Notre méthode de travail

TRAVAILLER ENSEMBLE POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU SECTEUR EXTRACTIF

Le Conseil d’administration de l’ITIE cherche à améliorer la gouvernance du secteur extractif au niveau mondial. 

La mise en œuvre de la Norme ITIE a lieu dans les pays membres de l’ITIE. Le rôle de la gestion internationale (le Secrétariat et le Conseil d’administration) est de soutenir et d’encourager sa mise en œuvre significative.

Mise en œuvre de la Norme au niveau national

La Norme sert d’outil aux pays pour améliorer la gestion de leurs secteurs pétrolier, gazier et minier.

La mise en œuvre se déroule en trois étapes :  

  1. Un groupe multipartite national (composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile) décide de la façon dont le processus ITIE doit fonctionner dans leur pays. 
  2. Les informations clés sur la gouvernance du secteur font l’objet d’un rapport annuel, avec des recommandations pour l’amélioration de la gouvernance du secteur. 
  3. Ces informations sont largement disséminées pour renseigner les débats publics, les recommandations faisant souvent l’objet d’un suivi.

Les pays publient également des informations clés sous forme de fichiers Excel. Ceci permet de partager, comparer et analyser ces informations. 

Respect de la Norme au niveau international : Validation

Le Conseil d’administration international fait respecter la Norme ITIE. Il surveille et évalue les progrès des pays en termes de satisfaction aux exigences de la Norme. Tous les pays de mise en œuvre sont tenus de respecter la même norme mondiale.

Chaque pays qui se joint à l’ITIE en tant que membre est évalué par rapport à la Norme ITIE à travers un processus appelé Validation. La Validation ITIE examine les progrès du pays par rapport aux Exigences ITIE, analyse leur impact, puis apporte ses recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance du secteur.

Selon le résultat de sa Validation, le pays est réévalué à un moment donné au cours d’une période allant de trois mois à trois ans. Ceci encourage l’amélioration continue et sauvegarde l’intégrité de L’ITIE. 

Le Conseil d’administration de l’ITIE, par le biais du Secrétariat de l’ITIE, supervise le processus de Validation. Le Conseil d’administration déclare alors le pays comme ayant fait des progrès satisfaisants (parfois appelés « conformité »), des progrès significatifs, des progrès insuffisants ou aucun progrès.

Degrés de progrès – les statuts des pays expliqués

La Validation d’un pays par rapport à la Norme peut donner les résultats suivants:

Progrès satisfaisants

Ce statut indique que tous les aspects de chaque exigence ont été mis en œuvre et que les objectifs élargis des exigences ont été satisfaits. Le pays est indiqué en vert foncé sur la carte ITIE.

Progrès significatifs

Ceci signifie que des aspects significatifs de chaque exigence ont été mis en œuvre et que les objectifs généraux des exigences ont été satisfaits. Le pays est indiqué en vert clair sur la carte ITIE.

Lorsque le statut est « progrès significatifs », on donne au pays des délais dans lesquels il doit satisfaire aux exigences en souffrance. Si le pays ne respecte pas l’échéance, il peut être suspendu (il devient alors orange sur la carte). 

Progrès insuffisants

S’il est constaté qu’un pays a fait des progrès insuffisants, ceci signifie que des aspects significatifs de chaque exigence n’ont pas été mis en œuvre et que les objectifs généraux des exigences sont loin d’avoir été réalisés. Le pays est indiqué en jaune sur la carte ITIE.

Lorsque le statut est « progrès insuffisants », le pays est suspendu et on lui donne des délais dans lesquels il doit satisfaire aux exigences en souffrance.  

Aucun progrès

Si tous ou presque tous les aspects de chaque exigence restent en souffrance et que les objectifs généraux des exigences n’ont pas été réalisés, le pays est jugé comme n’ayant accompli aucun progrès et est indiqué en rouge sur la carte ITIE. Le statut « Aucun progrès » entraîne la radiation du pays. Le Conseil d’administration de l’ITIE prend la décision finale concernant la radiation d’un pays.

Pas encore évalué par rapport à la Norme 

De nombreux pays n’ont pas encore été évalués par rapport à la Norme ITIE. Leur statut est indiqué en turquoise sur la carte ITIE. Le programme de Validation liste la date à laquelle les pays commenceront la Validation dans le cadre de la Norme. 

Avant d’être évalués par rapport à la Norme, les pays sont mesurés par rapport aux Règles de l’ITIE. La vue d’ensemble des statuts attribués aux pays dans le cadre des Règles de l’ITIE se trouve ici.  

Conséquences

Un pays peut être suspendu

Un pays suspendu est mis sur « pause ». Ceci signifie qu’il n’a pas fait de progrès importants ou qu’il ne peut pas continuer le travail du processus ITIE dans le pays pour des raisons sociales ou politiques.

Un pays peut être suspendu lorsque :

  • le pays n’a fait aucun progrès important.
  • la situation dans le pays ne permet pas de faire avancer le processus ITIE, par exemple en cas de conflit politique.
  • le pays enfreint manifestement les Principes et Exigences de l’ITIE.

Le degré de progrès attribué au pays (ou s’il a déjà été validé) n’a pas d’importance lorsqu’il est suspendu.

Sur notre carte des pays de l’ITIE, le pays est indiqué en orange (suspendu).

Le gouvernement d’un pays suspendu peut demander à tout moment que sa suspension soit levée.

Un pays peut être suspendu

Un pays suspendu est mis sur « pause ». Ceci signifie qu’il n’a pas fait de progrès importants ou qu’il ne peut pas continuer le travail du processus ITIE dans le pays pour des raisons sociales ou politiques.

Un pays peut être suspendu lorsque :

  • le pays n’a fait aucun progrès important.
  • la situation dans le pays ne permet pas de faire avancer le processus ITIE, par exemple en cas de conflit politique.
  • le pays enfreint manifestement les Principes et Exigences de l’ITIE.

Le degré de progrès attribué au pays (ou s’il a déjà été validé) n’a pas d’importance lorsqu’il est suspendu.

Sur notre carte des pays de l’ITIE, le pays est indiqué en orange (suspendu).

Le gouvernement d’un pays suspendu peut demander à tout moment que sa suspension soit levée.

Un pays de mise en œuvre de l’ITIE est-il exempt de corruption?

Même s’il s’avère qu’un pays fait des progrès satisfaisants ou significatifs, cela n’indique pas si la corruption est présente ou non dans ce pays. Ceci signifie simplement que le pays a mis en pratique des aspects significatifs de toutes les Exigences de l’ITIE et a donc mis en place des mécanismes suffisants pour une divulgation publique des ressources naturelles.

Les pays utilisent l’ITIE comme un outil pour identifier et traiter les faiblesses dans la gestion de leurs ressources naturelles. Elle n’est pas une solution miracle pour résoudre tous les problèmes de corruption dans un pays, mais elle peut permettre d’améliorer la situation.

Statuts des pays dans le cadre des Règles 2011

Jusqu’en 2015, les pays de l’ITIE étaient évalués par rapport aux Règles de 2011. Les termes utilisés pour les statuts des pays étaient alors « en conformité » et « candidat ». Ceci a maintenant changé, puisque les pays seront désormais tous évalués par rapport à la Norme ITIE 2016.

Ce que la Norme dit sur les statuts des pays

L’évaluation des progrès d’un pays concernant les exigences est exposée dans l’Exigence 8.3 de la Norme ITIE.