Le Rapport ITIE du Ghana pour 2014, qui a été publié tout juste un an après la fin de la période de déclaration, montre que les recettes ont atteint un montant record de 1,3 milliard de dollars US, avec environ 75 % des recettes de l’industrie extractive provenant du pétrole et du gaz. L’impôt sur les sociétés a généré 285 millions de dollars US (29 % du total).
Alors que les recettes du pétrole augmentent, les versements de l’exploitation minière diminuent et ont atteint un nouveau record à la baisse de 325 millions de dollars US en 2014, alors qu’ils étaient de 424 millions de dollars US en 2013.
Introduction de la taxation des plus-values
Les anciens Rapports ITIE du Ghana ont identifié comment le régime fiscal pouvait être amélioré pour capter davantage de recettes des industries extractives. En 2011, l’une des sociétés pétrolières internationales présentes au Ghana ont fait l’acquisition de l’un des partenaires du champs pétrolifère du Jubilee. Le Rapport de 2011-2012 a constaté qu’il n’y avait eu aucune taxation des plus-values dans le cadre de la transaction, bien que la transaction était sujette aux impôts.
À la suite de cette constatation, l’ITIE au Ghana et le gouvernement ont apporté des modifications au régime fiscal pour s’assurer de la taxation effective de telles plus-values du secteur pétrolier à l’avenir. Les constatations du Rapport ITIE du Ghana ont également conduit à d’autres réformes du régime fiscal, telle que la mise en œuvre d’un taux de redevance fixe et d’une redevance foncière plus élevée, afin d’augmenter les recettes provenant du secteur. Le rapport le plus récent offre des détails sur les modifications apportées aux cadres juridique et fiscal en rapport aux industries extractives, qui peuvent aider les parties prenantes à comprendre les règles et les lois qui régissent le secteur.
Se mettre au niveau local
L’ITIE au Ghana travaille à l’amélioration de l’impact des redevances de l’exploitation minière au niveau local en révélant ce que les autorités locales reçoivent de l’industrie minière. Le rapport le plus récent montre que la redevance foncière et une partie des redevances minières sont soit versées directement aux Assemblées de District ou au Bureau de l’Administrateur des Terres de Chefferie (OASL), qui transfère ensuite ces recettes aux autorités locales. Il s’agit d’un aspect important des Rapports ITIE pour les communautés de l’exploitation minière au Ghana, puisque environ 40 % du budget des autorités locales provient de l’exploitation minière.
Le rapport fournit des informations détaillées sur les versements de la redevance foncière et des redevances minières aux autorités locales, et note qu’il existe des versements en suspens d’un montant de 12 millions de dollars US.
Révéler le contenu local
Assurer que l’industrie extractive apporte des avantages à l’emploi local a été une question importante au Ghana, et l’ITIE au Ghana a été impliquée dans des débats sur la question de savoir si les sociétés se conformaient aux exigences du contenu local. Les réglementations du Ghana relatives au pétrole sur le contenu local exigent des sociétés extractives qu’elles répondent à certaines exigences en matière de ressources humaines et de chaîne d’approvisionnement.
Le rapport montre que ces exigences sont respectées, avec 80 % des emplois générés par le secteur occupés par des ressortissants ghanéens, et 78 % du total des achats de l’exploitation minière réalisés auprès des sources locales de biens et services.
L’ouverture d’un processus d’appel d’offres pour l’octroi des permis d’exploitation
Les anciens Rapports ITIE du Ghana ont apporté des recommandations sur la réforme du régime des permis. Le processus actuel d'allocation des permis d’exploitation minière est un système fonctionnant sur le principe du « premier arrivé, premier servi » , alors que les rapports du Ghana ont recommandé l’introduction d’un système d’appel d’offres ouvert. Le nouveau rapport note que le gouvernement prévoit de mettre en place un dépôt d’offres parallèlement au système existant dans les régions riches en minéraux, et réitère qu’un système d’appel d’offres ouvert devrait être mis en place.
Lisez le Rapport ITIE du Ghana pour le Pétrole et le Gaz de 2014 et le Rapport de l’Exploitation Minière de 2014
Pour obtenir plus d’informations sur la transparence de l’industrie minière au Ghana, consultez le site web de l’ITIE au Ghana ou visitez la page du pays sur eiti.org.
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