République Centrafricaine République Centrafricaine

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme (Suspendu)

Suspendu

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
1 March 2011

Industries extractives

Des violences sectaires dominent la politique de la République Centrafricaine depuis le coup d'Etat qui a renversé le président François Bozizé en 2013. Bien qu’il y ait maintenant au pouvoir la présence d’un président intérimaire, nommé depuis le début 2014, le pays n’en demeure pas moins dans le chaos. Avant 2013, la République Centrafricaine occupait à la 14è position au classement des pays producteurs de diamants bruts en volume, et en 12è position du classement mondial des pays producteurs de diamants bruts en valeur. Le pays produit également de l'or. L'agriculture vivrière était la pierre angulaire de son économie, représentant à elle seule 70% du PIB. L'Organisation mondiale du commerce a estimé que le secteur minier représentait environ 7% du produit intérieur brut, les diamants bruts et le bois d’œuvre étant les deux principaux produits d'exportation du pays.  Jusqu'à présent, l'exploitation de l'or et des diamants s’est fait exclusivement par voies d’extractions artisanales. L’extraction minière industrielle devrait voir le jour à partir de 2013.principaux produits d’exportation de la République Centrafricaine. Jusqu’à présent, l’exploitation de l’or et des diamants s’est faite exclusivement par des moyens artisanaux. La production industrielle ne devrait être en mesure de démarrer qu’à partir de 2013.

 

Rapports ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent les revenus provenant de l'extraction de ses ressources naturelles. Les entreprises publient les taxes qu’elles ont payées et autres paiements effectués et le gouvernement publient les revenus qu’ils ont reçus. Ces deux séries de chiffres sont comparées et rapprochées.

 

 

Déclarations ITIE

The country has not yet produced an EITI Report.
L'ITIE RCA a adopté son rapport ITIE 2010 le 28 novembre 2012.

Mise en œuvre de l'ITIE

Conformément à la norme ITIE et en raison de l'instabilité politique qui règne en République Centrafricaine le Conseil de l'ITIE a décidé de, à compter du 10 avril 2013, de suspendre temporairement le statut de République Centrafricaine. Le Conseil a déterminé que la RCA ITIE ne disposait pas en ce moment d'un gouvernement reconnu, élément nécessaire pour la mise en œuvre efficace de l'ITIE. En accord avec les Règles de l’ITIE, la République Centrafricaine peut à tout moment demander la levée de la suspension.

En 2008, la République centrafricaine a été admise en tant que pays candidat à l'ITIE. Le pays a depuis publié trois rapports ITIE divulguant les recettes publiques provenant de la production artisanale de l’extraction de diamants pour les périodes budgétaires de 2006 à 2010. Le 1er mars 2011 la République Centrafricaine a été déclaré conforme à l'ITIE

 En mars 2009 ITIE RCA a publié son premier rapport (pour l'année 2006). Un second rapport couvrant 2007 à 2009 a été publié en décembre 2010. En novembre 2012 RCA ITIE a approuvé son rapport 2010. Une diffusion des résultats de ce rapport à l’échelle nationale a continué au sein de 16 commissions ITIE et en 2011 et 2012 au niveau des préfectures.

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Innovations

 

  • Établissement de 16 comités préfectoraux de l’ITIE ;
  • Élaboration d’une méthodologie de déclaration dans un secteur entièrement informel ;
  • Annonce formelle de l'intégration de la sylviculture dans le rapport 2011 ;
  • Campagnes médiatiques et activités de sensibilisation communautaires à l’échelle de toute la nation et dans les langues locales ;
  • Coopération institutionnelle avec l’Assemblée nationale (y compris une déclaration de soutien des parlementaires) ;
  • Budget annuel indépendant consacré à l’ITIE-RCA faisant chaque année partie intégrante du budget de l’État ;
  • Films sur l’ITIE (destinés par exemple aux parlementaires) ;
  • Organisation conjointe de la Conférence régionale de l’ITIE qui s’est tenue à Bangui au mois de mars 2012 et avait pour objectif l’échange entre pairs.

 

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National Coordinator

République Centrafricaine
Secrétaire technique
+236 70400976 / +236 75208116

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2010
Échéance pour le prochain rapport ITIE: Mardi, 31 December 2013
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 5