Présentation des industries extractives

10 millions de personnes (16%) parmi la population congolaise sont directement dépendants du secteur minier à petite échelle. Dans les années quatre-vingt, le secteur minier contribuait à 25% des taxes prélevées, 75% des exportations totales et 25% du PIB. En 2005, le gouvernement congolais a rendu compte de 27 millions de dollars de taxes provenant du secteur minier (2,4% du total des revenus fiscaux). Le secteur constituait par ailleurs 0,24% du PIB.
La RDC est souvent citée comme un exemple du prétendu "paradoxe de l'abondance". Elle est extrêmement riche en ressources naturelles (80% des ressources mondiales de coltan, 10% des ressources mondiales de cuivre) et la population souffre d'une extrême pauvreté (80% de la population congolaise vit avec moins de 0,20$ par jour).

Statut de mise en œuvre de l'ITIE

Lors de sa réunion à Amsterdam le 9 juillet 2011, le Conseil d'administration a considéré la sollicitation par la République démocratique du Congo d'un examen par le secrétariat. Conformément à la décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2010 et les dispositions transitoires prises par le Conseil d'administration le 9 juin 2011, celui-ci a convenu que, suite à l'incapacité de respecter les délais relatifs aux mesures correctives du 12 juin 2011, la République démocratique du Congo n'avait pas droit à un examen par le Secrétariat.
Conformément aux procédures transitoires pour l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, le Conseil d'administration a accepté de renouveler le statut de Candidat à l'ITIE de la République démocratique du Congo pour une durée de 18 mois (jusqu'au 1er mars 2013), à l'issue de quoi la RDC sera tenue d'avoir achevé sa validation ITIE démontrant sa conformité avec l'édition 2011 des Règles ITIE.

Le 14 décembre 2010, le Conseil d'administration de l'ITIE a reconnu la République démocratique du Congo comme un pays candidat "proche de la conformité". Six mois (jusqu'au 12 juin 2011) ont été accordés à la République démocratique du Congo pour exécuter les mesures correctives afin d'atteindre la conformité.

La République démocratique du Congo a été reconnue comme pays candidat à l'ITIE lors de la réunion du Conseil d'administration à Accra le 22 février 2008.

Après des débuts difficiles à la suite des élections nationales en mars 2007, la mise en œuvre du processus ITIE en RDC a atteint un moment clé. Grâce à l'implication de toutes les parties prenantes locales, certaines tâches majeures ont pu être accomplies:

• Le premier rapport ITIE a été approuvé par le Comité exécutif le 14 janvier 2010;
• Le 9 septembre 2010, le Comité exécutif a soumis son rapport final de validation au Conseil d'administration.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

L'ITIE est dirigée par un comité multipartite, le Comité executif. La mise en œuvre au quotidien du programme de travail est assurée par un secrétariat permanent (le Secrétariat technique).

M. Olivier Kamitatu, ministre du Plan, dirige le groupe multipartite ITIE.

Le professeur Jeremy Mack Dumba est coordinateur national intérimaire pour l'ITIE de RDC.

Point Focal ITIE

Professeur Jeremy Mack Dumba
Coordinateur national intérimaire
E-mail: mack [dot] dumba [at] itierdc [dot] org, Tel. 00243 99 0471666

Entreprises actives dans le pays*

Compagnies pétrolières et gazières: Chevron Corp*, TOTAL*, Eni*, Inpex (Japon), Perenco, Tullow Oil, Heritage Oil

Compagnies minières: Anglo American*, AngloGold Ashanti*, DeBeers*, Freeport-McMoRan Copper & Gold *, Gold Fields*, Katanga Mining Ltd*, First Quantum Minerals, Moto Gold Mines, Mwana Africa plc, Metorex Ltd, Glencore International, Central African Mining and Exploration (Camec).
* Entreprise soutenant l'ITIE

* Remarque: la liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l'ITIE et n'est pas exhaustive

Pour en savoir davantage sur le statut de la mise en œuvre de l'ITIE en RDC, veuillez contacter le conseiller en politiques Tim Bittiger au Secrétariat international de l'ITIE.