Une nouvelle approche vient d’être adoptée pour la Validation des pays ITIE. Elle met davantage l’accent sur le rôle des Groupes multipartites et sur l’intégration de la divulgation des données ITIE dans les systèmes d’information gouvernementaux et des entreprises déjà en place.
Lors de sa réunion du 15 octobre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu d’introduire une nouvelle méthode pour évaluer les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
« Cette nouvelle approche reconnaît en fait que tous les pays ITIE n’en sont pas au même point », a déclaré Mme Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « Elle permet le respect cohérent de la Norme ITIE, tout en orientant les ressources nécessaires pour faire face aux défis pressants de gouvernance. »
Évolution des approches en matière de Validation
Le système de Validation ITIE a été révisé pour la dernière fois en 2016. Une consultation ouverte a été engagée pour connaître les modifications qui seraient souhaitables, et les points de vue des pays mettant en œuvre l’ITIE, des organisations de la société civile et des entreprises de soutien ont été recherchés.
Les modifications convenues par le Conseil d’administration de l’ITIE visent à renforcer le rôle des Groupes multipartites nationaux dans la Validation. Elles favorisent également l’intégration des divulgations ITIE dans les systèmes d’information et de rapportage actuellement utilisés par les gouvernements et les entreprises. En outre, la procédure d’évaluation a pour but de reconnaître l’impact durable des améliorations apportées à la gouvernance du secteur extractif.
Reconnaître la valeur de l’impact, soutenir l’apprentissage
L’objectif central de la Validation demeure l’évaluation des progrès réalisés par chaque pays membre dans la mise en œuvre des exigences fixées par la Norme ITIE. Mais pour la première fois, l’efficacité de la mise en œuvre de l’ITIE sera « récompensée ».
L’évaluation tiendra compte désormais des aspects essentiels de l’accessibilité aux données et leur utilisation par les citoyens et les décideurs politiques. Cette approche vise à encourager les pays à se servir de l’ITIE pour relever les défis de gouvernance les plus urgents.
Elle prend en compte le fait que la satisfaction de la Norme ITIE est un processus exigeant qui peut nécessiter des changements dans la législation ou les politiques applicables. Cette réforme accorde aussi plus de temps aux pays pour mettre en œuvre l’ITIE, de façon à mieux refléter les priorités du gouvernement, de la société civile et des entreprises.
De plus, la Validation met maintenant l’accent sur l’apprentissage. Les Groupes multipartites seront invités à souligner les approches innovantes qui vont au-delà de la Norme ITIE. Ces informations seront mises à la disposition de la communauté ITIE dans son ensemble afin d’encourager l’échange d’idées et les pratiques exemplaires.
Évaluation des pays dans le cadre du nouveau modèle de Validation
L’évaluation globale d’un pays dans le cadre de la Validation tiendra compte de trois critères : « la transparence », « l’engagement des parties prenantes » et « les résultats et l’impact ».
Chaque exigence de l’ITIE sera évaluée selon l’un de ces trois critères, et les progrès correspondant à chacune des exigences seront mesurés sur une échelle de cinq scores, allant de « Non satisfait » à « Dépassé », traduisant le degré de satisfaction. Chacun des trois critères sera apprécié sur la base d’un des cinq indicateurs de progrès proposés, qui vont de « faible » à « très élevé ».
Chacun des trois critères se verra ensuite attribuer un score numérique compris entre 0 et 100. Les pays pourront également gagner des points supplémentaires s’ils démontrent les progrès réalisés, selon les cinq indicateurs, relativement à leur efficacité et durabilité. Ils seront combinés pour aboutir à un score global de Validation. Ce score numérique rendra compte des progrès d’une manière plus nuancée que celle actuellement utilisée.
Les pays sont censés améliorer leur score d’une Validation à une autre, sans toutefois être pénalisés s’ils ne satisfont pas à toutes les Exigences ITIE dans un certain délai. Lorsque des améliorations sont enregistrées d’une procédure de Validation à une autre, mais n’entraînent pas de changement de catégorie eu égard aux progrès accomplis, le pays peut néanmoins se voir attribuer des points supplémentaires reflétant les progrès réalisés dans l’atteinte de l’Exigence en question.
Prochaines étapes et dispositions transitoires
Les premières Validations en vertu de cette nouvelle approche commenceront le 1er avril 2021, et plusieurs pays ont été invités à faire partie du premier groupe qui la suivra.
Toutefois, avant que le nouveau modèle de Validation n’entre en vigueur, le Conseil d’administration peaufinera certains détails concernant la façon dont chaque exigence doit être évaluée ; ces informations seront précisées dans le nouveau guide de Validation à paraître.
En outre, ce document inclura des modèles de formulaire standard que les pays pourront utiliser pour rassembler des informations à l’appui des progrès réalisés dans la satisfaction des Exigences de l’ITIE. Enfin, ces outils permettront aux groupes multipartites de superviser et d’évaluer la mise en œuvre de l’ITIE, une fois conclu le processus de Validation.
Les étapes détaillées de la Validation et les responsabilités des différentes parties – notamment celles du Groupe multipartite, du Secrétariat international et du Conseil d’administration, ainsi que celles des experts externes – seront également décrites dans un document de procédure révisé.
Ressources
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