Présentation des industries extractives

Parmi la population congolaise, 10 millions de personnes (16% de la population) sont directement ou indirectement dépendantes de l'exploitation minière. Dans les années 1980, le secteur minier représentait 25% des recettes fiscales totales, 75% des exportations et 25% du PIB. En 2005, le gouvernement congolais a déclaré US$ 27m de recettes fiscales provenant du secteur minier (2,4% des recettes fiscales totales). De plus, ce secteur a contribué 0,24% du PIB.
La RDC est souvent citée en tant qu'exemple du célèbre "paradoxe des richesses". Bien qu'étant extrêmement riche en ressources naturelles (80% des ressources mondiales de coltan, 10% des ressources mondiales de cuivre), la population vit dans une pauvreté extrême (80% de la population congolaise vit avec moins de US$ 0,20 par jour).

Statut de la mise en œuvre de l'ITIE

Le gouvernement de la RDC a très tôt considéré l'ITIE comme un outil permettant d'améliorer la gestion des ressources naturelles. Lors de la conférence de l'ITIE à Londres le 17 mars 2005, la RDC a officiellement annoncé son soutien aux principes de l'ITIE pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance du secteur des industries extractives. Suite à cette déclaration publique, le pays a entamé la mise en œuvre de l'Initiative.

La République Démocratique du Congo a été acceptée en tant que Pays Candidat à l'ITIE lors de la réunion du conseil d'administration de l'ITIE qui s'est tenue à Accra le 22 février 2008.

Après des difficultés initiales suite aux élections nationales de mars 2007, le processus de mise en œuvre de l'ITIE en RDC a pris de l'ampleur. Grâce à l'engagement de toutes les parties prenantes locales, de nombreuses décisions ont pu être adoptées :

• Signature de l'ordonnance présidentielle N° 07/065 du 3 septembre 2007 concernant la création, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'ITIE ;

• Nomination des membres du Comité politique et technique multipartite par décret ministériel N° 24-26 CAB/MIN. PL/2007 du 12 octobre 2007 ;

• Élection et nomination ultérieure des membres du Secrétariat Exécutif par décret ministériel N° 27 CAB/MIN. PL/2007 du 10 décembre 2007 ;

• Publication du plan de travail chiffré avec le soutien de tous les groupes de parties prenantes le 12 décembre 2007;

• En janvier 2008, le Comité National a organisé un Forum international ITIE à Kinshasa ;

• Lors d'une mission de la Banque Mondiale et de la GTZ à Kinshasa en mars 2009, un plan de travail pour l'élaboration des rapports ITIE et la validation a été adopté conjointement par le comité intérimaire et le gouvernement ;

• Signature du décret ministériel N°09/28 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'ITIE-RDC ;

• Nomination du Coordonateur du Secrétariat technique par l'ordonnance présidentielle N° 09/094 le 7 octobre 2009 ;

• Approbation du premier rapport ITIE par le groupe multipartite le 14 janvier 2010 ;
• Le 16 de son échéance de Validation avril 2010, le Conseil d'administration de l'ITIE a accepté d'accorder à la RDC une extension ;
• Le 9 septembre 2010, le Comité exécutif a remis son rapport final de validation au Conseil d'administration.

Le 14 décembre 2010, le Conseil d'administration a désigné la RDC comme pays Candidat "proche de la conformité". Six mois ont été accordés à la RDC (jusqu'au 12 juin 2011) pour compléter les mesures manquantes nécessaires pour atteindre la Conformité. Le Conseil d'administration se réserve le droit de d'exiger une nouvelle validation si les mesures manquantes ne sont pas complétées en l'espace des six mois à venir.

Gouvernance de la mise en œuvre de l'ITIE

Depuis 2008, les structures de gestion de l'ITIE RDC ont été simplifiées, passant de deux comités composés de 70 membres à un seul comité de 9 membres, dont 3 issus de chaque groupe multipartite. S.E. Monsieur Olivier Kamitatu, Ministre du Plan, préside le groupe multipartite. Monsieur Christian Mambu est le coordinateur national.

Point focal ITIE

M. Christian Mambu
Coordinateur national
Email : mambu [dot] christian [at] yahoo [dot] fr
Tel. : 00243 99 99 37 373

Entreprises extractives*

Pétrole et gaz : Chevron Corp*, TOTAL*, Eni*, Inpex (Japon), Perenco, Tullow Oil, Heritage Oil

Secteur minier : Anglo American*, AngloGold Ashanti*, DeBeers*, Freeport-Morgan*, Gold Fields*, Katanga Mining Ltd*, First Quantum Minerals, Moto Gold Mines, Mwana Africa plc, Metorex Ltd, Glencore International
* Entreprises soutenant l'ITIE

* Remarque : La liste des entreprises repose sur des recherches effectuées par l’ITIE et ne prétend pas être exhaustive.

Veuillez contacter Tim Bittiger, Directeur régional au secrétariat international de l'ITIE pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de l'ITIE en RDC.