Comités du Conseil d’administration

Rôle

Les Comités du Conseil d’administration préparent les documents de travail pour le Conseil d’administration et formulent des recommandations au sujet des décisions à venir. Le Conseil d'administration chercher à assurer que le caractère multipartite de l'Association ITIE soit reflété dans les Comités.

Plus particulièrement, le rôle des Comités est de conseiller le Conseil d’administration sur des questions spécifiques liées à la mise en œuvre, à la Validation, aux politiques et à la gestion. Les Comités tiennent des conférences téléphoniques ou se réunissent à l’occasion des réunions du Conseil d’administration. Les Comités sont reformés tous les deux ou trois ans, après l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.

Les Comités actuels du Conseil d’administration sont les suivants:

Politique régissant les observateurs des réunions de Comité

Le Conseil d'adminsitration de l'ITIE a adopté une politique pour les parties prenantes souhaitant observer les réunions de Comités ITIE.

Les membres du conseil d’administration et les suppléants sont invités à assister aux réunions des comités ou aux téléconférences en qualité d’observateurs. Ils doivent à de préférence informer le président du comité et le secrétariat de leur intention de le faire avant la tenue d’une réunion donnée.

Les comités peuvent décider que des personnes non membres du Conseil d’administration de l’ITIE soient autorisées à assister aux réunions des comités et aux téléconférences en qualité d’observateurs, à condition qu’elles soient acceptées par tous les membres du comité concerné et que le comité considère que leur nombre est raisonnable. Les personnes non-membres du Conseil d’administration qui souhaitent assister à une réunion de comité ou à une téléconférence en qualité d’observateurs doivent en informer le président du comité concerné et le secrétariat bien à l’avance [trois jours avant la réunion], afin que le consentement du comité soit obtenu avant la réunion.

Tous les observateurs participant à une réunion de comité ou à une téléconférence doivent s’abstenir de participer activement aux discussions. Ils pourront toutefois intervenir à la demande des membres du comité. Lorsqu’un comité fait des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE, il peut décider de ne prendre en compte que les points de vue des membres du comité.

Les collègues des membres des comités qui assistent les membres des comités dans leurs travaux peuvent assister aux réunions du comité, sans contribuer activement aux discussions, à condition encore une fois que leur nombre soit raisonnable. En l’absence d’un membre du comité à une réunion donnée, un collègue peut intervenir pour communiquer la position d’un membre du comité sur un point devant faire l’objet d’une décision, bien qu’il soit préférable que ces positions soient transmises au président avant ladite réunion.

Les projets d'ordre du jour pour les réunions à venir des Comités peuvent être retrouvés sur cette page. Les parties prenantes souhaitant observer une réunion de Comité en informeront la personne de contact au Secrétariat qui transmettra leur demande au président du Comité en question. Vous trouverez les personnes de contact sous chaque Comité ci-dessous.

Veuillez noter que cette page est en cours d'être mis à jour.

Comité d’Audit

Rôle

La mission du Comité d’Audit est de présenter les comptes audités de la gestion internationale de l’ITIE au Conseil d’administration, assortis d’une recommandation d’approbation. Pour consulter les Termes de Référence de ce Comité, cliquer ici.

Prochaine réunion et comment observer

Les parties prenantes souhaitant observer les réunions de ce Comité contacteront Brynjar Wiersholm (bwiersholm@eiti.org) au moins trois jours ouvrables avant la réunion.

Membres

Président du ComitéAlan McLean (entreprises)
Collège des paysPays mettant en œuvre l’ITIE : Agnès Solange Ondigui Owona
Collège des entreprises/investisseursAlan McLean
Collège de la société civileCielo Magno

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international : Eddie Rich, Brynjar Wiersholm et Leah Krogsund.

Comité des Finances

Rôle

Le Comité des Finances est chargé de conseiller le Conseil d’administration de l’ITIE sur les questions stratégiques liées au financement de la gestion internationale de l’ITIE (Conseil d’administration et Secrétariat). Il doit notamment le conseiller sur l’obtention de financements correspondant au niveau convenu par le Conseil d’administration de l’ITIE lors de l’adoption des plans de travail et des budgets du Secrétariat, ainsi que sur le rapportage financier, le placement de liquidités et l’approbation des opérations financières. Il doit examiner de temps à autre les principes de financement adoptés par le Conseil d’administration.

Le Comité a également pour mission de passer en revue les dépenses de l’ITIE, en veillant notamment à bien comprendre l’utilisation que fait le Secrétariat de ses fonds, à établir si le Secrétariat dispose de processus décisionnels adéquats pour la prise de décisions ayant des implications financières, et à déterminer si le Secrétariat utilise son financement de façon appropriée et efficace.

Les Termes de Référence de ce Comité sont disponibles ici.

Prochaine réunion et comment observer

La date de la prochaine réunion du Comité des Finances n'est pas fixée mais aura lieu fin janvier avec l'ordre du jour suivant:

  • Procès-verbal de la réunion FC#28
  • Comptes annuels 2018
  • Financement pays de mise en oeuvre
  • Date de la prochaine réunion
  • Divers

Les parties prenantes souhaitant observer les réunions de ce Comité contacteront Brynjar Wiersholm (bwiersholm@eiti.org) au moins trois jours ouvrables avant la réunion.

Membres

Président du ComitéMoses Kulaba (Collège de la société civile)
Collège des pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE: José Cardoso.

Pays soutenant l’ITIE: Chris Davy

Collège des entreprises/investisseursCarlos Aranda et Dominic Emery
Collège de la société civileMoses Kulaba et Oleksiy Orlovsky

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international : Eddie Rich, Brynjar Wiersholm et Leah Krogsund

Comité de Gouvernance et de Supervision

Rôle

Au nom du Conseil d’administration de l’ITIE, le Comité examine les questions relatives à la gouvernance de l’ITIE, notamment les procédures de prise de décisions, les lignes de redevabilité, la gouvernance du Secrétariat international, le processus de nomination du président, la gestion des risques, les directives relatives aux collèges, entre autres. Le Comité ne s’est généralement pas occupé des aspects des Règles de l’ITIE liés à la mise en œuvre. Le Comité a été créé au départ lors de la première réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, qui s’est tenue à New York le 7 décembre 2006.

Les Termes de Référence de ce Comité sont disponibles ici.

Prochaine réunion et comment observer

La date de la prochaine réunion du Comité aura lieu en février 2019 par téléconférence. Contaez le secrétaire du Comité pour les informations de connexion.

Les parties prenantes souhaitant observer les réunions de ce Comité contacteront Oliana Valigura (ovaligura@eiti.org) au moins trois jours ouvrables avant la réunion. La prochaine réunion en personne se tiendra à Kiev le 28 février, ordre du jour à confirmer.

Membres

Président du ComitéOleksiy Orlovsky (organsiations de la société civile)
Collège des pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE : Victor Hart et Didier Vincent Kokou Agbemadon

Pays soutenant l’ITIE : Marte Briseid et Chris Davy

Collège des entreprises/investisseursJames Ensor, Erik Nürnberg
Collège de la société civileCielo Magno et Jana Morgan

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international : Eddie Rich, Pablo Valverde et Oliana Valigura.

Comité de Mise en œuvre

Rôle

Le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de former un Comité de Mise en œuvre lors de la vingt-quatrième réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, à Sydney. Le Comité de Mise en œuvre est chargé de superviser les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la Norme ITIE pour le compte du Conseil d’administration de l’ITIE, notamment en examinant les rapports d’avancement de la mise en œuvre, les Rapports ITIE et l’impact de l’ITIE.

Les Termes de Référence de ce Comité sont disponibles ici.

Prochaine réunion et comment observer

Le Comit de Mise en oeuvre se réunira aux dates suivantes:

  • Lundi 4 février 2019
  • Mardi 26 février 2019, réunion en personne

Les parties prenantes souhaitant observer les réunions de ce Comité contacteront Ines Marques (imarques@eiti.org) au moins trois jours ouvrables avant la réunion.

Membres

Président du ComitéAna Carolina González Espinosa (collège de la société civile) et Maria Teresa Habitan (pays mettant en œuvre l’ITIE)
Collège des pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE : Agnès Solange Ondigui Owona, Zainab Ahmed et Olga Bielkova

Pays soutenant l’ITIE : Judith Herbertson

Collège des entreprises/investisseursSimone Niven et Stuart Brooks
Collège de la société civileAna Carolina González Espinosa et Faith Nwadishi

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international: Ines Schjolberg Marques et Synøve Almås.

Comité de Candidature et de Sensibilisation

Rôle

Le Comité de Candidature et de Sensibilisation supervise le processus de demande de candidature à l’ITIE pour le compte du Conseil d’administration de l’ITIE. En outre, il sert de point focal pour les activités de sensibilisation de nouveaux pays et entreprises menées par les parties prenantes de l’ITIE, veillant à ce que le Conseil d’administration soit pleinement informé de ces activités et les orientant ou les appuyant, le cas échéant.

Les Termes de Référence de ce Comité sont disponibles ici.

Membres

Président du ComitéÀ confirmer
Collège des pays

Pays mettant en œuvre l’ITIE : José Fernandes Rosa Cardoso,Victor Hart

Pays soutenant l’ITIE : Chris Davy

Collège de la société civileCesar Gamboa et Moses Kulaba

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international: Francisco Paris.

Comité de Réponse Rapide

Rôle

Le Comité de Réponse Rapide a été formé lors de la quatrième réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, qui s’est tenue à Accra le 22 février 2008 pour « élaborer une proposition relative au cadre des réponses rapides de l’ITIE à des évolutions politiques ».

Ce Comité a montré l’importance du rôle qu’il joue en assurant le suivi des événements susceptibles de mettre en péril les parties prenantes de l’ITIE ou le processus ITIE dans les pays mettant en œuvre l’ITIE, et en faisant des recommandations au Conseil d’administration sur les possibilités de réponse.

Membres

Président du ComitéAd-hoc
Collège des paysPays mettant en œuvre l’ITIE: José Fernandes Rosa Cardoso
Collège des entreprises/investisseursJames Ensor
Collège de la société civileBrice Mackosso et Dani Kaufmann

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international: Eddie Rich

Comité de Validation

Rôle

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle fournit une évaluation indépendante de la cohérence de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays donné avec la Norme ITIE. Dans toutes ses décisions concernant la Validation, le Conseil d’administration accorde la priorité à la nécessité de traiter tous les pays de manière égale et de protéger l’intégrité de l’appellation ITIE. Le Comité de Validation joue un rôle essentiel en préservant la qualité et la cohérence de la Validation ITIE.

Pour le compte du Conseil d’administration de l’ITIE et en conformité avec la Norme ITIE, le Comité de Validation:

  1. examine les projets de rapports de Validation;
  2. examine les rapports finaux de Validation et soumet des recommandations au Conseil d’administration de l’ITIE;
  3. examine les procédures de Validation et formule des recommandations à leur sujet.

Les Termes de Référence de ce Comité sont disponibles ici.

Prochaine réunion et comment observer

La prochaine réunion du Comité de Validation aura lieu le mercredi 23 janvier 2019.

Les parties prenantes souhaitant observer les réunions de ce Comité contacteront Alex Gordy (agordy@eiti.org) au moins trois jours ouvrables avant la réunion.

 

Membres

Président du ComitéMark Pearson (pays soutenant l’ITIE)
Collège des paysImplementing countries: Didier Kokou Agbemadon, Judith Herberston et Ruslan Baimishev
Collège des entreprises/investisseursAlan McLean, Jim Miller et Laura Logan
Collège de la société civileCesar Gamboa, Gubad Ibadoglu, Cielo Magno et Brice Mackosso

Le travail du Comité est appuyé par les membres suivants du Secrétariat international: Sam Bartlett, Alex Gordy et Lyydia Kilpi.