Ce que les rapports ITIE disent et ne disent pas à propos des contrats pétroliers

Par Eddie Rich, Sam Bartlett et d’autres membres de l'équipe du Secrétariat

Les citoyens de pays riches en ressources naturelles (non renouvelables) souhaitent savoir s'ils en obtiennent une juste part. Les rapports ITIE offrent des éléments clés pour apprécier si, effectivement, un pays dégage un juste profit de l'exploitation de ses ressources naturelles. Ces documents doivent toutefois contenir des précisions supplémentaires, raison pour laquelle à l’avenir ils fourniront de plus en plus d’explications contextuelles permettant d'alimenter un débat public sur certaines des polémiques qui entourent le secteur extractif. La comparaison des rapports ITIE publiés récemment pas trois importants producteurs de pétrole, l’Irak , la Norvège et le Nigéria, illustrent les opportunités et les défis qui se présentent à leur sujet.

L'Irak, la Norvège et le Nigéria ont des secteurs pétroliers et des systèmes fiscaux très différents. Leurs régimes d'investissement et leurs coûts de production varient considérablement. De plus, les processus liés aux échanges de matières premières peuvent avoir des incidences considérables sur le montant total des recettes touché par un gouvernement au cours d'une année donnée. Les comparaisons d'un pays à l'autre portant uniquement sur « le revenu par baril du gouvernement » peuvent conduire à des conclusions erronées. Néanmoins, le calcul sommaire du montant des recettes d'un État pétrolier au cours du temps soulève des questions intéressantes.

L’Irak

En Irak, l'État possède 100 % du secteur pétrolier (hormis des dispositions séparées avec le Kurdistan). Les revenus totaux du gouvernement sont minorés des montants à régler aux entreprises assurant des services techniques à l'industrie pétrolière du pays. 

Comme on peut le deviner, les risques politiques et sécuritaires présentés par l'exploitation des hydrocarbures en Irak sont particulièrement élevés. Cela contribue sans doute au niveau élevé des coûts production en Irak, qui sont tous explicités dans le rapport. 

Le dernier rapport ITIE de l'Irak porte sur l'année 2010. Entre 2010 et 2011, la part publique des recettes pétrolières a fait un bond de 60 %, à 83 milliards de dollars, grâce à une augmentation de 15 % des ventes et à de fortes hausses des prix du pétrole. Malgré ces fluctuations, le tableau ci-dessous montre que le revenu de l'État est demeuré pratiquement inchangé, se situant aux alentours des trois-quarts du revenu total du pétrole.

Comme on s'attend à de nouvelles augmentations de la production, il sera intéressant de voir comment la part de gouvernement dans le total des recettes pétrolières évoluera. Une hausse de la part gouvernementale pourrait certes être saluée par les citoyens, mais elle pourrait aussi réduire les incitations des entreprises à investir, ce qui finirait par provoquer une diminution des recettes publiques dans le moyen à long terme. Les données des rapports ITIE aident à informer le débat sur le juste équilibre qu'il convient d’adopter.

[1] Comme le rapport ITIE de l'Irak pour 2011 n'est pas encore paru, ces chiffres sont tirés de données du ministère du Pétrole. Disponibles à : http://www.iraq-businessnews.com/2012/01/24/iraq-oil-income-jumped-by-60-in-2011/

[2] BP. 2012. Statistical Review of World Energy 2012. Disponible à : http://www.bp.com/sectionbodycopy.do?categoryId=7500&contentId=7068481  

[3] Ibíd.

Le Nigéria

Au Nigéria, les compagnies signent des accords de partage de la production avec le gouvernement et versent des impôts sur leurs bénéfices ainsi que des redevances à la fois en monnaie et en pétrole. Les contrats de partage de la production comportent des clauses de prix visant à décourager le gouvernement de changer les règles du jeu le jour où il perçoit la formule de partage comme étant inéquitable. Cette formule est telle que les entreprises ont avantage à réduire leurs coûts et que le gouvernement a, de son côté, tout à gagner d'une hausse des cours.

De plus, le gouvernement subventionne les produits pétroliers importés. En 2011, les subventions sur les importations de pétrole lui ont couté 5 milliards de dollars US. Le rapport de l'ITIE Nigéria contient également un certain nombre de recommandations concernant une restructuration de la compagnie nationale des pétroles (NNPC). 

Comme en Irak, les risques politiques et sécuritaires des opérations pétrolières au Nigéria sont élevés, et cela conduit à des coûts élevés de production dans ce pays.

La part de l'État sur les recettes totales, qui était de 65 % en 2009 et 2010, est passée à 72 % en 2011.

Comment expliquer une telle progression ? Selon une possibilité, les accords de partage de la production sont suffisamment bien conçus pour assurer une augmentation de la part de l'État concomitante à la hausse des prix pétroliers. Pour confirmer cette thèse, il serait nécessaire de procéder à une analyse plus détaillée des contrats individuels. Plusieurs pays, agissant dans le cadre de l'ITIE, permettent que leurs contrats soient examinés par le grand public.

 [4] BP. 2012. Statistical Review of World Energy 2012. Disponible à : http://www.bp.com/sectionbodycopy.do?categoryId=7500&contentId=7068481  

[5] Ibíd.

La Norvège.

En Norvège, les compagnies pétrolières payent un droit de licence de forage, puis acquittent un impôt sur leurs bénéfices. Le gouvernement détient aussi des participations importantes dans différents champs et concessions du secteur norvégien de la mer du Nord, et est l'actionnaire majoritaire de Statoil, la compagnie nationale des pétroles.  

S'il est vrai que les risques politiques et sécuritaires de l’exploitation du pétrole en Norvège sont faibles, les forages en mer entraînent des problèmes techniques particuliers et coûtent plus cher que les forages à terre. Les frais de main-d'œuvre et de transport y sont également plus élevés. 

Le tableau ci-dessous montre que la part touchée par le gouvernement sur le produit total d'un baril était de 86 % en 2009, taux qui a fléchi à 76 % en 2010, pour remonter à 79 % en 2011. Là aussi, cette évolution mérite une étude plus poussée.

[6] BP. 2012. Statistical Review of World Energy 2012. Disponible à : http://www.bp.com/sectionbodycopy.do?categoryId=7500&contentId=7068481  

[7] Ibíd.

Comparaisons entre pays

Bien que la part perçue par le gouvernement sur chaque baril de pétrole soit remarquablement semblable dans les trois pays, une information plus détaillée s'impose pour faire des comparaisons valables. Deux facteurs clés à prendre en compte sont les frais d'investissement et les frais de génération. Le tableau ci-dessous illustre l'impact des différents frais de génération. Dans trois situations hypothétiques (A, B et C), le prix du pétrole est maintenu constant à 111 dollars le baril, mais le coût de sa production varie de 5 dollars à 40 dollars le baril. Si la part gouvernementale est maintenue à 70 dollars le baril, quelle en serait les répercussions sur les profits des compagnies ?

Cliquez sur les boutons (pays A, B ou C) du graphique circulaire ci-dessous pour comparer les pays.

Dans le cas A, les compagnies PARAISSENT faire des bénéfices excessifs. Dans le cas C, la part prélevée par le gouvernement est probablement trop élevée, freinant les investissements. TOUTEFOIS, de tels calculs peuvent également ne pas dire toute la vérité. Si les dépenses d’équipement dans le pays A sont élevées, un bénéfice de 36 dollars le baril peu se justifier pour récupérer les coûts de ces investissements.

Conclusion

Bien que les données des rapports ITIE ne puissent à elles seules répondre à la question de savoir si les gouvernements et les compagnies concluent des marchés avantageux, il est certain qu'elles peuvent animer la discussion sur l'effet des différents environnements sur les revenus pétroliers d’un État. Les rapports ITIE, contribuent de plus en plus, aux côtés d'autres études, à l'examen de ces questions.