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La participation de la société civile influence-t-elle les résultats de l’ITIE ?

23 June 2021

Les initiatives multipartites comme l’ITIE se fondent sur l’hypothèse selon laquelle la participation de la société civile permettra d’améliorer les résultats de la gouvernance. Toutefois, cette hypothèse n’a toujours pas été vérifiée, notamment parce que les effets de la participation multipartite sont difficiles à mesurer. Les travaux de recherche menés par l’université d’Oslo en collaboration avec les membres, anciens et en poste, du Secrétariat international de l’ITIE, et récemment publiés dans Resources Policy, se sont penchés sur l’influence de la participation de la société civile sur les résultats de l’ITIE, afin de déterminer si les conclusions varient lorsque des restrictions sont imposées à l’espace civique. Les auteurs de cette étude présentent ici leurs conclusions.

Pourquoi cette question importe-t-elle ?

La société civile doit participer pleinement, activement et effectivement à la mise en œuvre de l’ITIE. Toutefois, ce que cela signifie dans la pratique – et la mesure dans laquelle l’ITIE est parvenue à intervenir lorsque les gouvernements imposent des restrictions à l’espace civique – ne fait pas l’objet d’un consensus général. L’interprétation du Protocole sur la participation de la société civile de l’ITIE est la source de nombreux débats, et influe sur la façon dont certains pays mènent le processus ITIE. Ce débat est problématique, notamment parce qu’il n’existe aucune preuve de l’impact positif de la société civile sur les efforts menés par les groupes multipartites pour améliorer la gouvernance publique. Arrêtons de faire l’autruche : la participation de la société civile a-t-elle une importance ? 

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons concentré nos travaux de recherche sur les questions suivantes :

  • La participation de la société civile contribue-t-elle aux résultats de l’ITIE ?

  • Cette contribution varie-t-elle selon les différents types de résultats de l’ITIE ?

  • Quelles sont les conséquences des restrictions imposées à l’espace civique sur les contributions de la société civile aux résultats de l’ITIE ?

(Voir aussi un résumé des conclusions à la fin du blog pour plus d’information).

Comment avons-nous procédé ?

Pour tester nos questions de recherche, nous avons utilisé des données provenant de 63 validations de l’ITIE, en nous appuyant sur les progrès réalisés par chaque pays pour satisfaire aux Exigences de la Norme ITIE.  

Notre analyse distingue d’une part la participation de la société civile et d’autre part les restrictions internes et externes des groupes multipartites nationaux (GMP) de l’ITIE. Nous avons créé des indicateurs différents pour ces deux concepts, en utilisant les données issues des Validations ITIE ainsi que des données comparatives recueillies de tierces parties. Nous avons également testé les relations entre ces différentes variables, comme la relation entre les différents niveaux de participation à l’intérieur et à l’extérieur d’un GMP. Pour mesurer les résultats de l’ITIE, et la mesure dans laquelle ils sont influencés par des variables de participation, nous avons utilisé les résultats des Validations montrant un certain progrès sur cinq Exigences de l’ITIE.

Oui, la participation de la société civile est importante...

Notre analyse a révélé des corrélations positives entre la participation de la société civile et la plupart des résultats de l’ITIE. Les effets de cette participation n’étaient ni importants ni uniformes, mais assez réguliers pour soutenir l’hypothèse selon laquelle la participation de la société civile dans les processus multipartites améliore les résultats de gouvernance, du moins modérément.

Une corrélation positive a été identifiée entre une plus forte participation de la société civile et une augmentation des données sur les revenus, une amélioration des processus d’assurance et des débats publics et un meilleur suivi des enseignements tirés. Contrairement à l’hypothèse selon laquelle le public externe stimule les processus de redevabilité, il s’est avéré que les négociations et les délibérations menées au sein des GMP avaient une forte incidence sur les résultats en matière de redevabilité.

Il importe également de noter que l’analyse a mis en valeur l’interaction entre les sociétés civiles en dehors et au sein des GMP. Les deux ne se soutiennent pas toujours, mais lorsqu’elles le font, les contributions positives en matière de participation sont plus fortes. Bien que notre analyse n’ait pas expliqué pourquoi cette situation se produit, ses conclusions indiquent que la relation et les dynamiques de pouvoir entre les différentes organisations de la société civile sont plus importantes que ce que les études précédentes ont pu donner à penser. 

...mais le contexte doit être pris en compte.

Bien que les restrictions imposées à la participation de la société civile dans les GMP de l’ITIE aient eu un effet négatif sur les résultats de l’ITIE, ce n’est pas le cas des restrictions plus étendues au niveau national.

Ces conclusions peuvent sembler controversables, car elles discréditent l’argument selon lequel l’espace civique doit être protégé plus fortement et peuvent sous-entendre que l’ITIE opère, en quelque sorte, en vase clos. D’un autre côté, les différents niveaux de participation de la société civile à l’intérieur et à l’extérieur des GMP montrent que le contexte compte. Nous ne savons pas exactement comment, et pour mener des analyses statistiques à grande échelle il faudrait définir différents « types de contextes nationaux/GMP » dans desquels les pays seraient catégorisés. De plus, des recherches quantitatives plus ciblées seraient nécessaires pour étudier la nature du rapport entre les organisations de la société civile présentes dans les GMP et la société civile à l’extérieur de ces groupes.

Néanmoins, cette analyse nous permet de dégager plusieurs enseignements importants :

  • La participation de la société civile renforce probablement les résultats de l’ITIE, du moins modérément.

  • Les participations de la société civile, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du processus de l’ITIE, ont une incidence sur les résultats de l’ITIE, mais de manières différentes et indépendamment les unes des autres.

  • La nature du rapport entre la société civile présente à l’intérieur des GMP et celle à l’extérieur des GMP est susceptible d’avoir une incidence sur les résultats de l’ITIE, mais il nous faut mieux comprendre les différentes façons dont se manifeste cette situation dans le contexte particulier de différents pays.

  • Les restrictions plus larges imposées aux espaces civiques ne limitent pas nécessairement la participation de la société civile aux résultats de l’ITIE, et elles semblent se distinguer des restrictions imposées à la société civile au sein des GMP. De meilleurs modèles de recherche et des études plus approfondies sont nécessaires pour comprendre comment ces dynamiques interagissent.

En somme, notre analyse confirme l’hypothèse selon laquelle la participation de la société civile renforce les résultats de l’ITIE. Mais elle met également en garde contre des conclusions catégoriques. Penser que la participation de la société civile est une solution miracle, ou que l’ITIE ne fonctionnera pas si la société civile est restreinte, serait une simplification grossière des choses. Le contexte est aussi important qu’il n’est complexe, et il nous faut adopter une approche bien plus réfléchie à la compréhension de la façon dont la participation fonctionne dans la pratique. 

Sommaire des conclusions et hypothèses

Question de recherche (QR) 1 : Dans quelle mesure la participation de la société civile aux activités des GMP contribue-t-elle aux résultats de l’ITIE ?

Hypothèse (H) 1 : La participation de la société civile (SC) dans les GMP contribue aux résultats de l’ITIE.

Confirmation modérée. Corrélation démontrable pour les règles, les débats et les révisions, dans les modèles qui ne comprennent qu’une seule variable de participation. Les effets sont plus forts en ce qui concerne la révision.

H2 : L’engagement et la participation de la SC à l’extérieur des GMP contribuent aux résultats de l’ITIE.

Confirmation modérée. Corrélation démontrable pour les règles et la qualité dans les modèles qui ne comprennent qu’une seule variable de participation.

H3 : Les participations de la SC à l’intérieur et à l’extérieur des GMP se renforcent mutuellement dans leur contribution aux résultats de l’ITIE.

Infirmée. Aucune interaction ou modération n’est perceptible.     

QR 2 : Comment la contribution de la société civile varie-t-elle selon les différents types de résultats de l’ITIE ?

H4 : Le coefficient de corrélation entre la participation de la SC à l’extérieur des GMP et les résultats en matière de transparence est plus fort comparé à la participation de la SC à l’intérieur des GMP, qui s’inscrit elle dans une relation de corrélation plus forte avec les résultats en matière de redevabilité.

Confirmée. Les participations à l’intérieur et à l’extérieur des GMP ont une relation de corrélation similaire avec les résultats en matière de transparence (significative uniquement pour les règles), mais seule la participation à l’intérieur des GMP s’inscrit dans une relation de corrélation significative avec les variables de redevabilité, dont le coefficient est le plus fort en ce qui concerne la révision.

H5 : La participation de la SC s’inscrit dans une relation de corrélation plus forte avec les résultats qui sont gérés directement par les GMP qu’avec ceux où d’autres acteurs jouent un rôle important.

Confirmation modérée. La participation à l’intérieur des GMP ne s’inscrit dans une relation de corrélation qu’avec les résultats directement contrôlés par les GMP, alors que la participation à l’extérieur des GMP s’inscrit dans une relation de corrélation avec les deux types de résultats.

QR 3 : Comment les restrictions imposées à l’espace civique et à la participation affectent-elles les contributions de la société civile aux résultats de l’ITIE ?

H6 : La contribution apportée aux résultats de l’ITIE par la participation de la société civile dans les GMP sera influencée par l’absence de restrictions imposées à la participation dans les GMP.

Confirmée, en particulier en ce qui concerne les résultats en matière d’exhaustivité et de qualité lorsque des acteurs externes aux GMP jouent un rôle décisif.

H7 : La contribution apportée aux résultats de l’ITIE par la participation de la société civile à l’extérieur des GMP sera influencée par l’absence de restrictions imposées à la participation dans les GMP.

Infirmée. Aucune interaction ou modération significative n’a été avérée.

Cet article de blog est écrit par les auteurs de l’article de recherche intitulé “Does civil society matter for natural resource governance? A comparative analysis of multi–stakeholder participation and EITI validation outcomes” [La société civile est–elle importante pour la gouvernance des ressources naturelles ? Une étude comparative de la participation multipartite et de la validation des résultats de l’ITIE], publié en ligne dans le journal scientifique Resource Policy en avril 2021, et mis à disposition en accès libre par l’université d’Oslo.