Publisher: 
EITI
EITI Guidance note 9
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
May, 2016

Note d’orientation 9 : Proposition de liste de vérification pour la délimitation du périmètre de rapportage ITIE

Note d’orientation 9 

Pour être utiles, les rapports ITIE doivent contenir une information ponctuelle, exhaustive, fiable et compréhensible concernant ou identifiant les enjeux de la gouvernance du secteur extractif national. La Norme ITIE établit des exigences minimales et des recommandations à appliquer aux Rapports ITIE, tandis que le plan de travail national de l’ITIE décrit les objectifs visés par le Groupe multipartite en mettant en œuvre l’ITIE. La délimitation de périmètre aide le Groupe multipartite à établir celles des dispositions de la Norme ITIE qui s’appliquent à son pays, ceux des éléments encouragés qu’il souhaiterait inclure dans le rapport, et s’il y aura lieu de couvrir des questions d’intérêt local, mais non prescrites dans la Norme ITIE.

  • Pour des exemples de scoping studies, please see the list of reports here.
  • For Standard Terms of Reference for scoping studies, please see here.