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Présidence de l'ITIE : Les divulgations de l'UE permettront de compléter l'ITIE et d'améliorer la gouvernance

12 April 2013

L'Union Européenne est parvenue à un accord le mardi sur une loi obligeant les compagnies pétrolières, de gaz, minières et les exploitations forestières à divulguer tous les paiements effectués à des gouvernements étrangers.

Voici comment la présidente de l'ITIE, Clare Short, a commenté la décision :

Le mouvement l'UE obligeant les compagnies d'extraction à divulguer les taxes complète le travail de l'ITIE et de ses 37 pays membres qui s'engagent à rapporter en toute transparence les paiements des sociétés et les reçus du gouvernement dans leur pays. La transparence international est un excellent développement mais ceci n'améliorera la comptabilité que si les chiffres sont rendus disponibles auprès des personnes concernées dans chaque pays.

Toute demande des médias peut être dirigée auManager en communication Anders Kråkenes.

 

Depuis la FAQ pour les pays considérant l'ITIE:

Quelle est la différence entre l'ITIE et les autres efforts menés pour améliorer la transparence des revenus ?

Les États-Unis ont récemment promulgué une loi de divulgation obligatoire, dans le cadre de la loi de la réforme financière, l'US Dodd-Frank Financial Reform Act, obligeant toutes les sociétés listées dans le pays à divulguer leurs paiements aux gouvernements de tous les pays où elles opèrent. L'Union Européenne a voté une législation similaire pour les sociétés de l'UE. 

En résumé :

  • Si un pays décide de rejoindre  l'ITIE, toutes les sociétés opérant dans le pays  se verront obligées à publier ce qu'elles versent aux gouvernements étrangers.

L'ITIE diffère de ces efforts complémentaires d'amélioration de la transparence des revenus de quatre manières clés :

  1. l'ITIE ne se focalise pas uniquement sur la publication des chiffres. Les pays adhérant à l'ITIE possèdent une plate-forme multipartite de dialogue sur tous les aspects de l'usage des ressources naturelles par leur pays.
  2. L'ITIE ne se réduit pas à obliger les sociétés à rapporter leurs revenus. Il y a ensuite une conciliation entre ce que les sociétés disent payer et ce que le gouvernement dit recevoir. Cette conciliation indépendante permet de découvrir les divergences et les inexactitudes et d'agir en conséquence. Au Nigéria, 5 milliards de dollars USD de taxes impayées ont été découverts grâce au processus ITIE.
  3. Une portion significative des ressources naturelles est exploitée par les sociétés qui ne sont pas listées dans les États-Unis ou l'Union Européenne, surtout les sociétés appartenant à l'État. L'ITIE exige la divulgation de tous les paiements des sociétés d'un pays.
  4. L'ITIE maintient un standard international mais est implanté à niveau national. Ceci signifie que le groupe multipartite national détermine comment adapter le processus d'implantation afin de correspondre aux circonstances, besoins ou préférences locales. Par exemple, un environnement légal spécifique ou la publication des détails des paiements.

Voir : “Un faux dilemme : la complémentarité des nouvelles mesures de divulgations et l'ITIE”