Publisher: 
EITI
GN16
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
March, 2014

Note d'orientation 16 sur le transport

Note d'orientation 16 - Exigence 4.1.f (Norme 2013) / éxigence 4.4 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Dans certains pays, les revenus provenant du transit de pétrole, de gaz et de minéraux jouent un rôle économique important. Il peut être difficile de suivre les revenus tirés du transport de pétrole, de gaz naturel et de minéraux envoyés vers leur marché de destination, ce qui ouvre la porte à des détournements et à la corruption. Dans certaines circonstances, le transit du pétrole, du gaz et des minéraux peut également être lié au financement de groupes armés et de conflits.

Une transparence accrue peut promouvoir davantage de responsabilités, d’efficacité et d’efficience dans le cadre de ces activités et de ces marchés. Jusqu’il y a peu, l’ITIE se concentrait sur les secteurs extractifs en amont, seuls quelques pays divulguant et réconciliant (sur une base volontaire) les paiements liés au transit. La Norme ITIE stipule que, lorsque les revenus provenant du transport de pétrole, de gaz ou de minéraux constituent l’un des plus importants flux de revenus du secteur extractif, le gouvernement et les entreprises d’État sont invités à les divulguer (voir l’Exigence 4.1.(f) et l’encadré 1 infra). Les revenus tirés par l’État du transport de pétrole, de gaz et de minéraux par oléoduc, gazoduc, rail, route ou via les ports sont concernés par cette obligation.