République Centrafricaine République Centrafricaine

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme (Suspendu)

Suspendu

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
1 Mars 2011

Industries extractives

En début 2014, un Président par intérim a été nommé en République centrafricaine (RCA).

Cependant, le pays est resté instable depuis le coup d'Etat qui a renversé le président François Bozizé en 2013.

Le diamant brut est la principale matière minérale exportée par le pays et son exploitation jusqu'à présent est exclusivement artisanale.

Avant le coup d'État de 2013, la République centrafricaine était le 14e producteur mondial du diamant brut en termes de volume, et 12e en termes de valeur.

Le pays produit aussi l'or et le bois. 

Déclarations ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent des revenus issus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les entreprises divulguent ce qu’elles ont payé comme taxes et autres paiements tandis que le gouvernement divulgue ce qu’il a reçu. Ces deux séries de chiffres sont comparées et ensuite réconciliées.
L'ITIE RCA a publié son rapport ITIE 2010 le 28 novembre 2012.

Mise en œuvre de l'ITIE

Le 10 Avril 2013, le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé de suspendre temporairement le statut de pays Conforme à l’ITIE de la République centrafricaine en raison de l’instabilité politique. Le Conseil d’Administration a déterminé que l’ITIE RCA ne disposait pas d’un gouvernement reconnu, élément nécessaire à une mise en œuvre effective de l’ITIE. Conformément aux Règles de l’ITIE, la République centrafricaine peut demander la levée de la suspension à tout moment. 

L’ITIE RCA a publié son rapport 2010 en novembre 2012, le rapport couvrant la période 2007-2009 a été publié en décembre 2010,  et le rapport couvrant l’année 2006 en mars 2009.  Une diffusion des conclusions de ces rapports à l’échelle nationale s’est déroulée, en 2011 et 2012, par le biais des 16 comités ITIE implantés au niveau préfectoral.

Ces rapports ITIE divulguent les recettes gouvernementales tirées de la production artisanale du diamant.

La République centrafricaine a été déclarée pays Conforme aux exigences de l’ITIE le 1er mars 2011 et pays Candidat en novembre 2008. 

 

Cf. le calendrier de mise en œuvre de l'ITIE de la République centrafricaine

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Innovations

  • Établissement de 16 sous-comités régionaux de l'ITIE
  • Élaboration d’une méthodologie de déclaration dans un secteur entièrement informel.
  • Annonce officielle de l’intégration du secteur forestier dans le rapport 2011.
  • Campagne médiatique et de sensibilisation sur le terrain menée à l’échelle nationale et dans les langues locales.
  • Coopération institutionnelle avec l’Assemblée nationale (y compris une déclaration de soutien des parlementaires).
  • Budget annuel indépendant consacré à l’ITIE RCA faisant systématiquement partie intégrante du budget de l’État.
  • Films sur l’ITIE (ciblant par exemple les parlementaires).
  • Organisation conjointe de la conférence régionale de l’ITIE à Bangui en mars 2012 avec un objectif d’échanges entre pairs.

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Coordonnateur national

République Centrafricaine
Coordonnateur National
+236 70400976 / +236 75208116

Secrétariat international

République Centrafricaine
Directeur Régional pour l'Afrique Centrale et Madagascar
Secrétariat international de l'ITIE
+4796043106
République Centrafricaine
Responsable pays
Secrétariat international de l'ITIE
+47 21685395

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2010
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 5