzen, Oslo
Suppléant: Directeur général Stig Sollund, Oslo

Conseiller responsable: Willy Olsen, Oslo

Secrétaire général: Gro Skaaren-Fyrsto, Oslo
Suppléant: Conseiller spécial Gro Skaaren-Fyrsto, Oslo

Coordinatrice: Mona Thowsen, Oslo
Suppléant: Conseiller responsable Svein Olsen, Oslo

Professeur Ola Mestad, Oslo

Secrétaire internationale: Amalie Tofte, Oslo
Suppléant: Directeur général Espen Løken, Oslo

Directrice Fanny Voldnes, Oslo
Suppléante: Conseillère Linda Skjold Oksnes, Oslo

Entreprises actives dans le pays*

Compagnies pétrolières et gazières : Amerada Hess*, BG*, BP*, Chevron*, ConnocoPhillips*, DONG, Eni*, E.ON, ExxonMobil*, Det Norske Oljeselskap, Gaz de France, Lundin, Maersk Oil, Marathon*, Mobil Development, Petro-Canada, Shell*, Statoil*, Talisman*, Total*, Wintershall

Compagnies minières: Eramet*, Franzefoss Minerals, Knaben Molybden, North Cape Minerals, Rana Gruber, Store Norske, Titania et Tschudi Shipping Company

* Entreprise soutenant l’ITIE

* Remarque: la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l'ITIE et n'est pas exhaustive

Pour tout complément d’information au sujet du statut de la mise en œuvre de l'ITIE en Norvège, veuillez contacter Anders Tunold Kråkenes au Secrétariat international de l'ITIE.