Publisher: 
EITI
Guidance note 2
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
August, 2018

Note d'orientation 2 sur élaboration d'un plan d'action de l'ITIE axé sur les résultats

Note d’orientation 2Exigence 1.5

1. Résumé

Le plan de travail est la fondation même de l’ensemble des activités ITIE dans les pays mettant en œuvre l’ITIE et garantit que ces activités sont ciblées de manière à fournir les résultats souhaités par les parties prenantes. En se basant sur la Norme ITIE et sur les discussions relatives aux difficultés rencontrées et aux priorités des industries extractives, le Groupe multipartite (GMP) devra, en collaboration avec les parties prenantes, élaborer un plan de travail qui explique la raison d’être de l’ITIE, les priorités nationales concernant le développement et la gouvernance du secteur extractif et les objectifs de la mise en œuvre. Les objectifs de l’ITIE doivent rendre compte des circonstances, des difficultés et des possibilités propres au pays ainsi que des attentes des parties prenantes quant à la contribution que l’ITIE peut apporter en matière de développement et de réforme. L’ITIE peut être mise en œuvre pour répondre à des préoccupations spécifiques portant sur la corruption ou le manque de confiance, pour assurer la qualité des questions relatives aux dépenses publiques, pour attirer des investissements directs étrangers ou tout simplement pour rassembler toutes les données importantes relatives au secteur.

L’Exigence 1.5 de la Norme ITIE définit un certain nombre d’exigences à respecter quant au contenu du plan de travail. La présente note d’orientation explique plus en détail l’Exigence 1.5 et propose une approche en cinq étapes pour l’élaboration d’un plan de travail, à savoir : 1) identifier les priorités nationales du secteur extractif ; 2) définir les objectifs de la mise en œuvre ; 3) se mettre d’accord sur les activités nécessaires pour atteindre les objectifs ; 4) approuver et publier le plan de travail ; et 5) suivre et réviser le plan de travail. Cette note s’inspire de l’expérience acquise à ce jour. On y trouvera des exemples et des suggestions de lectures complémentaires.

Table des matières

  1. Résumé
  2. Encourager la divulgation systématique
  3. Exigences relatives au plan de travail de l'ITIE
  4. Recommandations et exemples

Etape 1: Identifier les priorités nationales des industries extractives
Etape 2: Définir les objectifs de la mise en oeuvre de l'ITIE
Etape 3: Convenir des activités nécessaires pour atteindre les objectifs
Etape 4: Avaliser et publier le plan de travail
Etape 5: Suivre et réviser

Annexe 1: Modèle de plan de travail
Annexe 2: Représentation infographique de l'élaboration d'un plan de travail

 

2. Encourager la divulgation systématique

Parmi les principaux changements apportés à la Norme ITIE 2016 figure l’inclusion de dispositions visant à favoriser la divulgation systématique[1]. La transparence doit être un aspect central de la gestion des industries extractives par les gouvernements. Plutôt que de s’appuyer sur le mécanisme de déclaration ITIE pour instaurer la transparence, les gouvernements qui mettent en œuvre l’ITIE devraient mettre à disposition les informations requises dans la Norme ITIE par le biais des systèmes de déclaration des gouvernements et des entreprises, tels que les bases de données, les sites Internet, les rapports annuels et les portails, tout en s’assurant que le niveau de qualité et l’exhaustivité des données soient maintenus.

En février 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a réaffirmé que les pays de mise en œuvre devaient prendre des mesures pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes de l’État et des entreprises. La divulgation systématique est désormais la norme, tandis que les Rapports ITIE serviront à combler toute lacune éventuelle et à répondre aux inquiétudes concernant la qualité des données. En prenant cette décision, le Conseil d’administration a reconnu les difficultés rencontrées par les pays de mise en œuvre pour réaliser pleinement l’intégration. Dans certains pays, cette transition nécessitera de vastes réformes ainsi qu’une assistance continue sur le plan politique, technique et financier. Tous les pays ne seront pas en mesure de réaliser cette transition au même rythme.

Concrètement, tous les pays de mise en œuvre doivent élaborer un plan de travail chiffré décrivant les étapes à suivre pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes des entreprises et de l’État sous trois à cinq ans, avec toutefois la possibilité de demander une période de transition plus longue, lorsque nécessaire. Cette approche reconnaît que les circonstances varient selon les pays, que tous ne seront pas en mesure de mener la transition au même rythme et que les conséquences financières doivent être envisagées à court et à long terme. Les GMP ont la possibilité de demander un calendrier de transition plus long si nécessaire. Certains d’entre eux voudront peut-être continuer à préparer à part les plans de travail de l’ITIE et les feuilles de route sur l’intégration. Ces deux documents pourraient aussi être combinés.

3.    Exigences relatives au plan de travail de l'ITIE

Selon l’Exigence 1.5 de la Norme, le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation de l’ITIE fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le plan de travail doit :

a)      Fixer des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE compatibles avec les Principes de l’ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives. Le Groupe multipartite est invité à considérer l’adoption d’approches innovantes pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, afin d’améliorer l’exhaustivité des déclarations ITIE et la compréhension qu’a le public des revenus ainsi que de favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du gouvernement et les affaires.

b)      Refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes, et être avalisé par le Groupe multipartite.

c)      Inclure des activités mesurables et assorties de délais d’exécution précis visant à atteindre les objectifs convenus. Le périmètre d’application de la mise en œuvre de l’ITIE devra être adapté pour contribuer aux résultats et à l’impact souhaités, tels qu’ils ont été identifiés lors du processus de consultation. Le plan de travail doit :

         i.    évaluer et exposer les plans destinés à aborder les contraintes potentielles en matière de capacités des entités de l’État, des entreprises et de la société civile qui pourraient constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de l’ITIE ;

         ii.   aborder le périmètre d’application de la déclaration ITIE, en incluant les plans sur la manière de gérer les aspects techniques de la déclaration tels que l’exhaustivité (4.1) et la fiabilité des données (4.9) ;

         iii.  identifier et élaborer des plans pour aborder tout obstacle juridique ou réglementaire qui pourrait nuire à la mise en œuvre de l’ITIE, y compris, le cas échéant, tout plan destiné à intégrer les Exigences de l’ITIE dans les législations ou réglementations nationales.

         iv. présenter le travail du Groupe multipartite dont l’objectif est la mise en œuvre des recommandations de la Validation et du processus ITIE ;

         v. présenter un plan pour la divulgation des informations de propriété réelle conformément aux clauses 2.5.c-f, y compris les étapes et les échéances.

d) Identifier les sources domestiques ou externes de financement et d’assistance technique afin d’assurer la mise en œuvre du plan de travail convenu dans les délais impartis. 

e) Être rendu largement accessible au public, par exemple au moyen d’une publication dans la presse écrite, sur le site Internet national de l’ITIE et/ou sur les sites Internet de l’entité de l’État et du ministère concerné, ou de par son affichage dans des lieux qui sont facilement accessibles au public. 
 
f) Faire l’objet d’une revue et d’une mise à jour annuelles. Dans sa revue du plan de travail, le Groupe multipartite devra envisager d’étendre le niveau de détail et le périmètre des déclarations ITIE, notamment pour tenir compte de questions telles que la gestion des revenus et des dépenses (5.3), les paiements de frais de transport (4.4), les dépenses sociales discrétionnaires (6.1.b), les transferts infranationaux ponctuels (5.2.b), la propriété réelle (2.5) et les contrats (2.4). Conformément à l’Exigence 1.4.b.viii, le Groupe multipartite est tenu de documenter ses discussions et ses décisions. 
 
g) Inclure un calendrier de mise en œuvre compatible avec les échéances de déclaration et de Validation fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE (8.1-8.4), et qui prenne en considération les exigences administratives telles que le processus de recrutement et le financement.

Source: EITI Standard, p. 18-19

En résumé, le plan de travail devra définir et expliquer :

1. Ce que le GMP veut réaliser grâce à l’ITIE :

a) Sur quelles priorités et problématiques nationales le GMP prévoit-il de travailler et pourquoi ?

b) Comment le GMP compte-t-il s’y prendre pour assurer la divulgation systématique des données ITIE et pour respecter toutes les exigences de la Norme ITIE ? Pour répondre à ces questions, le GMP est vivement encouragé à évaluer sa situation en matière de divulgation systématique au moyen d’un exercice de cartographie[2] ou d’une étude de faisabilité[3].

c) Quelles sont les mesures que le Groupe multipartite entend prendre pour s’assurer que la divulgation systématique tienne compte des différences dans l’accès, le degré d’alphabétisation et les connaissances techniques de tous les types de consommateurs de données publiques, l’accent étant placé en particulier sur les femmes, les groupes minoritaires et d’autres sous-groupes de citoyens dont l’accès est potentiellement limité ?

d) Comment le Groupe multipartite s’assurera-t-il de la disponibilité de statistiques sur les sexospécificités et de données ventilées par sexe, lorsqu’il est nécessaire de les avoir ?

2. Comment le GMP prévoit d’accomplir ces objectifs :

a) Quelles données requises en vertu de l’ITIE sont déjà systématiquement divulguées, quelles réformes sont en cours et quelles autres réformes sont nécessaires ?

b) Quelles activités le GMP organisera-t-il pour rallier tous les collèges ainsi que les entités de l’État et les entreprises concernées ?

c) Quelles difficultés se posent et comment le GMP s’y prendra-t-il pour les limiter ou les surmonter ?

d) Quelle assistance sera nécessaire pour accomplir ces objectifs ?

3. Quand le GMP prévoit d’entreprendre ces activités.

4. Qui est responsable de la mise en œuvre de ces activités. Quelle est l’expertise technique supplémentaire dont il faut disposer (par ex., sur la dimension du genre) ?

5. Combien les activités devraient coûter et comment le processus sera financé.

6. Comment le GMP va suivre les progrès accomplis et s’assurer de l’application effective du plan de travail.

 

4.   Recommandations et exemples

Le Secrétariat international de l’ITIE propose l’approche suivante en cinq étapes pour l’élaboration d’un plan de travail :

Etape 1.    Identifier les priorités nationales des industries extractives.

Conformément à la Norme ITIE, le plan de travail doit « fixer des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE compatibles avec les Principes de l’ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives » (Exigence 1.5.a) et « refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes » (Exigence 1.5.b). Afin d’identifier les priorités nationales du secteur extractif, il est conseillé au GMP :

  • D’identifier et de consulter les parties prenantes de l’ITIE pour connaître leurs points de vue sur les priorités en matière de gestion du secteur extractif. Ces consultations pourraient être menées par le biais d’ateliers nationaux et régionaux, ou par l’intermédiaire d’une invitation active et ouverte à tous les citoyens dans les médias nationaux et locaux, en utilisant des approches inclusives qui tiennent compte des sexospécificités[4].
  • D’examiner les politiques ou les stratégies gouvernementales pour le secteur extractif, les débats publics et les documents existants sur les enjeux dans le secteur extractif, et de prendre en compte les analyses et les recherches entreprises par le gouvernement, les médias, les ONG, les entreprises ou d’autres institutions.
  • D’étudier les Principes de l’ITIE, la Norme ITIE et les conclusions des rapports de Validation ou des Rapports ITIE lorsqu’ils sont disponibles, y compris toute recommandation issue de ces rapports.
  • D’examiner les éventuelles réformes actuellement engagées pour améliorer la gouvernance de l’industrie extractive du pays et de réfléchir à l’aide opérationnelle ou financière que l’ITIE pourrait apporter à ces efforts. Le GMP doit observer ce qui est fait pour mobiliser les parties prenantes autour de la « transparence à la source » par le biais de la divulgation systématique des données ITIE par l’État et les entreprises. Comme indiqué précédemment, le GMP est vivement encouragé à réaliser un exercice de cartographie ou une étude de faisabilité pour appuyer ces discussions relatives à la divulgation systématique.

À la suite de ces consultations, le GMP peut souhaiter classer les questions identifiées par catégorie et par ordre de priorité en vue de convenir des priorités qui devront être abordées dans le cadre de l’ITIE. Afin de garantir la pertinence du processus ITIE, le GMP peut souhaiter mettre en évidence les informations, analyses et consultations de parties prenantes susceptibles de contribuer aux grands débats ou aux préoccupations en matière de gestion des ressources naturelles dans le pays.

Le GMP est également encouragé à déterminer si les données fournies dans le cadre de l’ITIE peuvent répondre aux questions identifiées, ou si des mesures complémentaires ou d’autres instruments sont nécessaires. Ce faisant, le GMP peut souhaiter étudier les Principes de l’ITIE et la Norme ITIE afin de trouver comment les questions identifiées s’inscrivent dans le cadre des buts généraux de l’ITIE.

Exemples de ressources qui peuvent aider à identifier les priorités du secteur extractif ::

  • Le Décret n° 79 des Philippines: (…)« augmenter les revenus pour promouvoir le développement économique durable et la croissance sociale, aussi bien à l’échelle nationale que locale »
  • L'indice de gouvernance des ressources du Mozambique: « Bien que la loi sur le pétrole exige qu’une partie des revenus revienne aux communautés qui vivent là où le pétrole est exploité, aucun paiement de ce type n’a eu lieu. »
  • Le Cadre de stratégie du Sénégal pour la croissance et la réduction de la pauvreté:       « […] le sous‐secteur [des mines et carrières] a été marqué par des contraintes liées à l’insuffisance de moyens humains et matériels au niveau de l’administration minière et la complexité des obligations de formalisation des orpailleurs, consécutivement à leur méconnaissance des textes réglementaires. »
  • Les engagements publics du président afghan : « Le Président Ashraf Ghani a également annoncé des engagements spécifiques dans le secteur minier, le gouvernement publiera par exemple tous les détails concernant tout contrat d’exploitation des ressources naturelles avant leur octroi… ».
  • Financial Times: À la une : Les vols et perturbations font chuter la production pétrolière du Nigéria au plus bas depuis quatre ans (article en anglais)

 

Étude de cas : identifier les difficultés et les priorités

Du 7 au 9 octobre 2013, une trentaine de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile d’Albanie, d’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de la République kirghize, de Mongolie, du Tadjikistan et de l’Ukraine se sont réunis à Astana pour discuter de la Norme ITIE et partager leurs points de vue quant aux résultats qu’ils souhaitent atteindre dans leur pays grâce à l’ITIE.

  • Les participants venus d’Albanie pensent que le processus de déclaration ITIE doit être plus régulier et mieux intégré. Ils veulent également que l’ITIE suive la façon dont sont attribués et dépensés les revenus, surtout au niveau local.
  • Au Kazakhstan, la grande priorité est le suivi de l’utilisation des fonds d’investissement social et de la façon dont les revenus sont dépensés. Certains considèrent que pour attirer des investissements, il faut modifier la législation afin d’alléger le fardeau fiscal pour les entreprises. Un portail de données ITIE en ligne pourrait garantir que la collecte des données ITIE soit intégrée aux obligations de déclaration existantes pour les entreprises extractives actives dans ce pays. D’autres idées ont été émises, comme la nécessité d’une transparence accrue quant à la manière dont les revenus versés au [Compte du] Fonds national sont investis, et davantage d’informations au sujet de la gestion du Fonds.
  • En République kirghize, les grandes priorités consistent à réduire les conflits qui opposent les communautés locales, les entreprises et le gouvernement et à accroître la confiance des investisseurs. À ces fins, les participants ont souligné la nécessité de lois fiscales plus claires, de l’élaboration d’accords types qui comprennent un « programme social », et d’une distribution plus équitable et plus responsable des revenus à l’échelle locale de sorte que les citoyens voient plus clairement les bénéfices tirés des ressources naturelles. En outre, la difficulté à vérifier les chiffres de production y est très préoccupante.
  • Le but principal du Tadjikistan est d’attirer des investissements étrangers de qualité dans le secteur minier naissant. La faiblesse du cadre juridique et réglementaire y est un obstacle significatif, tout comme le chevauchement et la confusion des mandats des organes gouvernementaux qui supervisent et réglementent le secteur.
  • Les représentants de l’Ukraine veulent voir l’ITIE contribuer à un climat d’investissement plus attrayant, notamment par une diminution de la corruption et un allégement de la bureaucratie. Les Rapports ITIE devraient permettre d’expliquer aux investisseurs potentiels le fonctionnement du secteur pétrolier, gazier et minier en Ukraine.

 

Exemples de pays mettant en œuvre l’ITIE : Aborder les défis afférents à l’égalité des sexes dans le secteur des industries extractives

Certains pays mettant en œuvre l’ITIE ont commencé à inclure des initiatives visant à promouvoir l’égalité des sexes dans les activités figurant dans les plans de travail annuels de leur GMP. Le Plan de travail 2017-2019 du Burkina Faso prévoit plusieurs activités ciblant spécifiquement les femmes, notamment une séance de formation destinée aux femmes parlementaires sur le thème des femmes dans le secteur minier, un débat télévisé sur le leadership des femmes dans le secteur et des campagnes de sensibilisation sur la condition des femmes dans l’extraction artisanale et à petite échelle. Le plan de travail 2015-2017 du Malawi prévoit la réalisation d’une étude du régime fiscal et des impacts socioéconomiques axée sur le genre, avec des données ventilées par sexe tout au long de la chaîne de valeur/de décision dans le secteur extractif.

Les informations essentielles sur la gouvernance du secteur, ainsi que des recommandations visant à améliorer cette gouvernance, sont publiées chaque année dans les Rapports ITIE et sur les portails de données. Certains Rapports ITIE divulguent déjà des données ITIE ventilées par sexe, particulièrement dans le cas des statistiques de l’emploi. Ainsi, le Rapport ITIE 2016 des Philippines contient une synthèse des données de l’emploi par entité participante pour 2014. Le Rapport fournit des informations sur les travailleuses permanentes et contractuelles, qui sont aussi ventilées par peuple autochtone.

 

Étude de cas : En Mongolie, tenir compte des aspects environnementaux pour garantir la pertinence de l’ITIE

En Mongolie, la plupart des parties prenantes de l’ITIE accordent de l’importance aux aspects environnementaux de la gestion des ressources naturelles. Les entreprises extractives publient donc des informations sur les fonds versés au gouvernement aux fins de remise en état de l’environnement. Le Rapport ITIE 2012 de la Mongolie comprend aussi une enquête sur la mise en œuvre d’activités de protection et de restauration de l’environnement (restauration technique, assainissement de la couche superficielle du sol et restauration biologique), sur la base des rapports fournis par l’Autorité mongole des ressources minérales.

 

Étude de faisabilité sur l’intégration de la divulgation : un projet pilote en République du Kazakhstan​

En août 2017, le Kazakhstan avait déjà publié 11 Rapports ITIE annuels. Malgré les progrès permis par la publication des Rapports ITIE, le GMP et le secrétariat national (ITIE Kazakhstan) ont décidé que la transparence du secteur extractif ne devait plus seulement dépendre de la production des Rapports ITIE annuels et qu’il convenait de l’intégrer pleinement dans le mécanisme global de gouvernance du secteur extractif national. C’est dans ce contexte que l’ITIE Kazakhstan a commandé une étude pilote afin d’évaluer comment le Kazakhstan pouvait intégrer le rapportage ITIE, de façon à s’assurer que les entités de l’État et les entreprises concernées divulguent systématiquement toutes les informations requises par la Norme ITIE. Pour examiner les pratiques de déclaration en vigueur dans l’économie kazakhe, l’étude a notamment recensé les portails de données, les lacunes et les doublons. Cette analyse a permis de formuler des recommandations et de préparer une feuille de route axée sur l’amélioration des systèmes de déclaration des données extractives dans l’objectif de contribuer à réduire les coûts liés aux Rapports ITIE et d’accroître la pertinence des actions de l’ITIE Kazakhstan. Pour de plus amples informations, veuillez lire l’étude qui est disponible en anglais et en russe.

Étape 2.   Définir les objectifs de la mise en oeuvre de l'ITIE

Sur la base des priorités identifiées, le GMP devra formuler les objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE. Ces objectifs devront énoncer les résultats que le GMP veut atteindre grâce à l’ITIE, et donc refléter les priorités identifiées. Lors de la formulation des objectifs, il est conseillé au GMP :

  • d’envisager d’adopter le concept « SMART » (c’est-à-dire des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d’échéances) ;
  • d’envisager de compléter les objectifs par un bref texte expliquant leur raison d’être ;
  • d’examiner les liens entre les objectifs et les recommandations issues de la Validation et des Rapports ITIE (ainsi que parfois les conclusions des études de faisabilité sur la divulgation systématique) ;
  • d’examiner la façon dont le développement des industries extractives peut contribuer à l’avènement de l’égalité des sexes, notamment à travers la mise en œuvre de l’ITIE et des plans de travail conçus selon les principes de la redevabilité, ainsi qu’à travers la divulgation de données ventilées par sexe dans les industries extractives (emplois, passation de marchés locaux, formation, etc.).

Exemples d'objectifs fixés dans les plans de travail des pays de l'ITIE:

  • Mauritanie: Montrer les contributions directes et indirectes des industries extractives à l’économie nationale, et comment ces contributions concourent au développement durable.
  • Philippines: Créer un environnement plus favorable aux entreprises et augmenter les invetissements.
  • Madagascar : Améliorer la transparence quant aux procédures d’attribution des permis d’exploitation minière.
  • Burkina Faso : Organiser une réunion à l’échelle infrarégionale pour améliorer la participation des femmes aux biens et services fournis aux entreprises minières.
  • République kirghize : Élaborer un mécanisme de suivi et de communication de l’information pour les autorités locales concernant l’utilisation des ressources attribuées au développement des infrastructures. ​Explication : Un nouveau type de paiement non fiscal a été introduit en 2012 pour les entreprises des industries extractives. La répartition de ce paiement entre les budgets provincial, de district et local n’a pas été fixée. La destination de ces ressources n’est pas claire.

 

Évaluer la pertinence d'une question pour les débats et priorités du pays: l'exemple des bénéficiaires effectifs

Conformément à l’Exigence 1.5.c.v, les pays de l’ITIE ont expliqué dans un plan de travail ou une feuille de route la façon dont ils comptaient divulguer les informations sur les bénéficiaires effectifs tout en respectant les objectifs nationaux applicables, qui ont également été décrits par la même occasion.

Ainsi, l’amélioration de l’accès de l’administration fiscale aux informations relatives à la propriété a permis de lutter contre l’évasion fiscale et les prix de transfert abusifs (Ghana) ; l’instauration d’une vérification préalable lors de l’octroi des licences minières a réduit les conflits d’intérêts (Sierra Leone) ; l’obligation de divulgation de la propriété dans toutes les entreprises a fait partie intégrante d’une réforme visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent (Ukraine) ; et la divulgation des bénéficiaires effectifs a permis d’attirer et de diversifier les investissements en permettant aux investisseurs de savoir avec qui ils faisaient affaire.

Pour en savoir plus sur la préparation d’un plan de divulgation des bénéficiaires effectifs, voir la note d’orientation 22 de l’ITIE : https://eiti.org/fr/NO22

Étape 3.   Convenir des activités nécessaires pour atteindre les objectifs

Conformément à la Norme ITIE, le plan de travail doit « inclure des activités mesurables et assorties de délais d’exécution précis visant à atteindre les objectifs convenus. Le périmètre d’application de la mise en œuvre de l’ITIE devra être adapté pour contribuer aux résultats et à l’impact souhaités, tels qu’ils ont été identifiés lors du processus de consultation. » (Exigence ITIE 1.5.c) Une fois les objectifs définis, le GMP doit décider des activités qu’il prévoit d’entreprendre pour atteindre ses objectifs, notamment :

  • Veiller à ce que le plan de travail comprenne les activit´€s nécessaires pour atteindre les objectifs et mettre en oeuvre les recommandations de la Validation, des études de faisabilité sur la divulgation systématique et des Rapports ITIE.[5]
  • Veiller à ce que le plan de travail reflète les activités en lien avec les différents aspects du processus de rapportage ITIE, dont la divulgation systématique d’informations contextuelles, des aspects techniques du processus de déclaration tels que l’exhaustivité et la disponibilité des données, leur ventilation selon les besoins et leur fiabilité ; et des plans de communication et de diffusion des données ITIE.
  • Veiller à ce que le plan de travail décrive bien comment les informations relatives aux bénéficiaires effectifs seront divulguées conformément à l’Exigence 2.5 ou fasse référence à la feuille de route sur la divulgation des bénéficiaires effectifs.[6]
  • Identifier les contraintes potentielles (manque d’expertise, lacunes des données et limitations financières, juridiques, administratives et de capacités) qui peuvent influer sur la mise en œuvre des activités prévues.
  • Attribuer les responsabilités relatives aux différentes activités aux parties prenantes concernées. Cela nécessite parfois la participation de parties prenantes non représentées au sein du GMP (par exemple pour les activités liées à la divulgation des bénéficiaires effectifs) et des consultations avec ces parties prenantes peuvent aussi être nécessaires. Dans certains pays, il peut être utile de confier les fonctions de consultation et de supervision des parties prenantes aux organes de représentation déjà en place.[7]
  • Élaborer un calendrier pour la mise en œuvre des activités. Ce calendrier devra tenir compte des échéances fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE pour la publication des Rapports ITIE et des rapports annuels d’activité, ainsi que pour la Validation. Lorsqu’il établit le calendrier du plan de travail, le GMP doit également prendre en compte les exigences administratives telles que les procédures de passation des marchés et le financement.
  • Estimer le coût des activités et déterminer comment elles seront financées.

À ce stade, une fois que les objectifs et les activités sont plus clairs et mieux définis, le GMP peut souhaiter revoir les priorités établies. Les contraintes, activités, coûts, etc. peuvent servir de critères pour l’établissement des objectifs à poursuivre et de leurs priorités. Une matrice comme celle de l’annexe 1 peut faciliter un tel exercice d’établissement des priorités. Un modèle pour présenter les actions à mener suite aux recommandations des Rapports ITIE est également disponible dans la note d’orientation 20 sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des recommandations issues du rapportage ITIE.

Exemples d’activités de plan de travail liées aux objectifs :

Objectif: Fournir des informations régulières et ponctuelles, exhaustives et fiables sur la manière dont les licences sont octroyées en/à/aux [nom du pays]. Ceci permettra aux parties prenantes de comprendre sur quelle base les droits d’exploitation des ressources naturelles sont conférés.

Activité 1: Évaluer quelles informations sont déjà disponibles sur le site Internet de l’entité publique concernée.

Activité 2: D’après cette évaluation et les autres consultations, dresser un bilan des blocs octroyés lors de la 10e série d’octroi des licences en/à/aux [nom du pays], en précisant la procédure, les critères (le cas échéant) et les directives applicables.

Activité 3: Créer un modèle pour la divulgation des informations relatives à la manière dont chaque bloc est octroyé, conformément aux dispositions des Exigences 2.2 et 2.3 de la Norme ITIE, et recueillir des informations auprès des parties concernées.

Activité 4: Veiller à ce que l’entité publie systématiquement et régulièrement la liste des soumissionnaires, et contrôler périodiquement cette pratique.

Dans le cas de l’ITIE Zambie, les divulgations systématiques ont été jugées conformes à l’objectif général de l’ITIE Zambie. De fait, au moment de la rédaction de ce document, le GMP de la Zambie travaillait sur l’approbation des efforts visant à intégrer les divulgations de l’ITIE de façon systématique. La capture d’écran ci-dessous montre que les activités ont été liées aux objectifs généraux de l’ITIE Zambie.

Exemple de divulgation systématique prévue dans le plan de travail : projet de plan de travail 2018-2019 de l’ITIE Zambie

Cliquer sur l'image pour agrandir

 

Étape 4.   Avaliser et publier le plan de travail 

Conformément aux dispositions de l’Exigence 1.5.e, « le plan de travail doit être rendu largement accessible au public, par exemple au moyen d’une publication dans la presse écrite, sur le site Internet national de l’ITIE et/ou sur les sites Internet de l’entité de l’État et du ministère concerné, ou de par son affichage dans des lieux qui sont facilement accessibles au public ».

Il peut être utile pour le GMP de présenter le plan de travail sous une forme qui facilite son utilisation, son suivi et sa révision, par exemple sous forme de tableau ou de diagramme. L’annexe 1 en propose un modèle.

Le GMP peut souhaiter y annexer des rapports narratifs ou d’autres documents qui complètent son plan de travail, notamment :

  • une étude de faisabilité sur la divulgation systématique pour indiquer quelles informations ITIE sont déjà divulguées de façon systématique ;
  • un diagramme de Gantt pour présenter le calendrier du projet ;
  • un plan de travail à long terme entièrement chiffré et un extrait couvrant une année ;
  • un calendrier continu mentionnant les dates des activités et des événements ;
  • un ensemble de KPI (indicateurs de performance clés) pour suivre les progrès, les performances et l’impact de la mise en œuvre ;
  • un plan de communication sensible au genre.

 

Exemple: Le plan de travail des Philippines

Le site Internet de l’ITIE Philippines (PH-EITI) explique en détail comment le plan de travail a été élaboré. Il recense également les questions que l’ITIE Philippines entend aborder, la raison d’être de ses objectifs, les activités planifiées et les liens entre le processus ITIE et les autres efforts de réforme :

Étape 5.   Suivre et réviser

Le plan de travail est un document évolutif, qui doit être révisé et actualisé chaque année :

Selon l’Exigence 1.5 de la Norme, le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail […] qui doit « faire l’objet d’une revue et d’une mise à jour annuelles. » (Exigence 1.5.f)

« Dans sa revue du plan de travail, le Groupe multipartite devra envisager d’étendre le niveau de détail et le périmètre des déclarations ITIE, notamment pour tenir compte de questions telles que la gestion des revenus et des dépenses (5.3), les paiements de frais de transport (4.4), les dépenses sociales discrétionnaires (6.1.b), les transferts infranationaux ponctuels (5.2.b), la propriété réelle (2.5) et les contrats (2.4). » (Exigence 1.5.f)

« Le Groupe multipartite est invité à considérer l’adoption d’approches innovantes pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, afin d’améliorer l’exhaustivité des déclarations ITIE et la compréhension qu’a le public des revenus ainsi que de favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du gouvernement et les affaires. » (Exigence 1.5.a)

Pour que le plan de travail constitue un outil de gestion utile, il est conseillé au GMP d’envisager d’accroître la régularité des révisions et des mises à jour. Par exemple, le GMP peut convenir de revoir rapidement le plan de travail au cours de chacune de ses réunions afin de faire le point sur les progrès accomplis.

La révision du plan de travail est également essentielle en ce qu’elle permet d’y refléter les enseignements tirés et d’y intégrer des recommandations sur son amélioration présentées, par exemple, par l’Administrateur Indépendant :

« Le Groupe multipartite est tenu d’entreprendre des actions à partir des enseignements tirés, d’identifier, de comprendre et de corriger les causes des écarts et de tenir compte des propositions d’amélioration de l’Administrateur indépendant. » (Exigence 7.3)

Et l’Exigence 1.5.c.iv :

« [Le plan de travail doit] présenter le travail du Groupe multipartite dont l’objectif est la mise en œuvre des recommandations de la Validation et du processus ITIE. »

Le GMP peut donc juger utile d’actualiser le plan de travail après la publication du Rapport ITIE et la Validation.

 

Annexe 1: Modèle de plan de travail (télécharger le fichier excel)

 

Annexe 2: Représentation infographique de l'élaboration d'un plan de travail

 

 

 

[1] Les termes « intégration », « rapportage intégré » et « divulgation systématique » sont souvent utilisés de façon interchangeable. Aux fins de la présente note d’orientation, les expressions divulgation systématique et rapportage intégré sont des synonymes. Elles désignent la situation recherchée dans laquelle la régularité et la publication des déclarations des entreprises et des entités de l’État remplissent les exigences de l’ITIE en matière de divulgation. Ces déclarations pourront se faire au moyen de rapports financiers publics, de rapports annuels, de portails d’information et d’autres initiatives concernant les données ouvertes et la liberté d’information. Une explication devra être apportée sur les procédures sous-jacentes d’audit et d’assurance appliquées aux données. Les pièces justificatives devront alors être accessibles à tous. L’expression intégration désigne le processus mis en œuvre pour atteindre cet objectif, notamment au moyen de mesures transitoires, de projets pilotes et d’autres activités de renforcement des capacités. Les sites Internet de l’ITIE devraient ainsi de plus en plus souvent servir de portail d’accès aux divulgations systématiques, car les Rapports ITIE ne seront plus publiés qu’à cet endroit.

[4] Publiez ce que vous payez (2014), « Extraire l'égalité – un guide » : http://www.publishwhatyoupay.org/fr/pwyp-resources/extraire-legalite-un-guide/

[5] Voir la note d’orientation 20 sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des recommandations issues du rapportage ITIE : https://eiti.org/fr/NO20

[6] Voir la note d’orientation 22 sur l’élaboration d’un plan relatif à la divulgation des bénéficiaires effectifs : https://eiti.org/fr/NO22 et la proposition de liste de vérification des éléments de la feuille de route relative aux bénéficiaires effectifs (dont la version française figure en annexe de la note d’orientation 22) : https://eiti.org/sites/default/files/documents/advisory_checklist_for_eiti_beneficial_ownership_roadmap.pdf

[7] Voir la note d’orientation 14 sur la mise en place et la gouvernance des Groupes multipartites : https://eiti.org/fr/NO14