Editeur: 
EITI
Guidance note 20
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
February, 2016

Note d’orientation 20 : élaboration, mise en œuvre et suivi des recommandations issues du rapportage ITIE

Note d’orientation 20 - Exigences n° 7.3 and 7.4.a (iii), 1.5 c (iv)

Dans beaucoup de pays, les recommandations issues des Rapports ITIE représentent l’un des impacts les plus importants de la mise en œuvre de l’ITIE. Ces recommandations se sont typiquement concentrées sur l’amélioration des aspects techniques du processus de déclaration ITIE. Cependant, au vu de l’élargissement de la Norme ITIE à toute la chaîne de valeur du secteur extractif et de l’accent supplémentaire qui a été placé sur la réalisation des priorités nationales pour le secteur extractif, les Rapports ITIE produisent de plus en plus d’informations qui ont davantage de pertinence pour les débats politiques dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Le rapportage ITIE peut par conséquent contribuer à identifier les problèmes et les lacunes liés à la gouvernance des ressources naturelles, alors que les recommandations émanant des Rapports ITIE ont le potentiel de renforcer les systèmes tant des gouvernements que des entreprises.

Table des contenus: 

1. Résumé

2. Exigences couvrant ce thème

3. Orientations sur la manière d’élaborer des recommandations utiles  

3.1 Le rôle du Groupe multipartite et de l’Administrateur Indépendant : qui élabore les recommandations ?
3.2 Type de recommandations : quels sont les problèmes abordés par les recommandations ?
3.3 Liste de contrôle pour l’élaboration de recommandations

4. Directives sur la planification, la mise en œuvre et le suivi des recommandations

4.1 Mesures requises pour mettre en œuvre les recommandations : élaboration d’un plan d’action
4.2 Mise en œuvre des recommandations : exécution du plan d’action
4.3 Suivi de la mise en œuvre des recommandations : comment assurer le suivi des progrès
4.4 Liste de contrôle pour le suivi des recommandations

5. Étude de cas : Impact des recommandations sur les transferts infranationaux au Ghana