Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
April, 2014

Note d’orientation 18 : La participation des entreprises d’État au processus de déclaration ITIE

Note d’orientation 18 - Exigences  3.6, 4.1(c) et 4.2(c) (Norme 2013) / éxigences 2.6, 4.2 et 4.5 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

Le FMI a affirmé en 2012 que « quelque 80 pour cent des réserves pétrolières mondiales sont contrôlées par des entreprises d’État et 15 des 20 plus grandes compagnies pétrolières sont des entreprises publiques ». Les entreprises d’État sont moins courantes ou dominantes dans le secteur minier, mais elles peuvent néanmoins jouer un rôle important dans certains pays. Elles peuvent posséder et exploiter des projets, directement ou dans le cadre d’opérations conjointes. Dans de nombreux pays, une prise de participation permet à l’État de tirer davantage de bénéfices des projets extractifs (au-delà des recettes fiscales). Néanmoins, la motivation de l’État n’est pas toujours budgétaire : il peut s’agir, par exemple, de son désir d’être directement propriétaire de l’entreprise, de prendre place à la table des négociations ou de faciliter le transfert de connaissances.