Publisher: 
EITI
GN6
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
February, 2014

Note d'orientation 6 sur la contribution financière des entreprises envers les processus ITIE nationaux

Note d'orientation 6

Le Conseil d’administration de l’ITIE décide au 1er février 2014 d’émettre les orientations suivantes:

La contribution financière des entreprises envers les processus nationaux sera la bienvenue. Il pourra s’agir d’un financement de la part d’entreprises, de la part d’entités appartenant à des entreprises, comme dans le cas des co-entreprises, ou de la part d’associations d’entreprises. Les contributions pourront se faire sous forme financière et en nature. Lors de l’acceptation de contributions de la part des entreprises dans un cadre national, les éléments suivants devront être pris en considération (voir PDF).