Publisher: 
EITI
GN15
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
March, 2015

Note d'orientation 15 sur les fournitures d'infrastructures et les accords de troc

Note d'orientation 15 - Exigence 4.1.d (Norme 2013) / éxigence 4.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La prospection, l'extraction, la transformation et le transport du pétrole, du gaz ou des minéraux nécessitent souvent des investissements à grande échelle et à long terme. En sus des capitaux nécessaires pour exploiter ces ressources naturelles, les pays ont souvent d'autres priorités liées au développement d'infrastructures. Dans certains cas, les pays riches en ressources naturelles qui disposent d'un accès limité aux capitaux et au crédit envisagent de conclure des « accords groupés » par lesquels ils peuvent développer leur infrastructure en échange de ressources naturelles. Les accords peuvent porter sur les droits de prospection ou de production de ressources pétrolières, gazières ou minérales, ainsi que sur d'autres aspects comme l'accès à des territoires, à l'énergie ou aux ressources hydriques. Les projets d'infrastructures peuvent porter sur des chemins de fer, des ports, des centrales électriques, des écoles et des hôpitaux. Ces accords sont désignés indifféremment comme « fournitures d'infrastructures », « accords de troc » ou « des minéraux en échange d'infrastructures ».

Dans la Norme ITIE, ces accords sont traités à la section 4.1(d), sous le titre « Fournitures d'infrastructures et accords de troc ». De tels accords permettent à un gouvernement de répondre plus rapidement à ses besoins de développement en infrastructures. En revanche, les transferts de valeurs inhérents à ces accords, qui peuvent être régis par des ententes intergouvernementales et qui impliquent la conclusion d'accords complexes par diverses entreprises d’État ou entités du secteur privé, peuvent s'avérer opaques et difficiles à suivre. En outre, la valeur en jeu dans certains pays s'élève à un important pourcentage des flux de revenus totaux versés au gouvernement ou des ressources minérales du pays.