Le Guatemala a été désigné pays Conforme à l'ITIE par le Conseil d'administration international de l'ITIE le 19 mars 2014. Le Conseil d'administration de l'ITIE, présidé par Clare Short, a félicité le gouvernement du Guatemala pour son engagement soutenu et la direction qu'il imprime dans la mise en œuvre de l'ITIE.
La Conformité à l'ITIE signifie que le pays divulgue régulièrement les revenus du gouvernement provenant des ressources naturelles. Pour maintenir la Conformité, le pays devra respecter toutes les Exigences de la Norme ITIE qui a été adoptée en 2013, ce qui demandera au pays de répondre à des exigences de divulgation supplémentaires.
Roxana Baldetti, Vice-Présidente du Guatemala, a déclaré :
« Le gouvernement du Guatemala exprime sa satisfaction quant à la décision du Conseil d'administration de l'ITIE et réaffirme son attachement à la transparence en tant qu'élément essentiel de la gestion des ressources naturelles qui appartiennent à tous les Guatémaltèques. »
En juillet de l'année dernière, le Guatemala a publié son premier rapport ITIE qui a été salué comme un outil important pour enrayer la méfiance qui avait été un frein au développement d'autres projets miniers. Son prochain rapport ITIE, couvrant l'année financière 2012, sera publié le 31 décembre 2014.
Commentant cette annonce, Mario Marroquin, directeur exécutif à Goldcorp Guatemala, expliquait:
« Cette décision renforce la Norme ITIE en tant que loi de déclaration pour les paiements effectués par les entreprises au Guatemala. Nous sommes convaincus que cela aidera à établir la transparence comme règle du jeu dans le secteur des ressources naturelles. »
Alfredo Cupil, membre du Groupe multipartite de l'ITIE Guatemala, a déclaré:
« La désignation du pays comme pays Conforme marque une première phase au Guatemala, qui devrait inciter à faire de la transparence, la norme pour la gestion des revenus provenant des ressources naturelles, permettant aux acteurs sociaux, et en particulier aux communautés autochtones, de suivre l'utilisation et l'impact de ces ressources. »
«La Banque mondiale félicite le Guatemala pour son statut de pays Conforme à l'ITIE, après de nombreuses années de travail facilité par la subvention du Fonds fiduciaire multi-donateur afin d'amener ses pratiques en matière de transparence au niveau des normes internationales,» déclarait Oscar Avalle, Directeur pays du bureau de la Banque mondiale au Guatemala.
La décision du Conseil d'administration dans son intégralité :
Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne le Guatemala pays Conforme à l’ITIE. Conformément à la Norme ITIE :
- • Le Guatemala doit de nouveau procéder à une Validation dans un délai de 3 ans, c.-à-d. que la Validation commencera le , ou plus tôt sur demande du Comité de suivi de l’ITIE. La Validation sera effectuée conformément à la Norme ITIE.
- Les parties prenantes au processus peuvent appeler à une nouvelle Validation à tout moment durant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé. Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de Conformité à l’ITIE, mais que sa mise en œuvre est retombée sous le niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation ou de risquer d’être radié de l’ITIE.
- Conformément aux dispositions transitoires de la Norme ITIE approuvés par le Conseil d’administration, le Guatemala devra publier le rapport ITIE 2012 au plus tard le 31 décembre 2014.
- Conformément à l’Exigence n°7.2, le Guatemala doit publier un rapport annuel portant sur les activités de l’année précédente et détaillant l’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport annuel pour 2013 devra être publié au plus tard le 1er juillet 2014.
Pour toutes les décisions concernant la Validation, le Conseil d'administration accorde la priorité à la nécessité de traiter tous les pays de manière égale et à l’impératif de protéger l'intégrité de l'appellation ITIE.
Le Conseil d’administration félicite le gouvernement guatémaltèque pour son engagement et la direction qu’il imprime à la mise en œuvre du processus ITIE. Le Conseil d’administration félicite également la Commission nationale de l’ITIE du Guatemala, son secrétariat technique au sein du ministère de l’Énergie et toutes les parties prenantes impliquées pour leurs efforts et leur direction efficace dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Avant la publication du rapport 2012, le Conseil recommande que:
- les Termes de Référence du Groupe multipartite incluent la responsabilité d’approuver le plan de travail de l’ITIE Guatemala;
- le Groupe multipartite adopte une définition plus claire de la matérialité en ce qui concerne les paiements et les revenus à divulguer.
- le Groupe multipartite poursuive ses efforts pour garantir un processus de déclaration ITIE crédible, afin que le rapport ITIE contienne des données fiables, reposant sur des comptes audités selon les normes internationales.
Le Conseil d’administration charge le Secrétariat international de l’ITIE de vérifier le fonctionnement effectif du Groupe multipartite ainsi que la mise en application de ces recommandations et de fournir au Conseil des mises à jour régulières sur les progrès réalisés.
Pour plus d'informations sur l'ITIE au Guatemala, visitez lapage pays du site Internet de l'ITIE.
Le Fonds fiduciaire multidonateurs de l'ITIEfacilite des subventions au Guatemala et dans d'autres pays en développement mettant en oeuvre l'ITIE. Le FMDT- ITIE est administré par la Banque mondiale et soutenu par 15 pays donateurs.
Contenu connexe
