République Centrafricaine République Centrafricaine

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme (Suspendu)

Suspendu

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
1 Mars 2011

Industries extractives

La violence sectaire  sévit en République centrafricaine depuis le coup d'État qui a renversé le Président François Bozizé en 2013. Bien qu’un Président intérimaire ait été nommé début 2014, le pays n’en demeure pas moins dans le chaos. Avant le coup d'État de 2013, la République centrafricaine était le 14e producteur mondial du diamant brut en termes de volume, et 12e en termes de valeur. Le pays produit également de l'or. L'Organisation Mondiale du Commerce a estimé que le secteur minier représentait environ 7 % du produit intérieur brut. Le diamant brut et le bois sont les deux principaux produits d'exportation du pays. Jusqu'à présent, l'exploitation de l'or et du diamant s’est fait exclusivement par voie artisanale. 

Déclarations ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent des revenus issus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les entreprises divulguent ce qu’elles ont payé comme taxes et autres paiements tandis que le gouvernement divulgue ce qu’il a reçu. Ces deux séries de chiffres sont comparées et ensuite réconciliées.
L'ITIE RCA a adopté son rapport ITIE 2010 le 28 novembre 2012.

Mise en œuvre de l'ITIE

Le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé de suspendre temporairement le statut de pays Conforme à l’ITIE de la République centrafricaine à compter du 10 Avril 2013, en raison de l’instabilité politique. Le Conseil d’Administration a déterminé que l’ITIE RCA ne disposait pas d’un gouvernement reconnu, élément nécessaire à une mise en œuvre effective de l’ITIE. Conformément aux Règles de l’ITIE, la République centrafricaine peut demander la levée de la suspension à tout moment. 

La République centrafricaine a été déclarée pays Candidat en 2008. Le pays a publié trois rapports ITIE divulguant les recettes gouvernementales tirées de la production artisanale du diamant pour les années 2006 à 2010. La République centrafricaine a été déclarée pays Conforme le 1er Mars 2011.

L’ITIE RCA a publié son premier rapport (pour l’année 2006) en Mars 2009. Un deuxième rapport couvrant la période 2007-2009 a été publié en Décembre 2010. L’ITIE RCA a adopté son rapport 2010en Novembre 2012. Une diffusion des conclusions de ces rapports à l’échelle nationale s’est déroulée par le biais des 16 comités ITIE implantés au niveau préfectoral en 2011 et 2012.

Plan de travail

Plan d'action 2014-2016 de l'ITIE RCA

Rapport(s) annuel(s)

Rapport annuel 2012 de l'ITIE République centrafricaine

Cf. le calendrier de mise en œuvre de l'ITIE de la République centrafricaine

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Innovations

  • Établissement de 16 sous-comités régionaux de l'ITIE
  • Élaboration d’une méthodologie de déclaration dans un secteur entièrement informel.
  • Annonce officielle de l’intégration du secteur forestier dans le rapport 2011.
  • Campagne médiatique et de sensibilisation sur le terrain menée à l’échelle nationale et dans les langues locales.
  • Coopération institutionnelle avec l’Assemblée nationale (y compris une déclaration de soutien des parlementaires).
  • Budget annuel indépendant consacré à l’ITIE RCA faisant systématiquement partie intégrante du budget de l’État.
  • Films sur l’ITIE (ciblant par exemple les parlementaires).
  • Organisation conjointe de la conférence régionale de l’ITIE à Bangui en mars 2012 avec un objectif d’échanges entre pairs.

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National Coordinator

République Centrafricaine
Coordonnateur National
+236 70400976 / +236 75208116

International Secretariat

République Centrafricaine
Responsable pays Afrique Centrale et Afrique du Nord
Secrétariat international de l'ITIE
+4796043106
Cameroun, Mali, Mauritanie, Niger, RD Congo, République Centrafricaine, République du Congo , Sénégal, Tchad
Responsable pays
Secrétariat international de l'ITIE
+47 21685395

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2010
Échéance pour le prochain rapport ITIE: Mardi, 31 Décembre 2013
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 5