Deuxième journée de la réunion du Conseil d’administration – résultats de la Validation
Le Timor-Leste a rejoint aujourd’hui la Mongolie et les Philippines dans le groupe des pays ayant fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme. Le Conseil d’administration a également statué que l’Albanie, le Burkina Faso et le Kazakhstan avaient fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Deux nouveaux succès asiatiques
La Mongolie et le Timor-Leste ont été les premiers pays à faire l’objet d’une deuxième Validation, 18 mois après la première. L’examen de l’application des mesures correctives a montré que les deux pays avaient fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de toutes les exigences de la Norme. Le Conseil d’administration a félicité la Mongolie pour ses efforts visant à assurer des divulgations accessibles et régulières sur le secteur aux citoyens et pour son utilisation de l’ITIE comme un coup de projecteur sur les défis dans le domaine des licences et le rapportage des entreprises d’Etat.
Le Timor-Leste a quant à lui amélioré l’engagement des entreprises et de la société civile avec un rapportage ITIE désagrégé par projet et incluant les sous-traitants. Il a également révisé la durabilité du fonds pétrolier. Les efforts visant à passer à des divulgations régulières dans les systèmes des gouvernements et des entreprises ont été soulignés pour les deux pays, soulignant particulièrement le système dédié de collecte des données en Mongolie et le portail de données ouvertes.
La fiche d'évaluation de la deuxième Validation de la Mongolie illustre les progrès sur dix exigences.
La fiche d'évaluation de la deuxième Validation du Timor-Leste illustre les progrès sur sept exigences.
Progrès significatifs en Albanie, au Burkina Faso et au Kazakhstan
Le Conseil d’administration s’est félicité des progrès accomplis dans l’utilisation de l’ITIE pour améliorer la transparence et la responsabilité aux niveaux national et local en Albanie, au Burkina Faso et au Kazakhstan. Le résultat de la Validation souligne comment le rapportage ITIE en Albanie, comprenant également le secteur hydroélectrique, a permis d’éliminer par étapes les arriérés dans les transferts infranationaux. En discutant du Burkina Faso, le Conseil d’administration a souligné le rôle de l’ITIE dans l’amélioration d’une redistribution des revenus vers les communautés locales ainsi que l’engagement remarquable des organisations de la société civile, menant la mise en œuvre de l’ITIE au niveau infranational et promouvant le débat national. Les progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE ont également été jugés significatifs au Kazakhstan, qui a 18 mois pour mettre en œuvre les mesures correctives, comme par exemple le rapportage des dépenses quasi fiscales des entreprises d’Etat. Le Conseil d’administration a noté que le Kazakhstan était allé au-delà des exigences de la Norme sur sept points et que le pays avait fait des progrès impressionnants vers un rapportage intégré.
Leçons tirées de la Validation
Le Conseil d’administration a conclu sa séance sur la Validation avec une discussion portant sur les leçons tirées des 21 Validations menées en 2016 et 2017. Les membres du Conseil d’administration ont noté que plus de 70% des exigences avaient été jugées comme progrès significatifs ou plus pour les 21 cas. Ils ont souligné que les résultats illustrent la mise en œuvre de l’ITIE en tant que moteur des réformes dans le secteur extractif (lire le Rapport du Suivi 2018 de l’ITIE pour plus de récits sur l’impact). De nombreux membres du Conseil d’administration étaient d’accord pour dire que les Validations devraient se concentrer plus sur l’impact qu’a l’ITIE dans l’amélioration de la gouvernance du secteur. Des discussions plus poussées permettront au Conseil d’administration de déterminer comment la Validation et le suivi des divulgations régulières dans les systèmes des gouvernements et entreprises pourraient être formellement plus liées à l’avenir.
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