Assouplissement de l’Exigence de rapportage ITIE

Assouplissement de l’Exigence de rapportage ITIE

Des mesures ont été proposées par l’ITIE visant à assouplir les Exigences en matière de rapports pour les pays concernés et à garantir que la mise en œuvre de l’ITIE contribue effectivement aux efforts mondiaux et nationaux de lutte contre la pandémie de Covid-19, sans perdre de vue leur engagement en matière de transparence, de redevabilité et de dialogue multipartite.

Ces adaptations sont destinées à permettre aux pays mettant en œuvre l’ITIE de maintenir la dynamique du processus ITIE tout en tenant compte des circonstances locales et des besoins urgents en information.

L’assouplissement des Exigences expliqué dans le document ci-dessous concerne les Rapports ITIE dont la publication est prévue en 2020. Ces aménagements seront revus par le Conseil d’administration de l’ITIE lors de sa réunion d’octobre 2020, à la lumière de l’évolution générale de la situation sanitaire et économique des pays mettant en œuvre l’ITIE.

Exigences assouplies concernant les rapports ITIE

Pour répondre à la pandémie, les Exigences ont été assouplies en matière de rapports, de documentation et de divulgation.

Termes de Référence

Des Termes de Référence types ont été élaborés pour la présentation de rapports et sont mis à la disposition des pays mettant en œuvre l’ITIE.

Ils sont destinés à encadrer le travail des Groupes multipartites et des secrétariats nationaux, si l’option de rapportage ITIE assoupli est retenue. Dans ce cas, les Groupes multipartites devront convenir de Termes de Référence pour le processus de déclaration ITIE, en s’appuyant sur les objectifs et le champ d’application convenu de l’ITIE tels que définis dans leurs plans de travail respectifs.

Modèle de Termes de Référence

Ce modèle est destiné aux Groupes multipartites et aux secrétariats nationaux ayant opté pour la formule assouplie de rapportage ITIE. 

 

 

« Ces mesures ont été conçues pour permettre aux pays mettant en œuvre l’ITIE de maintenir la dynamique du processus ITIE tout en tenant compte des circonstances locales et des besoins urgents en informations. Nous encourageons les Groupes multipartites à les utiliser afin de communiquer des données ponctuelles qui sont pertinentes dans le contexte de leur pays. »
Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE

Révision du calendrier des Validations

Les pays dont la Validation doit commencer avant août 2020 peuvent choisir de la reporter ; ils doivent pour cela présenter une demande de prorogation en invoquant, à titre de justification, les circonstances liées au Covid-19. Compte tenu de l’incertitude persistante quant à l’évolution de la pandémie d’ici la fin de l’année, les pays dont la Validation est programmée à partir de septembre 2020 peuvent en demander le report de la manière habituelle en vertu de l’article 7, sous la Section 4 de la Norme ITIE 2019.

Révision du calendrier des Validations

Ce document explique le processus pour les Validations en cours et à venir, et fournit des informations sur les réunions des Groupes multipartites.

Contacts

Les pays mettant en œuvre l’ITIE et les organisations partenaires sont invités à contacter le Secrétariat international, soit par le biais de leur correspondant habituel, soit en envoyant un courriel à secretariat@eiti.org.

La liste des points de contact nationaux figure sur les pages des pays de l’ITIE. Pour toute autre question, merci de vous reporter à notre liste de contacts.