Présentation des industries extractives

D'après la synthèse statistique sur l'énergie mondiale compilée en 2008 par BP, fin 2007 la Norvège disposait de 8 171 milliards de barils de pétrole avérés, soit 0,66 % des réserves mondiales. Durant la même période, la Norvège a produit une moyenne de 2 556 000 barils de pétrole brut par jour, soit 3,04 % de la production mondiale. La Norvège est le troisième exportateur et le septième producteur mondial de pétrole. D'après la synthèse statistique sur l'énergie mondiale compilée en 2008 par BP, la Norvège disposait de 2007 réserves de gaz naturel avérées de 2,96 trillions de mètres cubes, soit 1,66 % des réserves mondiales et une production de gaz naturel de 89,68 milliards de mètres cubes, soit 3,04 % de la production mondiale.

Statut de mise en œuvre de l'ITIE

Le 11 février 2009, la Norvège a été acceptée comme pays candidat à l’ITIE et est devenue le 25e pays mettant en œuvre l'ITIE. Le pays a jusqu’au 10 février 2011 pour entreprendre la validation ITIE. La Norvège a présenté une version préliminaire du rapport de validation au conseil d'administration de l'ITIE.

En juin et juillet 2009, la Norvège a formalisé son groupe multipartite, le règlement de l'ITIE a été adopté et le pays a entamé son premier rapport. Toutes les entreprises extractives et agences gouvernementales compétentes actives en Norvège devaient déclarer tous leurs paiements et recettes de taxes, de licences et de redevances avant le 17 août 2009. Les formulaires de déclaration remplis sont compilés et rapprochés par le cabinet d'audit Deloitte qui a été choisi pour remplir la fonction de Conciliateur ITIE. Le Conciliateur a été choisi par le gouvernement norvégien à la suite d'une adjudication publique ouverte. Le premier Rapport ITIE norvégien a été publié lors de la conférence de lancement du 21 janvier 2010.

Le 11 novembre 2009, le groupe multipartite et le ministère du Pétrole et de l'Énergie norvégiens ont émis un appel d'offres pour la sélection d'un consultant afin de valider la mise en œuvre de l'ITIE norvégienne. En février 2010, le groupe multipartite norvégien devrait annoncer le Validateur qui a été choisi.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

Le 26 juin, le groupe multipartite norvégien a été formalisé lorsqu'il a été nommé par le King-in-Council (le roi en son conseil). Les exigences de déclaration pour les entreprises et les agences gouvernementales ont été adoptées avec le "Regulation on reporting and reconciliation of revenue flows from petroleum activity" qui est entré en vigueur le 1er juillet. Le règlement est disponible en norvégien sur le lovdata norvégien. Les membres du groupe multipartite sont énumérés dans le procès-verbal du King-in-Council du 26 juin 2009, ainsi que ci-dessous.

Coordinateur national

M. Lars Erik Aamot, directeur général au ministère du Pétrole et de l'Énergie

E-mail : lea [at] oed [dot] dep [dot] no
Téléphone : +47 22 24 90 90

Groupe multipartite

Avocat : Oluf Bjørndal, Stavanger
Suppléant : Frode Bøhm, Stavanger

Conseiller en chef : Håkon Nordang, Stavanger
Suppléant : Siv Helen Rygh Torstensen, Stavanger

Directeur judiciaire : Aksel Luhr, Stavanger
Suppléant : Karl B. Myhre, Sandnes

Gestionnaire de risques : Jon Jerre, Hosle

Directeur général : Lars Erik Aamot, Oslo
Suppléant : Gro Anundskaas, Nittedal

Conseillère juridique : Beate Bentzen, Oslo
Suppléant : Stig Sollund, Oslo

Willy Olsen, Oslo

Secrétaire général : Gro Skaaren-Fyrsto, Oslo

Coordinatrice : Mona Thowsen, Oslo
Suppléant : Per Bondevik, Oslo

Professeur : Ola Mestad, Oslo
Suppléant : Professeur Atle Midtun, Oslo

Secrétaire internationale : Amalie Tofte, Oslo
Suppléant : Liv Undheim, Oslo

Auditrice certifiée : Fanny Voldnes, Oslo
Suppléante : Camilla Houeland, Oslo

Entreprises actives dans le pays*

Compagnies pétrolières et gazières : Amerada Hess*, BG*, BP*, Chevron*, ConnocoPhillips*, DONG, Eni*, E.ON, ExxonMobil*, Det Norske Oljeselskap, Gaz de France, Lundin, Maersk Oil, Marathon*, Mobil Development, Petro-Canada, Shell*, Statoil*, Talisman*, Total*, Wintershall

Compagnies minières : Franzefoss Minerals, Knaben Molybden, North Cape Minerals, Rana Gruber, Store Norske, Titania et Tschudi Shipping Company
* Entreprise soutenant l’ITIE

* Remarque : la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l’ITIE et n’est pas exhaustive

Pour tout complément d’information au sujet du statut de la mise en œuvre de l'ITIE en Norvège, veuillez contacter Anders Tunold Kråkenes au Secrétariat international de l'ITIE.