Pour le renforcement de la collaboration entre l’ITIE et les institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Sam Bartlett

18 October 2019

À la veille de la 45^e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Addis-Abeba, le Secrétariat international de l’ITIE et le Bureau du contrôleur général de la Norvège ont organisé un atelier sur le renforcement de la collaboration avec les institutions supérieures de contrôle des finances publiques. L’atelier a réuni des représentants de l’ITIE et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Afrique du Sud, d’Éthiopie, du Ghana, du Malawi, du Mozambique, d’Ouganda, de Sierra Leone, de Tanzanie, de Zambie et du Zimbabwe.

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont des acteurs importants de la bonne gouvernance du secteur extractif. Leur mandat est généralement défini dans la constitution ou par le parlement du pays et il porte traditionnellement sur le contrôle des dépenses publiques . Il n’en reste pas moins que le rôle et le champ d’application des ISC évoluent. Les ISC se chargent de plus en plus de réaliser :

Des audits financiers, afin d’évaluer la fiabilité et l’exactitude des rapports financiers des entités publiques.
Des audits de conformité, afin d’évaluer le respect par les entités publiques des lois et de la réglementation.
Des audits de performance qui adoptent une perspective plus large et plus complète sur la fiabilité, l’efficacité, l’efficience et l’économie des politiques et des programmes, y compris la réalisation d’objectifs de développement nationaux et des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Dans les pays fortement tributaires de revenus provenant des industries extractives, les ISC remplissent une fonction essentielle pour assurer la bonne gestion des fonds publics et la protection de la qualité et de la crédibilité des informations financières du gouvernement. Cette fonction comporte souvent un rôle important de surveillance des entreprises d’État.

En reconnaissance de ce rôle influent, l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a créé un Groupe de travail sur le contrôle des industries extractives (WGEI), chargé de servir de point focal pour le renforcement des capacités ainsi que pour le développement et la diffusion des bonnes pratiques.

Trois axes d’action pour le soutien par l’ITIE au travail essentiel des ISC

Les participants à l’atelier ont étudié les possibilités à la disposition de l’ITIE de soutenir le travail des ISC, qui traite des questions essentielles de l’efficacité de l’administration publique. Alors que l’ITIE s’intéresse aux paiements effectués, le travail des ISC creuse plus loin pour déterminer si le bon montant a été payé. Les participants ont relevé plusieurs axes d’action de la part de l’ITIE pour soutenir et renforcer ce travail. En voici trois exemples :

Données et analyse. Les Rapports ITIE contiennent des informations étendues qui peuvent servir aux ISC. Dans des pays comme le Ghana, la Tanzanie et la Zambie qui mettent en œuvre l’ITIE depuis plusieurs années, les données de séries chronologiques peuvent être utiles aux ISC pour procéder à des audits financiers, de conformité et de performance.
Planification du travail et évaluations des risques. Les ISC ont pour habitude d’adopter une approche fondée sur les risques pour l’élaboration de leurs programmes de vérification. Les Rapports ITIE pourraient contribuer à cette démarche, dans la mesure où ils comportent souvent d’importantes observations et recommandations sur les domaines où des améliorations sont à apporter à la gestion des finances publiques et à d’autres contrôles internes.
Renforcement de la sensibilisation et du soutien du public. Souvent, les rapports des ISC visent principalement les parlements. Or, la collaboration avec l’ITIE peut contribuer à accroître et à élargir la sensibilisation du public aux travaux entrepris par les ISC et à mobiliser les ressources ou le soutien nécessaires à leurs programmes.

Quel soutien les ISC apportent-elles à l’ITIE ?

Depuis sa création, l’ITIE cherche à s’appuyer sur les institutions et les systèmes qui existent déjà dans les pays de mise en œuvre. En 2005, le Rapport du Groupe consultatif international (IAG) a noté que « les critères et principes [de l’ITIE] deviendront la manière normale de travailler dans toutes les industries extractives pertinentes » et que l’objectif ultime pour l’ITIE est d’intégrer ses travaux, c’est-à-dire de rendre les données disponibles dans des formats de données ouvertes.

L’établissement des quelque 400 Rapports ITIE et plus publiés à ce jour a souvent donné lieu à de nombreux échanges avec les ISC. Les ISC ont siégé aux groupes multipartites (GMP) de l’ITIE à titre de représentants de leur gouvernement et ont participé à la collecte de données et à des activités d’assurance qualité dans le cadre du rapportage ITIE.

Un élément essentiel du rapportage ITIE consiste en l’examen des procédures d’audit et d’assurance qualité des entreprises et des entités de l’État participant au processus de déclaration ITIE. Il s’agit notamment d’analyser les lois et la réglementation pertinentes, y compris les réformes prévues ou en cours, afin de déterminer si ces procédures sont conformes ou non aux normes internationales. Les Rapports ITIE comportent souvent des recommandations qui sont directement pertinentes au travail des ISC. Or, la suite donnée aux recommandations ne connaît qu’un succès mitigé.

En 2019, la Norme ITIE a été révisée dans une perspective d’abandon progressif des rapports ITIE autonomes en faveur du renforcement des systèmes gouvernementaux, par exemple avec son exigence « visant à déterminer si les paiements [des entreprises] et les revenus [de l’État] font l’objet d’un audit indépendant crédible », avec un accès libre à la documentation en question.

Cette approche souligne encore plus l’importance de solliciter la participation des ISC tout au long du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Des membres de longue date de l’ITIE, comme la Tanzanie et la Zambie, étudient les possibilités d’approfondir leurs échanges avec les ISC afin de trouver les moyens de réduire le coût de la mise en œuvre de l’ITIE, tout en améliorant la ponctualité et la fiabilité des informations. Les pays qui envisagent pour la première fois la mise en œuvre de l’ITIE, comme l’Ouganda et le Zimbabwe, collaborent avec leur ISC dès le départ pour faire en sorte d’optimiser ces synergies.

L’atelier s’est conclu par des discussions au niveau des pays axées sur l’élaboration de propositions spécifiques de renforcement de la collaboration. Le Secrétariat international de l’ITIE se réjouit à l’idée de fournir un soutien supplémentaire à tous les pays de mise en œuvre de l’ITIE et de partager avec eux des exemples de bonnes pratiques, ainsi que de renforcer la collaboration avec le WGEI et le Bureau du contrôleur général de Norvège.