Renforcer l’impact de l’appellation ITIE et la protéger : la Validation ITIE

L’un des résultats les plus importants de la récente réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Oslo a été un accord sur les prochaines étapes relatives à la Validation.

La Validation est la « monnaie » de l’ITIE ; elle doit être un système d’assurance qualité qui vérifie vraiment si nos normes mondiales sont respectées et qui encourage les pays à aller plus loin. Pourtant, elle est souvent mal comprise. 

L’ITIE est souvent qualifiée, négligemment, d’initiative volontaire. Il est vrai que les pays demandent d’eux-mêmes à être admis en tant que candidats à l’ITIE, sans y être contraints. Cependant, une fois admis, ils disposent d’une période de temps limitée pour se mettre en conformité avec les exigences de l’ITIE. Tant qu’un pays est membre, il est soumis à des obligations que non seulement l’État, mais aussi les entreprises travaillant dans le secteur extractif et la société civile doivent respecter. L’ITIE exige l’initiation et le maintien d’une collaboration entre l’État, l’industrie extractive et la société civile, ainsi que l’élaboration de rapports ITIE complets nécessitant la pleine participation de l’État et du secteur extractif. Lorsqu’un pays s’engage dans l’ITIE, il n’est plus « volontaire ». L’obligation de parvenir à des résultats est primordiale.

La Validation est l’un des principaux moyens utilisés par le Conseil d’administration pour vérifier que les pays mettant en œuvre l’ITIE respectent leurs engagements. Via la Validation, les efforts et les progrès accomplis par les pays sont reconnus. Lorsque la mise en œuvre de l’ITIE est insuffisante ou interrompue, les résultats de la Validation peuvent mener à la suspension et à la radiation de ces pays. La Validation reconnaît et récompense une bonne mise en œuvre et donne des moyens d’agir à l’ITIE en cas de mise en œuvre insatisfaisante. Le nouveau processus de Validation devrait conduire à mettre davantage l’accent sur l’amélioration continue.  

Les modifications apportées à la Validation

Les travaux de Validation de l’ITIE ont été suspendus un certain temps, afin que le Conseil d’administration de l’ITIE examine la possibilité de modifier le système et les procédures de Validation ainsi que les dispositions relatives au financement de la Validation (cliquer ici pour obtenir plus de détails sur ce processus). Ces derniers mois, plusieurs événements importants se sont produits :

• En février 2016, le Conseil d’administration international de l’ITIE a approuvé la Norme ITIE 2016, qui contient un système de Validation modifié. Le nouveau système allie collecte de données par le Secrétariat international et assurance qualité indépendante par un Validateur indépendant faisant directement rapport au Conseil d’administration de l’ITIE. Comme auparavant, de nombreuses occasions de participer seront offertes aux parties prenantes et le Conseil d’administration de l’ITIE prendra la décision finale. Un aperçu du nouveau système de Validation est disponible ici.
• En mai 2016, le Conseil d’administration a adopté le Guide de Validation, qui fournit des instructions précises quant à l’évaluation du respect des Exigences de l’ITIE, et des procédures de Validation plus détaillées, dont une procédure standardisée pour la collecte de données et la consultation des parties prenantes par le Secrétariat international de l’ITIE ainsi que des Termes de Référence standardisés pour le Validateur.

Deux autres avancées sont à retenir de la réunion du Conseil d’administration tenue à Oslo, en juin. En premier lieu, le Conseil d’administration a approuvé les dispositions transitoires relatives aux modalités de l’entrée en vigueur de la Norme ITIE 2016. La plupart des modifications apportées, comparées à la Norme 2013, sont des clarifications destinées à corriger les faiblesses et à lever les ambiguïtés de cette dernière, à partir des enseignements tirés des trois premières années de mise en œuvre. En second lieu, le Conseil d’administration a adopté un calendrier révisé pour les Validations. Le Conseil d’administration a convenu ce qui suit :

1. 15 Validations (en Azerbaïdjan, au Ghana, au Kirghizistan, au Libéria, au Mali, en Mauritanie, en Mongolie, au Niger, au Nigéria, en Norvège, au Pérou, à Sao Tomé-et-Principe, aux Îles Salomon, au Tadjikistan et à Timor-Leste) commenceront le 1er juillet 2016 ;
2. Six autres Validations commenceront le 1er janvier 2017 au Honduras, en Irak, au Mozambique, aux Philippines, en Tanzanie et en Zambie ;
3. Le Conseil d’administration confirmera le calendrier prévu pour les pays restants lors de sa prochaine réunion. 

Au cours des discussions préalables à un accord sur les modalités d’application de cette nouvelle approche de la Validation, différents points de vue ont été exposés pour et contre un calendrier accéléré. Certains pays mettant en œuvre l’ITIE avaient hâte d’obtenir la Validation, celle-ci jouant un rôle déterminant dans la motivation à mettre en œuvre l’ITIE. D’autres ont avancé que la mise en œuvre de la Norme ITIE s’était avérée plus difficile que prévu et que les Validations devaient être reportées. D’autres encore se sont inquiétés de la possibilité de perdre leur statut de pays conforme (acquis au cours de Validations précédentes, conformément aux Règles de l’ITIE). Certains membres du Conseil d’administration ont souligné le fait que la Validation était une composante essentielle de la mise en œuvre de l’ITIE et que de nouveaux reports intervenant dans le calendrier de Validation risqueraient de compromettre grandement la crédibilité de l’ITIE. Le financement de la Validation a également constitué un facteur clé (cliquer ici pour plus de détails sur l’examen du financement de l’ITIE).

Non pas une étape, mais une série d’étapes – la Validation comme outil d’amélioration continue

Les procédures et le calendrier de Validation étant désormais établis, le Secrétariat international s’est attelé aux travaux préparatoires aux Validations débutant le 1er juillet. Nous collaborons avec les secrétariats nationaux afin de nous assurer que toutes les parties prenantes ont la possibilité d’exprimer et de développer leur point de vue. Le processus de recrutement du Validateur est en cours. 

Les résultats de ces Validations alimenteront très certainement des débats plus larges sur l’évolution de l’ITIE. Il est clairement ressorti des discussions d’Oslo que nous devions mieux expliquer en quoi consiste la Validation. Comme je l’ai fait remarquer à Oslo, comparer la Validation selon la Norme ITIE 2016 aux Règles de l’ITIE 2011 revient à comparer un sport multi-disciplinaire tel que le triathlon au sprint du 100 mètres. Trente-et-un pays ont atteint la conformité avec les Règles de l’ITIE, mais aucun pays n’est encore parvenu à la conformité avec la Norme ITIE. Autrement dit, bien que de nombreux pays aient satisfait aux exigences antérieures concernant la transparence des revenus et la mise en place d’une instance de dialogue, ils n’ont pas encore été contrôlés sur tous les points, tels que l’octroi des licences, la production, la part de l’État, les paiements sociaux, etc.

Au fur et à mesure que les pays entreprennent la Validation dans les mois à venir, il serait surprenant qu’un grand nombre d’entre eux arrive à respecter chacune des exigences. Par conséquent, ils ne seront pas en conformité avec la Norme, même s’ils l’ont été jusqu’ici avec les Règles de l’ITIE.

Cela ne signifie pas que les pays ont échoué à la Validation. Dans le cadre de la Norme 2016, les Validations comprendront une évaluation de l’exécution des exigences énumérées, avec quatre niveaux possibles : progrès satisfaisants, progrès significatifs, progrès insuffisants et aucun progrès.  

Il n’est donc plus juste d’envisager l’ITIE comme un système binaire (conforme/non-conforme). Les évaluations désagrégées de chaque exigence fourniront les indications les plus importantes. Les rapports de Validation aborderont la question des effets de l’ITIE en s’appuyant sur les priorités nationales relatives aux entreprises extractives. Ils contiendront en outre des recommandations visant à renforcer la mise en œuvre de l’ITIE, et notamment des propositions pour intégrer la transparence dans les rapports d’entreprise et les systèmes gouvernementaux. 

L’ITIE vise à offrir une instance de réforme au service d’une meilleure gouvernance. Les évolutions n’étaient pas correctement prises en compte dans le système simpliste précédent « candidat/conforme ». La méthodologie utilisée auparavant offrait au mieux un vague aperçu, figé, de la situation.

En introduisant plus de nuances – l’effet combiné d’une analyse passant davantage par l’écrit et de la détermination des progrès réalisés sur une échelle dotée de plusieurs niveaux allant jusqu’à la conformité –, nous espérons que le résultat ressemblera davantage au suivi d’un film en 3D et incitera les pays à changer.

Au sein de la communauté de l’ITIE, nous avons maintenant la lourde tâche de faire comprendre que passer de « conforme » (aux Règles de 2013) à « progrès significatifs » (mais pas encore conforme (à la Norme 2016)) peut être le signe d’une évolution positive et d’améliorations importantes.