Publisher: 
EITI
GN11
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
November, 2013

Note d’orientation 11 : Confidentialité des informations relatives aux contribuables dans le cadre de la déclaration ITIE

Note d’orientation 11 

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Les entités de l’État qui participent à l’ITIE peuvent être assujetties à des restrictions en ce qui concerne la divulgation des renseignements concernant les contribuables en raison de dispositions en matière de confidentialité des informations et de protection de la vie privée des contribuables. La présente note d’orientation énonce les options possibles pour résoudre cette question, en puisant dans l’expérience des pays mettant en œuvre l’ITIE.