Un faux dilemme : la complémentarité entre les nouvelles exigences en matière de divulgation et l'ITIE

À travers le monde, l’extraction du pétrole, du gaz, des minerais et des métaux est encore loin de profiter aux citoyens ordinaires comme elle le devrait. La norme ITIE, tout comme un certain nombre d’autres actions de transparence, aide à améliorer la situation même s’il nous reste encore du chemin à parcourir. Voilà pourquoi, je me sens encouragée par la reconnaissance de nos parties prenantes de l’ITIE de la nécessité de renforcer l’ITIE. 

La mise en œuvre de la norme ITIE n’est pas suffisamment efficace lorsqu’elle est menée de façon isolée. Aussi, toute forme d’améliorations apportées à l’ITIE devrait être associée à d’autres efforts visant à améliorer la gouvernance des ressources naturelles. Nous avons encore beaucoup à accomplir afin de rendre l’Initiative plus pertinente et plus flexible de sorte qu’elle puisse satisfaire aux besoins de chacun des pays mettant en œuvre l’ITIE et de manière à ce qu’elle puisse avoir un plus grand impact en faveur du développement.

Il y a eu récemment de nombreuses discussions autour des autres efforts en matière de transparence, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences de divulgation dans le cadre de la loi de réforme financière américaine Dodd-Frank et les changements proposés aux directives européennes envisageant le même type de régulations en Europe. Comme j’ai pu le dire dans le passé et eu l’occasion de le répéter lors de la Conférence d’Indaba sur le secteur minier qui s’est déroulée au Cap, il existe des différences d’opinion au sein des parties prenantes de l’ITIE concernant ces propositions, mais personnellement, je pense qu’elles sont complémentaires à l’ITIE, et ce pour trois raisons :

Premièrement, la collecte des données à partir de paiements d’entreprises localisées à New York, Washington, Londres et Francfort constitue une forme de transparence. S’assurer que les déclarations entraînent une meilleure redevabilité à Kinshasa, Lima, Djakarta, et Bakou tient d’un autre ressort. L’ITIE, ce n’est pas juste une question de publication des données. Les pays mettant en œuvre l’ITIE disposent d’une plateforme de discussion sur tous les aspects liés à l’utilisation des ressources naturelles de leur pays. Les Groupes multipartites ITIE seront potentiellement plus influents dès lors qu’ils auront accès à l’information fournie suite au respect des exigences listées. 

Deuxièmement, l’ITIE n’exige pas seulement des entreprises de déclarer les paiements qu’elles effectuent au gouvernement. Les gouvernements doivent également déclarer ce qu’ils perçoivent en matière de revenus. Ensuite, commence une procédure de réconciliation indépendante de ce que les entreprises disent avoir payé et de ce que le gouvernement dit avoir perçu. En procédant à cette réconciliation indépendante, les écarts ainsi que les inexactitudes sont révélés et peuvent être ainsi traités. Au Nigéria, 5 milliards de dollars US de taxes non payées ont pu être décelés à travers le processus ITIE.

Finalement, une part significative des ressources naturelles est exploitée par des entreprises qui ne sont enregistrées ni aux États-Unis ni en Europe, comme c’est le cas tout particulièrement des entreprises publiques. Le processus ITIE exige la divulgation de tous les paiements des entreprises dans le pays et ce du fait que, lorsque un pays adhère à l’ITIE, toutes les entreprises présentes dans le pays, y compris les entreprises pétrolières nationales ainsi que les entreprises non cotées doivent effectuer des déclarations. 

Le gouvernement américain a appuyé la loi Dodd-Franck et soutient également avec ferveur l’ITIE. Lorsque le Commissaire européen Michel Barnier a lancé la proposition de la Commission européenne, il a exhorté plus de pays à adhérer à la norme ITIE. De multiples et différents efforts sont requis pour assurer une meilleure gouvernance des ressources. Je suis d’avis que les actions de l’ITIE et les nouvelles exigences en matière de transparence des Etats-Unis et de l’Union européenne sont complémentaires.  

Clare Short est la Présidente du Conseil d’administration de l'ITIE.