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Préparation de la conférence de l’ITIE sur la propriété réelle à Jakarta

3 October 2017

La conférence de l’ITIE sur la divulgation de la propriété organisée les 23 et 24 octobre à Jakarta, en Indonésie, approche. C’est la première conférence mondiale sur les pratiques de divulgation de la propriété réelle. L’ITIE organise la conférence en partenariat avec le Gouvernement indonésien. La séance plénière d’ouverture aura lieu au Palais présidentiel. La conférence vise à rassembler les représentants des gouvernements œuvrant à la réforme de la propriété réelle, afin de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre à ce jour, de discuter des défis à relever, et de permettre l’apprentissage par les pairs ainsi que l’échange d’expériences.

Pour mieux comprendre ce qu’est la propriété réelle, veuillez visionner la vidéo suivante :

Qui, pourquoi et comment

Les 300 participants seront principalement de hauts représentants de gouvernements et de l’industrie des pays mettant en œuvre l’ITIE qui travaillent sur les questions de la propriété réelle. Les séances plénières de la conférence seront retransmises en direct. La conférence consistera essentiellement en une série de petits ateliers parallèles, axés de manière concrète sur des sujets spécifiques. La première journée portera essentiellement sur le pourquoi, et la deuxième journée sur le comment

La Norme ITIE recommande aux sociétés qui « soumissionnent, opèrent ou investissent dans les actifs extractifs » de divulguer publiquement l’identité de leurs propriétaires réels. L'année dernière, plus de 50 pays ITIE ont publié leurs plans de divulgation des propriétaires réels des sociétés dans leur secteur extractif d’ici à janvier 2020. La conférence permettra de faire avancer les actions concernant la transparence en matière de propriété réelle.

Les ateliers suivants, entre autres, seront proposés :

Propriété secrète et flux financiers illicites : Il a été estimé que les pays en développement perdent 1 000 milliards de dollars US chaque année en raison de transactions corrompues ou illégales, dont beaucoup impliquent des sociétés anonymes. Dans certains cas, les autorités fiscales ne disposent peut-être pas d’informations suffisantes et fiables qui leur permettraient d’identifier aisément les risques de fraude fiscale et de faire respecter les obligations fiscales. Cette séance mettra l’accent sur la manière dont la déclaration de la propriété réelle peut contribuer à améliorer le recouvrement des impôts et à prévenir les flux financiers illicites issus de pays dotés de ressources extractives importantes.

Normes et engagements émergents en matière de propriété réelle : GAFI, Forum mondial de l’OCDE, Union européenne : Diverses initiatives mondiales et régionales visent à améliorer la collecte, le partage et la divulgation d’informations sur la propriété réelle entre les pays. Il s’agit notamment du Groupe d’action financière (GAFI) et le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. L’Union européenne progresse elle aussi, avec la quatrième directive anti-blanchiment, qui établit une norme commune pour les registres des propriétaires réels dans l’UE, et avec les efforts continus qu’elle fournit en vue de constituer un registre central. 

Entreprises cotées en bourse et divulgation d’informations sur l’actionnariat : Nombre des entreprises extractives intervenant dans les pays riches en ressources naturelles sont cotées en bourse. Conformément à la Norme ITIE, les entreprises cotées en bourse sont tenues de préciser la bourse de valeurs où elles sont cotées et d’indiquer un lien vers la documentation qu’elles ont à déposer auprès de cette bourse. Cependant, dans le cas des entreprises cotées en bourse, il peut y avoir plusieurs bénéficiaires qui changent constamment et, par conséquent, on ne voit pas toujours clairement qui contrôle l’entreprise ou qui profite de ses activités en dernier ressort. De plus, les bourses n’ont pas toujours les mêmes exigences en matière de divulgation. Un autre défi consiste à savoir comment divulguer la propriété des fiducies. Cette séance explorera la divulgation d’informations sur les actionnaires et les propriétaires réels des entreprises cotées en bourse.

Il s’agit de quelques exemples d’un programme diversifié et complet. Le Secrétariat international terminera la programmation dans les jours à venir. Pour obtenir des informations régulières sur la conférence, vous pouvez consulter, soit le site Internet de l’ITIE, soit l’application de la conférence.