Guidance on license allocations (2.2)

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de divulguer les informations liées aux octrois et aux transferts de licences. Ils peuvent les intégrer dans un Rapport ITIE ou y faire référence par le biais d’une source publique existante.

À compter du 1er janvier 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE seront tenus de divulguer la propriété réelle des titulaires de licences (Exigence 2.5 c)).