Contenu Note d'orientation 23
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
December, 2019

Note d'orientation 23 sur la Validation- Se préparer

 

Note d’orientation 23Section 5 Aperçu de la Validation

 

 

Pour obtenir plus d’informations sur la Validation de l’ITIE, veuillez prendre contact avec Alex Gordy (agordy@eiti.org) au Secrétariat de l’ITIE.

 

1. Présentation de la Validation de l'ITIE

La Validation est un élément essentiel de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle fournit à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays avec les dispositions de la Norme ITIE. En outre, le rapport de Validation aborde l’impact de l’ITIE, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour de futures mises en œuvre de l’ITIE.

La Validation est l’un des outils clés qu’utilise le Conseil d’administration de l’ITIE pour vérifier que les pays de mise en œuvre respectent leurs engagements. Par le biais de la Validation, les pays obtiennent une reconnaissance de leurs efforts et de leurs progrès. Lorsque la mise en œuvre de l’ITIE est inadéquate ou ne se fait plus, les résultats d’une Validation peuvent entrainer une suspension et une radiation. La Validation reconnait et récompense la bonne mise en œuvre.

Le Guide de Validation[1] fournit des conseils sur l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre des exigences ITIE et un modèle de rapport de Validation.

Dans certains cas, le Conseil d’administration de l’ITIE doit évaluer certains éléments probants pour s’assurer qu’une disposition est satisfaite. Dans d’autres cas, un pays peut appliquer différentes approches pour satisfaire à une disposition ITIE, et le guide de Validation fournit des exemples des types de preuve que le Conseil d’administration peut prendre en compte.

Selon l’Article 4 de la Section 4 de la Norme ITIE 2019, la conformité avec chaque Exigence ITIE individuelle sera indiquée par l’application de l’une des désignations suivantes :

Progrès exceptionnels. Pour que le Conseil d’administration de l’ITIE conclue qu’un pays a fait des progrès exceptionnels, la Validation doit montrer que tous les aspects liés à l’exigence, y compris les aspects « attendus », « encouragés » et « recommandés », ont été mis en œuvre et que l’objectif plus large lié à cette Exigence est rempli par des divulgations systématiques dans les systèmes des gouvernements et des entreprises.

Progrès satisfaisants. Pour que le Conseil d’administration de l’ITIE parvienne à la conclusion qu’un pays a accompli des progrès satisfaisants, la Validation doit démontrer que tous les aspects de l’exigence ont été mis en œuvre et que l’objectif général de cette dernière a été rempli.

Progrès significatifs. Pour que le Conseil d’administration de l’ITIE parvienne à la conclusion qu’un pays a accompli des progrès significatifs, la Validation doit démontrer que des aspects significatifs de l’exigence sont en train d’être mis en œuvre et que l’objectif général de cette dernière est en voie d’être rempli.

Progrès inadéquats. Pour que le Conseil d’administration de l’ITIE parvienne à la conclusion qu’un pays a accompli des progrès inadéquats, la Validation doit démontrer que même des aspects importants de l’exigence n’ont pas été mis en œuvre et que l’objectif général de cette dernière est loin d’être rempli.

Aucun progrès. Pour que le Conseil d’administration de l’ITIE parvienne à la conclusion qu’un pays n’a accompli aucun progrès, la Validation doit démontrer que tous les aspects ou presque de l’exigence restent à mettre en œuvre et que l’objectif général de cette dernière n’est pas rempli.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil d’administration de l’ITIE évalue les progrès dans la mise en œuvre globale de toutes les Exigences de la Norme ITIE. Lorsque dans le cadre de la Validation, il est vérifié qu’un pays a accompli des progrès satisfaisants en vue de répondre à toutes les Exigences, le Conseil d’administration de l’ITIE désigne ce pays conforme à l’ITIE. Les conséquences de la non-conformité varient en fonction des circonstances (voir l’Article 6 de la Section 4 de la Norme ITIE 2019). La Figure 1 illustre les scénarios de Validation.

Figure 1 – Scénarios de Validation

 

Outre l’évaluation des exigences, la Validation documente également les efforts visant à dépasser les exigences ITIE. Cela comprend les efforts du Groupe multipartite pour prendre en compte les aspects « encouragés » ou « recommandés » de la Norme ITIE. Sont inclus également les efforts du Groupe multipartite pour atteindre tout objectif du plan de travail qui ne fait pas partie du champ de la Norme ITIE, mais qui a été identifié par le Groupe multipartite comme un objectif nécessaire pour que l’ITIE puisse répondre aux priorités nationales concernant le secteur extractif. Ces efforts seront documentés dans le processus de Validation, mais ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la conformité avec la Norme ITIE. Les efforts déployés relativement aux aspects « encouragés » et « recommandés » de la Norme ITIE peuvent déboucher sur une évaluation déterminant l’accomplissement de « progrès exceptionnels », où tous les aspects « requis » de l’Exigence ont été satisfaits.

2. Comment la Validation ITIE est menée : procédure de Validation

Les procédures de Validation détaillent comment les pays de mise en œuvre sont validés. Compte tenu de la nature multipartite de l’ITIE et de l’importance du dialogue, la procédure de Validation met l’accent sur la consultation avec les parties prenantes.

La Validation est effectuée en cinq étapes.

2.1 Aperçu des procédures de Validation

Figure 2: Les cinq étapes de la Validation

L'aperçu ci-dessous est un résumé. Pour la procédure complète, consultez le document "Procédure de Validation de l'ITIE"[2]

  1. Préparations pour la Validation.
    Préalablement au commencement de la Validation, le Groupe multipartite est invité à procéder à une auto-évaluation du respect de la Norme ITIE. Le guide de Validation comprend la disposition suivante : « au cas où le Groupe multipartite souhaiterait voir la Validation accorder une attention particulière à certains objectifs ou activités en conformité avec le plan de travail du Groupe multipartite, ceux-ci devront être décrits ici à la demande du Groupe multipartite ». Le secrétariat national devra rassembler la documentation et les autres sources d’information, y compris les procès-verbaux des réunions du Groupe multipartite, qui sont susceptibles de démontrer la conformité. Les parties prenantes sont également invitées à préparer toute autre documentation qu’elles jugent pertinente et à la soumettre au Secrétariat international au début de la Validation. La Section 3 de la présente note d’orientation contient des conseils à l’attention du Groupe multipartite sur les manières de se préparer à la Validation.
     
  2. Collecte des données initiale et consultations avec les parties prenantes.
    Ce travail est assuré par le Secrétariat international de l’ITIE. Le Secrétariat international examine les documents pertinents et consulte les parties prenantes. Il passe en revue les documents qui s’appliquent, se rend dans le pays et consulte les parties prenantes. Cela comprend des réunions avec le Groupe multipartite, l’Administrateur Indépendant et d’autres parties prenantes clés, notamment des parties prenantes qui sont représentées dans le Groupe multipartite, mais qui n’y participent pas directement. Le Conseil d’administration suit une procédure normalisée pour la collecte des données[3]. En s’appuyant sur l’examen des documents et ces consultations, le Secrétariat international préparera un rapport présentant une évaluation initiale des progrès réalisés en fonction des exigences, conformément au guide de Validation. Lors des deuxièmes Validations et des suivantes, l’évaluation se focalisera sur les mesures correctives déterminées au cours de la Validation précédente, toute Exigence précédemment évaluée comme ayant fait l’objet de « progrès satisfaisants » où certains éléments montrent un recul, et toute Exigence où il est démontré qu’une évaluation déterminant un « dépassement de progrès satisfaisants » est justifiée. Le rapport ne comportera pas d’évaluation globale de la conformité.
     
  3. Validation indépendante.
    Le Conseil d’administration de l’ITIE désignera des Validateurs Indépendants, qui rendront compte au Conseil d’administration par le biais du Comité de Validation.. Lors des premières Validations, le Validateur évalue si la Validation initiale du Secrétariat a été réalisée conformément au guide de Validation. Lors des deuxièmes Validations et des suivantes, le Conseil d’administration examine si une Validation indépendante est requise, selon le cas. Le Validateur modifiera ou commentera le rapport du Secrétariat, selon les besoins, et demandera des éléments probants ou des clarifications complémentaires si nécessaire. Le Validateur prépare ensuite un bref rapport de Validation qu’il transmet au Conseil d’administration. Celui-ci comprendra une évaluation par le validateur de la conformité à chaque disposition, sans toutefois présenter une évaluation globale de la conformité. Le Groupe multipartite sera encouragé à formuler des commentaires sur le rapport de Validation.
     
  4. Commentaires des parties prenantes.
    Le Groupe multipartite est convié à fournir des commentaires sur le projet de rapport de Validation (pour les premières Validations) ou sur le projet d’évaluation du Secrétariat (Validations subséquentes), dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception du document dans la langue de travail locale. Le secrétariat national regroupe les commentaires du Groupe multipartite dans un dossier unique et le communique au Secrétariat international. Dans des circonstances exceptionnelles, les parties prenantes peuvent contacter le Secrétariat international directement pour soumettre des commentaires. Le Validateur Indépendant (lors de premières Validations) ou le Secrétariat (lors de Validations subséquentes) examine toutes les soumissions des parties prenantes qui ont été reçues au cours de la période prévue de trois semaines et fournissent une réponse au Groupe multipartite.
     
  5. Examen du Conseil d’administration.
    Le Comité de Validation examinera l’évaluation du Validateur et les commentaires éventuels du Groupe multipartite. Le Comité de Validation soumettra ensuite une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE à l’ensemble des progrès accomplis par le pays relativement aux Exigences ITIE.

Le Conseil d’administration peut user de sa discrétion lors de l’examen des développements qui surviennent et des informations qui sont divulguées après le début de la Validation, lorsque les quatre critères suivants sont satisfaits :

  • Soutien du Groupe multipartite : le Groupe multipartite soutient la proposition consistant à examiner les développements qui surviennent et les informations qui sont divulguées après le début de la Validation. Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de ne pas communiquer les renseignements par l'intermédiaire du GMP, le Conseil peut décider d'examiner les observations qui ne sont pas approuvées par le GMP.
  • Informations spécifiques et vérifiables : les informations sont spécifiques, détaillées et justifiées, elles proviennent de sources clairement établies, et il est possible de les contrôler de façon rapide et indépendante. Les informations non spécifiques, y compris celles portant sur des mesures prévues, ne seront pas prises en compte.
  • Importance significative : les informations pourraient avoir un impact significatif sur l’évaluation des Exigences individuelles et/ou rendre redondantes les mesures correctives proposées.
  • Informations ponctuelles : la proposition consistant à examiner les développements qui surviennent et les informations qui sont divulguées après le début de la Validation est soumise au Comité de Validation dans des délais raisonnables afin que ce dernier ait suffisamment de temps pour effectuer un contrôle et en discuter. Le Comité de Validation et le Conseil d’administration ignoreront les déclarations soumises dans des délais très courts, juste avant les décisions du Conseil d’administration.

Le Comité de Validation pourrait demander au Validateur Indépendant d’examiner les informations divulguées après le début de la Validation ou de mener des consultations supplémentaires. Lors des deuxièmes Validations et des suivantes, le Comité pourrait soumettre l’évaluation du Secrétariat à un Validateur Indépendant.

Le Conseil d’administration de l’ITIE prend une décision finale sur le degré de respect des Exigences, ainsi que sur la conformité globale du pays aux termes de l’Article 6 du Chapitre 4 de la Norme ITIE [4].

L’évaluation initiale, le rapport de Validation et les commentaires afférents des parties prenantes sont considérés comme confidentiels jusqu’à ce que le Conseil d’administration ait rendu sa décision. Une fois que le Conseil d’administration a pris une décision, elle sera mise à la disposition du public. Le Comité de Validation examinera les demandes des parties prenantes à l’effet que les commentaires soient traités en toute confidentialité.

2.2 Comment le Secrétariat international entreprend l'évaluation initiale

Le travail du Secrétariat international se déroule en trois étapes :

  1. Étude documentaire. Avant de se rendre dans le pays, le Secrétariat réalisera une étude documentaire détaillée sur les documents disponibles concernant la conformité du pays avec la Norme ITIE, y compris :
  • le plan de travail de l’ITIE et d’autres documents de planification tels que les budgets et les plans de communication ;
  • les Termes de Référence du Groupe multipartite et les procès-verbaux des réunions du Groupe multipartite ;
  • les Rapports ITIE et des informations supplémentaires, tels que des rapports de synthèse et des études de cadrage ;
  • le matériel de communication ;
  • les rapports d’avancement annuels ;
  • toute information pertinente pour la Validation.

Ce travail comprendra des consultations initiales avec les parties prenantes, qui seront invitées à soumettre toute autre documentation qu’elles jugeraient pertinente.

Sans préjudice de la capacité du Conseil d’administration à exercer son pouvoir discrétionnaire pour examiner toutes les preuves disponibles, le Secrétariat ne doit pas prendre en compte les actions entreprises après le début de la Validation.

  1. Consultations auprès des parties prenantes.
    Le Secrétariat rencontrera le Groupe multipartite, l’Administrateur Indépendant et les autres parties prenantes clés, dont les groupes de parties prenantes qui sont représentés au Groupe multipartite sans toutefois participer directement à ses travaux. Dans la mesure du possible, le Secrétariat devra mener des entretiens avec les parties prenantes dans les régions où se déroulent des activités extractives pour mieux comprendre l’impact de l’ITIE.

    Outre la réunion avec l’ensemble du Groupe multipartite, le Secrétariat rencontrera ses différents collèges (gouvernement, entreprises et société civile) soit individuellement, soit en groupes, en appliquant des protocoles adéquats afin d’assurer que les parties prenantes ont la possibilité d’exprimer librement leurs opinions et que les demandes de confidentialité sont respectées.

    Le recrutement d’interprètes locaux (selon les besoins) devrait se fonder sur la confiance et les compétences pour préserver l’impartialité et l’exactitude des déclarations recueillies.

    Le Secrétariat devra solliciter et accepter des déclarations écrites et d’autres éléments pertinents, en s’assurant une nouvelle fois que les demandes en matière de confidentialité sont respectées.

 

 

  1. Rapport sur les progrès accomplis au regard des exigences.
    En s’appuyant sur l’examen des documents et ces consultations avec les parties prenantes, le Secrétariat international préparera un rapport présentant une évaluation initiale des progrès réalisés en fonction des exigences, conformément au guide de Validation. Le rapport ne comportera pas d’évaluation globale de la conformité.

    Lors des premières Validations, le rapport est soumis au Validateur Indépendant. Un exemplaire en est remis au Coordinateur National et au Groupe multipartite. Les commentaires factuels sont les bienvenus, mais le Coordinateur National et le Groupe multipartite sont encouragés à reporter l’examen de tout commentaire majeur jusqu’à réception du projet de rapport du Validateur. Lors des deuxièmes Validations et des suivantes, le projet d’évaluation du Secrétariat est soumis directement au Groupe multipartite pour commentaires.

2.3 Comment le Validateur effectue son examen

Lors des premières Validations, le Validateur, rattaché au Conseil d’administration de l’ITIE par l’intermédiaire du Comité de Validation, détermine si la validation initiale du Secrétariat a été menée en conformité avec le Guide de Validation.[9] Lors des deuxièmes Validations et des suivantes, le Conseil d’administration examine si une Validation indépendante est requise, selon le cas.

Cette tâche comprend, en application des normes professionnelles appropriées :

  • Un examen détaillé du rapport du Secrétariat international évaluant les progrès accomplis au regard des exigences, conformément au Guide de Validation, et des documents sources pertinents.
  • Une approche reposant sur les risques pour les vérifications ponctuelles, notamment un examen des documents sources supplémentaires et des consultations directes avec les parties prenantes, qui peuvent comprendre des consultations en groupes et/ou individuelles, avec des protocoles adéquats pour assurer la liberté d’expression des parties prenantes et le respect des demandes de confidentialité.

Dans la plupart des cas, le travail du Validateur ne comprend pas de visites sur le terrain. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, si la Validation est particulièrement complexe ou contentieuse, le Conseil d’administration peut demander que le validateur entreprenne une visite sur le terrain. Dans de tels cas, un budget et un contrat pour ce travail seront convenus séparément.

Pour chaque pays, le Validateur doit :

  1. Modifier ou commenter le rapport du Secrétariat
  2. Préparer un bref résumé (le rapport de Validation) qu’il transmet au Conseil d’administration.

2.4 Commentaires des parties prenantes

Outre les consultations avec un vaste échantillon représentatif de parties prenantes participant à la mise en œuvre de l’ITIE dans le cadre de la préparation de l’évaluation du Secrétariat, la procédure de Validation offre la possibilité d’obtenir des commentaires des parties prenantes sur le projet d’évaluation. Le Groupe multipartite est convié à fournir des commentaires sur le projet de rapport de Validation (pour les premières Validations) ou sur le projet d’évaluation du Secrétariat (Validations subséquentes), dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception du document dans la langue de travail locale.

Le secrétariat national devra regrouper les commentaires du Groupe multipartite dans un dossier unique et le communiquera au Secrétariat international. Le secrétariat national est encouragé à joindre les commentaires au procès-verbal de la ou des réunion(s) du Groupe multipartite où les commentaires ont fait l’objet de discussions et acceptés.

Dans des circonstances exceptionnelles, les parties prenantes peuvent contacter le Secrétariat international directement pour soumettre des commentaires.

Il est attendu du Validateur Indépendant (lors de premières Validations) ou du Secrétariat (lors de Validations subséquentes) qu’il examine toutes les soumissions des parties prenantes qui ont été reçues au cours de la période prévue de trois semaines et fournissent une réponse au Groupe multipartite. Il est attendu du Validateur et du Secrétariat qu’ils donnent du poids aux commentaires convenus par le Groupe multipartite relativement aux retours individuels des parties prenantes ou des collèges. Toutefois, il s’agira de tenir compte des limitations possibles concernant la faculté des parties prenantes à ce que leur position soit prise en considération dans la soumission du Groupe multipartite. Le Validateur ou le Secrétariat pourra demander des informations complémentaires auprès des parties prenantes selon ce qu’il juge nécessaire.

2.5 Échéances de Validation

Les procédures de Validation spécifient les échéances suivantes :

Étape

Délai

Début de la Validation

Échéance de la Validation

Examen des documents

+ 3 semaines

Fin de la mission de pays+ 3 semaines
Compilation de l'évaluation initiale+ 3 semaines
Traduction de l'évaluation initiale+ 3 semaines
Examen du Validateur et projet de rapport de Validation (premières Validations)+ 3 semaines

Période des commentaires du Groupe multipartite

+ 3 semaines

Examen du Validateur (réponse au Groupe multipartite et au rapport final de Validation)

+ 2 semaines

Examen par le Comité de Validation

Dépend du calendrier du Comité de Validation

Recommandation du Comité de Validation à l’attention du Conseil d’administration de l’ITIE

Dépend du calendrier du Comité de Validation

Le délai pour chaque étape de la procédure de Validation varie selon la traduction des Exigences. Le délai de la décision finale du Conseil dépend du calendrier des réunions du Conseil d’administration de l’ITIE. Dans certains cas, le Conseil d’administration peut envisager de prendre une décision sur une Validation par voie de circulaire entre ses réunions.

 

3. Comment les Groupes multipartites et les secrétariats nationaux peuvent se préparer pour la Validation

Le secrétariat national et les Groupes multipartites ont intérêt à prendre en compte leur délai de Validation lorsqu’ils conviennent de leurs plans de travail annuels. Lorsque l’échéance du début de la Validation approche, le Secrétariat international prend contact avec le secrétariat national et le Groupe multipartite pour parler du calendrier et des procédures de Validation. Le Groupe multipartite trouve souvent utile de mener des évaluations de « pré-validation » comme décrit ci-dessous. La Validation offre également aux membres du Groupe multipartite une occasion de mobiliser leurs collèges, de demander leur opinion sur le processus ITIE et de les encourager à participer au processus de Validation, et elle joue un rôle moteur en ce sens. Toutes les parties prenantes sont encouragées à préparer et à rassembler la documentation pertinente pour la Validation.

3.1 Auto-évaluation de la Validation

Les Groupes multipartites trouvent souvent utile de mener des évaluations de « pré-Validation » avant la Validation. Dans certains cas, celles-ci permettent d’identifier des mesures correctives qui peuvent être mises en œuvre avant la Validation[10].

L’approche habituelle des auto-évaluations est de faire une évaluation des progrès dans la mise en œuvre des exigences de la Norme ITIE en suivant le Guide de Validation. Ce guide comprend un modèle de rapport de Validation qui peut être utilisé pour présenter les conclusions. Il arrive parfois que le Groupe multipartite mandate le secrétariat national, ou un intermédiaire de confiance, pour mener ces évaluations. Dans d’autres cas, le Groupe multipartite mène les auto-évaluations, des sous-groupes se chargeant de certains aspects et soumettant leur rapport au Groupe multipartite.

  • Le Secrétariat international a préparé des modèles d’auto-évaluation pour soutenir ce travail. L’objectif des modèles est d’examiner les éventuelles lacunes de mise en œuvre, de déterminer des actions correctives et d’identifier des preuves et des documents pertinents pour la Validation.Le livret d'auto-évaluation de pré-Validation peut être trouvé ici :
    https://eiti.org/fr/document/livret-dautoevaluation-pour-preparer-validation

Tableau 1 : Exemple de modèle pour l’auto-évaluation sur la conformité

Supervision du Groupe multipartite

 

Dispositions ITIE

Questions de l’auto-évaluation

Progression

Preuves et raisonnement

Points d’action

Participation du gouvernement

Dispositions ITIE 1.1 ; 1.2 ; 1.3 (a-e) ; 1.3 (f.iii).

  1. Le gouvernement a-t-il exprimé publiquement son engagement à mettre en œuvre l’ITIE ?

 

  1. Le gouvernement a-t-il nommé un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE ?

 

  1. Des hauts responsables du gouvernement sont-ils représentés au sein du Groupe multipartite ?

 

  1. Les représentants du gouvernement participent-ils pleinement, activement et efficacement à la conception, à la mise en œuvre, au contrôle et à l’évaluation du processus ITIE ?

Satisfaisant

 

 

 

Satisfaisant

 

 

 

 

Satisfaisant

 

 

 

 

Satisfaisant

 

Discours du président X le 20 décembre 2010

 

 

Vice-ministre Y nommé par décret champion ITIE le 14.01.11.

 

 

Liste des représentants du Groupe multipartite indiquant la représentation du gouvernement par...

 

Procès-verbal du Groupe multipartite

Participation à des événements ITIE

Le Secrétariat national doit vérifier que le discours est en ligne

 

Aucun

 

 

 

 

Aucun

 

 

Aucun

 

3.2 Préparer la documentation

Il est conseillé au secrétariat national de vérifier que toute la documentation est préparée et compilée à l’avance. La documentation des décisions du Groupe multipartite est un élément clé. Celle-ci doit comprendre :

  • le plan de travail de l’ITIE et d’autres documents de planification tels que les budgets et les plans de communication ;
  • les Termes de référence du Groupe multipartite et d’autres documents relatifs à sa gouvernance ;
  • les procès-verbaux des réunions du Groupe multipartite ;
  • les Rapports ITIE et des informations supplémentaires, tels que des rapports de synthèse et des études de cadrage ;
  • le matériel de communication ;
  • les rapports d’activité annuels ;
  • toute autre information pertinente relative à la Validation, notamment toute documentation concernant la mise en œuvre de l’ITIE par les parties prenantes de l’ITIE, à l’instar de procédures de sélection de membre du Groupe multipartite de chaque collège, de communiqués de presse pertinents, d’articles de presse, de liens vers les sites Internet du gouvernement et des procès-verbaux pertinents des comités parlementaires, de la société civile et du collège des entreprises. Des exemples d'articles ou de rapports critiquant la gestion du gouvernement ou des entreprises dans les industries extractives sont particulièrement pertinents pour démontrer la liberté d'expression et d'association.

Les membres du Groupe multipartite et d’autres parties prenantes intéressées sont également invités à préparer la documentation devant être prise en compte durant le processus de Validation.

3.3 Terminer le travail préparatoire avant que la Validation ne commence

Sans préjudice de la capacité du Conseil d’administration à exercer son pouvoir discrétionnaire pour examiner toutes les preuves disponibles, les procédures de Validation précisent que la Validation « ne devrait pas prendre en compte les actions entreprises après le début de la Validation ». En effectuant des auto-évaluations préalables à la Validation bien avant le début de la Validation, les Groupes multipartites peuvent identifier d’éventuelles lacunes et formuler des solutions rapides pour publier les informations manquantes en ligne. Ce travail peut également constituer la base de travail du Groupe multipartite sur l’intégration des Rapports ITIE dans les systèmes de gouvernement et d’entreprise.

3.4 Aider à organiser les consultations des parties prenantes pour la Validation

Les secrétariats nationaux et les Groupes multipartites ont souvent jugé utile de planifier les missions de consultation des parties prenantes par le Secrétariat international bien à l’avance. Au minimum, les Groupes multipartites devraient organiser des réunions avec les parties prenantes suivantes :

  • Des représentants gouvernementaux compétents, y compris, mais sans s'y limiter, le Champion de l'ITIE, les représentants gouvernementaux au sein du Groupe multipartite, des représentants des agences concernées non représentées au sein du Groupe multipartite (par exemple, Cour des Comptes, douanes, etc.).
  • Des représentants d'entreprises extractives concernés, y compris, mais sans s'y limiter, les membres du Groupe multipartite et leurs composantes (autres sociétés minières, pétrolières et gazières).
  • Des représentants de la société civile concernée, y compris, mais sans s'y limiter, les membres du Groupe multipartite, les représentants des ONG concernées non directement impliquées dans le Groupe multipartite, les activistes miniers locaux, etc.
  • Des représentants des partenaires techniques et financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les bailleurs de fonds ayant soutenu la mise en œuvre de l'ITIE, la Banque mondiale, le FMI, etc.
  • L'Administrateur Indépendant du dernier Rapport ITIE et, si possible, les Administrateurs Indépendants précédents et d'autres consultants liés à l'ITIE.
  • Des représentants des médias, y compris des journalistes et rédacteurs d’agences nationales et internationales sur les questions extractives ou de finances publiques.

 

Figure 3: Exemple de calendrier de consultations avec les parties prenantes au Sénégal (2017)

 

Le Groupe multipartite est également invité à suggérer des sources complémentaires, axées sur les aspects clés de la mise en œuvre qu'il souhaite mettre en évidence. Les secrétariats nationaux et les Groupes multipartites sont encouragés de :

 

  • Publier une annonce de Validation sur le site Internet ITIE national et les canaux de diffusion nationaux pertinents (par exemple la presse), invitant toute partie prenante à contacter le Secrétariat international et incluant les coordonnées pertinentes. Les parties prenantes sont encouragées à préparer des soumissions écrites qui peuvent être mises à la disposition du Secrétariat international, du Validateur Independent et du Conseil d'administration de l'ITIE.
  • Préparer une liste de parties prenantes et calendrier de rencontres proposées pour le Secrétariat international, à examiner durant la première semaine de la Validation. Le Guide de Validation fournit la structure des questions à couvrir lors des consultations des parties prenantes, bien que toutes les questions ne soient pas pertinentes pour chacune des parties prenantes.
  • Envisager de nommer un membre du secrétariat national chargé d'assurer le soutien logistique lors de la mission de consultation des parties prenantes.

 

3.5 Coordonner les commentaires du GMP

Après l’évaluation initiale du Secrétariat international et le projet de rapport de Validation du Validateur Indépendant (lors des premières Validations) ou le projet d’évaluation du Secrétariat (lors des Validations subséquentes), le Groupe multipartite recevra ces documents avec une période de trois semaines pour formuler des commentaires. Les Groupes multipartites ont souvent chargé leurs secrétariats nationaux de diffuser les projets de rapports pour commentaires, de regrouper tous les commentaires et d’envoyer un seul ensemble de commentaires au Validateur indépendant.

Bien que le Groupe multipartite soit invité à fournir des commentaires sur l’évaluation initiale et le projet de rapport de Validation (lors des premières Validations) ou le projet d’évaluation du Secrétariat (lors des Validations subséquentes), tout collège est également libre de soumettre des commentaires indépendamment du Groupe multipartite.

4.Validation dans des délais plus rapprochés et demandes de prorogation

Le Conseil d’administration a convenu que les pays mettant en œuvre l’ITIE demandent une Validation dans des délais plus rapprochés. De telles demandes doivent être approuvées par le Groupe multipartite et soumises au Secrétariat international.

L’Article 7 de la Section 4 de la Norme ITIE 2019 aborde l’éligibilité à une prorogation du délai de Validation. Pour évaluer toute demande de prorogation, le Conseil d’administration de l’ITIE appliquera les critères suivants :

  1. La requête devra être présentée avant l’échéance et avalisée par le Groupe multipartite.
  2. Le Groupe multipartite doit démontrer qu’il a accompli des progrès ininterrompus en vue de respecter ces échéances, mais qu’il n’a pas été capable de les respecter en raison de circonstances exceptionnelles. Dans l’évaluation de progrès ininterrompus, le Conseil d’administration de l’ITIE devra prendre en compte :
  1. Le processus ITIE – en particulier le fonctionnement du Groupe multipartite et un engagement fort et évident de la part du gouvernement.
  2. L’état et la qualité des déclarations ITIE, dont les progrès significatifs accomplis pour satisfaire au devoir de déclarations ITIE régulières et ponctuelles conformément à l’Exigence 2 ainsi que les efforts consentis pour répondre aux recommandations destinées à améliorer les déclarations ITIE.
  1. Ces circonstances exceptionnelles devront être explicitées dans la requête du Groupe multipartite.
  2. Aucune prorogation ne sera accordée au-delà de la période de candidature maximale.

Les principaux tests pour évaluer les requêtes de prorogation consistent à déterminer si le Groupe multipartite a accompli des progrès ininterrompus en vue de respecter ces échéances et si les retards sont dus à des circonstances exceptionnelles. Par le passé, le Conseil d’administration a généralement examiné la manière dont le gouvernement et le Groupe multipartite s’étaient efforcés de surmonter les obstacles au respect des échéances et a tenu compte des accomplissements réalisés jusque-là dans la mise en œuvre. Le Conseil d’administration a également déterminé si les retards étaient causés par des difficultés imprévisibles échappant au contrôle du Groupe multipartite.

Décisions du Conseil d’administration sur les demandes de prolongation pour validation

5. Liste des ressources

 

[1] Appelé auparavant « Termes de Référence standard pour les Validateurs », disponible ici : https://eiti.org/fr/document/guide-validation-itie

[6] Si des inquiétudes sont soulevées au sujet des exigences précédemment évaluées comme «progrès satisfaisants» ou «au-delà», le Secrétariat international soumettra cette question au Comité de Validation pour examen. Le Conseil a le droit d'établir des délais plus courts ou plus longs (§8.3.d.i), et peut demander que la Validation considère les mesures correctives ainsi que des questions supplémentaires. Le Conseil examinera également les demandes de sur-classement des évaluations de «progrès satisfaisants» à «au-delà».

[10]Les Groupes multipartites doivent remarquer que, sans préjudice de la capacité du Conseil d’administration à exercer son pouvoir discrétionnaire pour examiner toutes les preuves disponibles, le Secrétariat ne doit pas prendre en compte les actions entreprises après le début de la Validation.