République du Congo République du Congo

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
27 Février 2013

Industries extractives

Le secteur pétrolier est l'épine dorsale de l'économie congolaise. Le secteur génère 80 % des recettes gouvernementales et 90 % des exportations totales du pays. La République du Congo a produit plus de 300 000 barils par jour en 2012 et a perçu plus de 5 milliards de dollars US en recettes gouvernementales. Cinquième producteur d'Afrique subsaharienne selon l’Oil & Gas Journal , le Congo possède des réserves prouvées de 1,6 milliard de barils de pétrole. En dépit d'une baisse de production dans les champs pétroliers matures, la production totale a augmenté au cours des dernières années, principalement grâce à Moho-Bilondo, premier champ en eaux profondes du Congo, qui est en exploitation depuis 2008.

 

En Mars 2012, la République du Congo et l'Angola ont signé un accord de partage des revenus (à conditions égales) afin de développer un champ pétrolier en eaux profondes situé dans une zone de développement conjoint (ZDC). En Juillet 2013, la République du Congo et l'Angola ont convenu d'intensifier l'exploration dans la ZDC et la production devrait commencer en 2015. En raison de l'absence d'infrastructures, les réserves de gaz naturel, bien qu'importantes, demeurent sous-exploitées. Le gouvernement cherche à développer davantage les champs de gaz et de pétrole en mer. En plus du pétrole conventionnel, la République du Congo possède des gisements potentiellement importants de sables bitumineux, qui sont actuellement à l'étude par la compagnie italienne ENI.

Le secteur minier est sous-développé, bien que le potentiel soit considérable. L'or et les diamants sont exploités principalement par voie artisanale. La prospection de ressources telles que le minerai de fer et la potasse a suscité l'intérêt des investisseurs internationaux. Le développement de ces ressources pourrait aider la République du Congo à diversifier son économie, qui est essentiellement basée sur le pétrole. Selon la Banque Mondiale, la République du Congo présente un des climats d'affaires les plus difficiles au monde. En 2012, le pays était classé 185e sur 189 pays par l'enquête « Doing Business » de la Banque mondiale.

Déclarations ITIE

The country produces EITI Reports that disclose revenues from the extraction of its natural resources. Companies disclose what they have paid in taxes and other payments and the government discloses what it has received. These two sets of figures are compared and reconciled.
Les travaux relatifs à la rédation du rapport couvrant 2013 sont en cours.

Mise en œuvre de l'ITIE

La République du Congo est devenue Conforme le 27 février 2013 et a réalisé des progrès significatifs en termes de la régularité, de la ponctualité et de la qualité générale de ses rapports. La République du Congo a été le deuxième pays mettant en œuvre l’ITIE au monde à publier son rapport 2011 (le 6 septembre 2012). Le gouvernement a publié cinq rapports en 2013, portant sur l'exercice financier de 2012. Des rapports trimestriels ont divulgué les ventes de pétrole par l'entreprise d'État SNPC (Société nationale de pétrole du Congo), ainsi que les transferts de fonds vers le Trésor public. Un rapport de rapprochement annuel couvrant les secteurs pétrolier, gazier et minier a été publié en décembre 2013. Les contrats de partage de production (CPP) et la législation régissant le secteur sont également disponibles sur le site Internet de la République du Congo

Plan de travail

Plan de travail 2014

Cf. le calendrier de mise en œuvre de l'ITIE de la République du Congo

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Innovations

 

  • Rédaction d’une loi sur la transparence et la responsabilité fiscale par une coprésidence de l’ITIE au sein d’un comité multipartite.
  • Couvrir le pétrole brut issu des contrats de partage de production et sa monétisation dans les rapports ITIE.
  • Couvrir les paiements sociaux dans les rapports ITIE.
  • Présidence tripartite du Groupe multipartite.
  • Les OSC du Groupe multipartite ont participé à l’organisation du processus de Validation.

Les entreprises paient à présent les impôts directement au Trésor public et non plus par l’intermédiaire d’institutions gouvernementales (conséquence des enseignements tirés des rapports ITIE).

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Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2012
Échéance pour le prochain rapport ITIE: Mercredi, 31 Décembre 2014
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 9