Le Conseil d’administration s’accorde sur la façon d’exiger la déclaration par projet et décide du statut de sept pays
Jeudi 9 mars, Bogota – Le Conseil d’administration affirme de nouveau aujourd’hui la façon dont la déclaration par projet sera exigée pour les 51 pays de mise en œuvre. Grâce à cette décision, l’ITIE reste la norme phare en matière de transparence des revenus.
Lors de sa réunion de Bogota en Colombie, le Conseil d’administration a également poursuivi son évaluation des 51 pays de mise en œuvre à l’aune de la Norme ITIE. Selon cette évaluation, le Ghana, la Mauritanie et Sao-Tomé-Et-Principe ont fait des progrès significatifs.
Le Conseil d’administration a également déterminé que les Îles Salomon, la République kirghize et le Tadjikistan avaient fait des progrès inadéquats et il a décidé de mesures correctives leur étant adressées afin de leur permettre de poursuivre sur la voie de la Norme ITIE. Si le Conseil d’administration s’est félicité des progrès effectués par l’Azerbaïdjan vers la Norme ITIE, Il a été jugé que le pays n’avait pas pleinement mis en œuvre les mesures correctives portant sur l’espace réservé à la société civile et mises en place par le Conseil d’administration au mois d’octobre dernier.
Fredrik Reinfeldt, Président de l’ITIE, a déclaré:
“Je suis ravi que le Conseil d’administration ait décidé de la façon dont les pays de l’ITIE devront effectuer des déclarations par projet. Il s’agit d’un grand pas en avant dans le cadre de l’effort global visant à assurer que les contrats sont respectés et les impôts correctement versés et collectés dans le secteur. Il est de plus satisfaisant de constater que la nouvelle méthode de l’ITIE pour évaluer les pays fonctionne. Le Conseil d’administration s’est félicité que trois pays supplémentaires aient fait des progrès significatifs et s’est engagé à soutenir les autres dans leurs efforts de mise en œuvre de la Norme ”
Les déclarations par projet au niveau mondial – un reflet des pratiques existantes
La déclaration par projet est un niveau supplémentaire d’information, illustrant la façon dont les entreprises opèrent dans les projets extractifs en question. L'information par projet peut permettre au public de surveiller et d’évaluer si le gouvernement touche ce qu’il devrait toucher de la part de chaque projet extractif individuel. Les paiements peuvent en effet être mis en regard des éléments des lois ou contrats régissant le projet en question. Pour les communautés hôtes, cela contribuerait également à illustrer la contribution de chaque projet. Plusieurs pays de mise en œuvre de l’ITIE mettent déjà en œuvre la déclaration par projet, y compris l’Azerbaïdjan, l’Indonésie et Trinité-et-Tobago.
Le Conseil d’administration a décidé que chaque pays devra élaborer et mettre en œuvre une définition du terme projet qui soit conforme aux lois et aux systèmes nationaux pertinents ainsi qu'aux normes internationales. La déclaration par projet est exigée pour tous les rapports couvrant les exercices se terminant le 31 décembre 2018 ou après cette date.
Evaluer les progrès par rapport à la Norme
L’ITIE a adopté une nouvelle Norme en février 2016 et à l’heure actuelle, tous les pays sont évalués pour déterminer s’ils ont fait des progrès satisfaisants, significatifs, inadéquats ou aucun progrès par rapport à cette Norme. Selon l’évaluation du Conseil d’administration, le Ghana, la Mauritanie et Sao-Tomé-Et-Principe ont fait des progrès significatifs et ces pays ont été félicités pour l’impact qu’avait leur processus. Le Conseil d’administration a également conclu que les Îles Salomon, la République kirghize et le Tadjikistan avaient fait des progrès inadéquats et il a décidé de mesures correctives assorties de calendrier pour progresser.
Au mois d’octobre 2016, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que l’Azerbaïdjan avait fait des progrès significatifs vers la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016 mais que le pays n’avait pas fait de progrès satisfaisants sur l’engagement de la société civile. Le Conseil d’administration a en conséquence mis en place des mesures correctives. Le Conseil d’administration s’est accordé à dire que si des progrès avaient été faits, les mesures n’avaient pas été appliquées de façon exhaustive.
En prenant ces décisions, le Conseil d’administration a reconnu la nature complexe des défis auxquels font face les pays. Le Conseil d’administration a félicité les parties prenantes de l’ITIE dans ces pays et s’est engagé à soutenir le processus visant à mettre en œuvre les mesures correctives restantes.
- L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales.
- L'ITIE est présidée par Fredrik Reinfeldt. Mr Reinfeldt était le premier ministre suédois de 2006 à 2014.
- 51 pays sont membres de l'ITIE. Aucun pays n'a encore fait de progrès satisfaisants conformément à la Norme ITIE 2016. Consultez la liste des pays sur https://eiti.org/fr/pays.
- Voir ici une explication complète des différents niveaux de progrès selon la Norme ITIE.
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