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Copper ore

Pourquoi la gouvernance des minéraux critiques est importante dans la transition vers les émissions nettes zéro

Tirer parti de la transparence et du dialogue pour aborder les risques de gouvernance dans le secteur des minéraux critiques

9 May 2022

Le secteur minier est d’une importance cruciale dans la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Les panneaux solaires, les éoliennes et les véhicules électriques dépendent fortement des minéraux tels que le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et d’autres. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la limitation du réchauffement climatique à moins de 2 ˚C pourrait nécessiter une multiplication par quatre de l’approvisionnement en minéraux pour les technologies d’énergie propre au cours des deux prochaines décennies.

Malgré le fait que la demande croissante de minéraux pourrait offrir des opportunités économiques – avec des perspectives d’investissement, de revenus et d’emplois – les booms miniers passés servent de mise en garde. Si les défis afférents à la gouvernance ne sont pas relevés frontalement, la transition énergétique pourrait devenir une malédiction plutôt qu’une bénédiction pour de nombreux pays producteurs. Sans de la transparence et en l’absence de dialogue, la demande de minéraux pourrait conduire à l’instabilité économique, la corruption et des dommages environnementaux et sociaux, et elle pourrait faire échouer les efforts entrepris au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique.

Si les défis afférents à la gouvernance ne sont pas relevés frontalement, la transition énergétique pourrait devenir une malédiction plutôt qu’une bénédiction pour de nombreux pays producteurs.

Le dernier dossier de politique de l’ITIE en date présente la manière dont les pays riches en minéraux peuvent renforcer la gouvernance du secteur et assurer une transition énergétique qui ne laisse personne pour compte. Il met en évidence quatre risques principaux qui pourraient accompagner une expansion critique de ce secteur, et comment les divulgations et le dialogue pourraient contribuer à les surmonter.

1. Les prix volatils pourraient nuire aux finances publiques et provoquer de l’instabilité politique

Le secteur minier a toujours connu des fluctuations dans l’offre et la demande de ses produits. La volatilité des minéraux pourrait devenir plus extrême pendant la transition énergétique mondiale. Un nombre restreint de pays dominent la production de certains minéraux critiques, ce qui rend les chaînes d’approvisionnement vulnérables aux besoins des entreprises. Les politiques commerciales restrictives et les conflits pourraient provoquer des pics de prix brusques. En même temps, les innovations technologiques, les substituts aux minéraux et l’amélioration des cadences de recyclage pourraient réduire de manière inattendue la demande de minéraux spécifiques. Tous ces facteurs rendent difficile pour les gouvernements l’anticipation des revenus qu’ils obtiendront du secteur, ce qui pourrait compromettre leur capacité à financer les services publics et à attiser l’instabilité politique.

Les rapports qu’établit l’ITIE sur les aspects clés du secteur – tels que la prospection, la production et les revenus – peuvent faire la lumière sur le potentiel économique du secteur et documenter la planification de l’affectation des revenus d’une manière permettant de soutenir les objectifs de développement à long terme.

2. Un investissement soutenu pourrait accroître les risques de corruption

De nombreux gisements de minéraux critiques sont situés dans des pays où les données en matière de suivi de la corruption ne sont pas très étoffées. Plus de mille milliards de dollars US d’investissements dans le secteur minier pourraient être nécessaires d’ici 2035 pour accroître l’approvisionnement de seulement cinq métaux – l’aluminium, le cobalt, le cuivre, le lithium et le nickel. Les possibilités d’affaires associées à cette initiative d’investissement – y compris l’octroi de droits miniers, les contrats de passation de marchés et les accords de commerce des matières premières – pourraient s’avérer vulnérables à la corruption.

La divulgation des contrats et des bénéficiaires effectifs de manière conforme aux dispositions de la Norme ITIE pourrait constituer un puissant antidote. La transparence des contrats permet d’établir des comparaisons entre des accords et incite les fonctionnaires à conclure des accords équitables avec des entreprises de bonne réputation d’une manière qui est conforme au cadre légal et aux normes industrielles d’un pays. Il dissuade également les fonctionnaires de conclure des contrats qui sont désavantageux ou entraînent des gains personnels. En outre, les informations sur la propriété effective peuvent aider les acteurs de la lutte contre la corruption à établir si des licences et des contrats miniers ont été octroyés à des entreprises liées à des activités politiques.

3. Les prix élevés pourraient pousser l’exploitation minière vers des zones plus sensibles sur le plan environnemental et social

De nombreux gisements de minéraux critiques sont situés dans des zones sensibles sur le plan environnemental et social. L’eau, la terre, la biodiversité et les droits des autochtones vont probablement devenir des questions de plus en plus pressantes pour un grand nombre des mines autour du monde. Pour certains minéraux, un boom minier pourrait encourager la production de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, un secteur associé à un ensemble distinct de défis. Dans l’intervalle, des tentatives de contourner les questions communautaires pourraient pousser les investisseurs vers l’exploitation minière des fonds marins, dont la méthode est potentiellement controversée. Tout cela signifie que la demande de minéraux pour assurer la transition énergétique pourrait nuire aux communautés et à l’environnement.

L’établissement de rapports sur le suivi environnemental et les paiements pourrait conforter une pratique des activités d’affaires responsables en faisant la lumière sur la performance des entreprises minières. La plateforme multipartite de l’ITIE est également un important moyen à utiliser pour mener un dialogue inclusif sur la manière de traiter les risques associés à l’exploitation minière informelle ou non conventionnelle, en particulier pour les communautés qui sont les plus touchées par les activités minières.

4. Les demandes de participation de l’État pourraient exacerber les défis que présente la gouvernance

Les perceptions entretenues concernant l’importance stratégique et économique des minéraux critiques poussent déjà de nombreux gouvernements à rechercher un contrôle accru sur le secteur minier. Les entreprises d’État pourraient chercher à obtenir des parts plus importantes dans des projets miniers, et les gouvernements pourraient imposer des exigences plus strictes en matière de traitements et de contenu locaux. Sans des garanties adéquates, la participation de l’État peut exercer une contrainte sur les finances publiques et être un facteur de vulnérabilité à la corruption. Les accords importants avec les négociants en matières premières peuvent également présenter des risques de gouvernance et exacerber la dette souveraine dans les périodes de volatilité si les conditions ne sont pas correctement négociées. Les Exigences de l’ITIE en matière de transparence dans le cadre de la participation de l’État peuvent contribuer à promouvoir la supervision publique des entreprises d’État et permettre de s’assurer que leurs activités sont bien alignées sur l’intérêt public.

Le moment de renforcer la gouvernance du secteur minier est maintenant venu.

Le passage à des émissions nettes zéro au niveau mondial offre la possibilité de fournir des avantages aux pays qui produisent des minéraux utilisés dans les technologies à faible teneur en carbone. Pour que cela se produise, le renforcement de la transparence et le dialogue multipartite sont plus importants que jamais. Le moment de renforcer la gouvernance du secteur minier est maintenant venu.

Renforcement de la gouvernance des minéraux critiques

Cette note de politique explique comment la mise en œuvre de l’ITIE peut contribuer à répondre aux risques de gouvernance pour le secteur des minéraux critiques dans les pays producteurs.