Complémentarités entre l’ITIE et l’Initiative « Norme consolidée relative à l’exploitation minière » (CMSI)

Regard sur l'alignement et les complémentarités entre la Norme ITIE et l'initiative CMSI pour faire progresser l’exploitation minière responsable.

Bady Baldé

17 October 2024

Au cours des 18 derniers mois, j’ai eu le privilège de siéger au sein d’un groupe consultatif réuni par le Conseil international des mines et des métaux (ICMM), l’Association minière du Canada, le World Gold Council et The Copper Mark. L’objectif était de consolider leurs quatre normes volontaires liées à l’exploitation minière responsable en une norme mondiale unique : l’Initiative « Norme consolidée relativement à l’exploitation minière » (CMSI).

Après plusieurs cycles de contributions des parties prenantes et d’examens de l’industrie, le projet de CMSI est désormais ouvert à la consultation publique. J’encourage toutes les parties prenantes, en particulier les citoyens et les gouvernements des pays riches en ressources, à soumettre leurs retours. Il s’agit d’un moment charnière pour élaborer une norme qui pourrait être largement adoptée au niveau des installations en faveur de l’exploitation minière responsable et qui offre une précieuse occasion d’améliorer les pratiques d’exploitation minière responsable.

Complémentarités entre les normes au niveau national et des installations

La Norme ITIE est la référence mondiale en matière de transparence et de bonne gouvernance dans les industries extractives. Adoptée par 55 pays membres, elle cherche à garantir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles, exigeant que toutes les entreprises actives dans une juridiction donnée appliquent des normes spécifiques en matière de déclaration et de divulgation. Elle prévoit également des attentes à l’égard de ses 67 entreprises de soutien, y compris toutes les entreprises membres de l’ICMM.

À l’inverse, la CMSI s’applique au niveau des installations et se concentre sur la transparence et la durabilité dans chaque mine. Elle ajoute une couche de redevabilité supplémentaire dans le cadre de déclarations détaillées par projet, couvrant divers aspects tels que les pratiques de travail, la gestion des résidus, la prévention de la pollution et la fermeture des mines. La CSMI repose sur quatre piliers : des pratiques d’entreprise déontologiques, des protections pour les travailleurs et des garanties sociales, la performance sociale, et la gestion environnementale.

Alignement entre l’ITIE et la CMSI

L’ITIE et la CMSI sont complémentaires, mais non duplicatives. La CMSI établit des niveaux de performance progressivement restrictifs – pratiques fondamentales, bonnes pratiques et meilleures pratiques – qui encouragent les entreprises à améliorer leurs performances de manière continue.

Par exemple, « Domaine de performance 1 : Exigences à l’égard des entreprises » se réfère explicitement à la Norme ITIE :

Pratique fondamentale : les entreprises doivent soutenir publiquement la gestion responsable des recettes minières conformément aux Principes de l’ITIE et divulguer les paiements significatifs qu’elles versent aux gouvernements.
Bonne pratique : les entreprises doivent divulguer les nouveaux contrats de développement minier conclus avec des gouvernements, dans les cas où la loi n’interdit pas de telles divulgations. Dans les pays mettant en œuvre l’ITIE, les entreprises doivent divulguer les paiements significatifs annuels ventilés par projet qu’elles versent aux gouvernements et d’autres informations pertinentes prévues dans les processus de l’ITIE au niveau national. Dans les pays non membres de l’ITIE, les entreprises doivent divulguer leurs paiements significatifs conformément aux réglementations nationales ou, en l’absence de telles réglementations, dans le respect de la Norme ITIE.
Meilleure pratique : il est attendu des entreprises qu'elles respectent les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE, divulguent leurs contrats de développement minier et de déclarent les paiements qu’elles versent aux gouvernements dans le cadre de divulgations indépendantes sur la durabilité ou de divulgations financières.

Aperçu des deux normes

	Norme ITIE	Norme consolidée relative à l’exploitation minière
Secteurs couverts	Pétrole, gaz et exploitation minière ; certains pays incluent également la foresterie et les énergies renouvelables.	Mines et métaux
Objectif/ mission	Promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles, en s’assurant de contribuer au développement durable à l’échelle nationale.	Rationaliser les déclarations des entreprises sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), avec un focus sur la production responsable, la transparence et la durabilité aux niveaux des projets et des installations.
Mise en œuvre par	Les gouvernements, les entreprises et la société civile dans les pays mettant en œuvre l’ITIE, au travers d’un groupe multipartite (GMP).	Les entreprises minières ainsi que leurs parties prenantes et leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement.
Périmètre	Couvre l’ensemble de la chaîne de valeur en amont : - Cadres juridique et institutionnel - Contrats et licences - Exploration et production - Collecte des recettes - Gestion et répartition des recettes - Dépenses sociales et économiques Comprend également les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE, qui identifient neuf domaines de redevabilité des entreprises.	Couvre quatre piliers : - Pratiques d’entreprise déontologiques - Protections pour les travailleurs et garanties sociales - Performance sociale - Gestion environnementale
Assurance qualité	Validée par le Secrétariat international de l’ITIE et le Conseil d’administration international multipartite.	Évaluée par des évaluateurs indépendants accrédités, engagée par l’entreprise et supervisée par un Conseil d’administration diversifié indépendant, avec la participation égale de personnes morales et physiques issues de groupes de parties prenantes et de détenteurs de droits couvrant l’industrie minière et l’ensemble de la chaîne de valeur.

Synergies entre l’ITIE et la CMSI

L’ITIE et la CSMI partagent des synergies fortes dans la promotion de la transparence, de la redevabilité et de la bonne gouvernance. La CMSI se penche plus en détail sur les meilleures pratiques opérationnelles, qui peuvent ne pas être facilement prises en compte par les cadres nationaux, mais qui sont essentielles pour une exploitation minière responsable. Les principales synergies comprennent :

La promotion de normes égales : les groupes multipartites (GMP) de l’ITIE pourraient imposer l’adoption de la CMSI à toutes les entreprises minières en phase de production, garantissant ainsi des normes cohérentes au niveau des installations et des règles du jeu équitables au sein d’une juridiction. Cette adoption peut intervenir de manière progressive afin que les petites entreprises puissent s’adapter et se conformer à la CMSI. Le cas échéant, les GMP de l’ITIE pourraient assumer le rôle de Panels nationaux conformément au modèle de gouvernance proposé par la CMSI. Les GMP de l’ITIE pourraient également assurer un suivi de la mise en œuvre de la CMSI dans les cadres de déclaration par projet et au niveau infranational. Cette supervision pourrait fournir une assurance qualité supplémentaire tout en allégeant les efforts de déclaration grâce à une simplification de la conformité aux lois nationales et aux normes internationales.
La déclaration par projet : la CMSI renforce la déclaration par projet en prévoyant la divulgation de données détaillées au niveau des installations, qui viennent compléter l’ensemble du cadre national de l’ITIE. Depuis les octrois de licences jusqu’aux fermetures de mines, la CMSI offre une transparence plus granulaire, ce qui renforce la supervision par l’ITIE des pratiques de gouvernance dans le secteur.
La sensibilisation : les engagements de la CMSI en faveur de la transparence au niveau des projets offrent de nouvelles possibilités de collaboration avec l’ITIE, particulièrement dans les pays qui ont adopté la CMSI. La CMSI peut également soutenir la mission de l’ITIE en vue d’étendre les efforts de transparence dans les pays qui ne mettent pas encore la Norme ITIE en œuvre.

Compte tenu du nombre croissant de normes et de réglementations dans le secteur minier, la nécessité d’une norme minière consolidée au niveau des installations est évidente. La CMSI harmonise ces cadres en faveur d’une meilleure gouvernance et elle encourage les entreprises à appliquer des pratiques responsables à l’échelle mondiale. J’exhorte les parties prenantes des pays riches en ressources à consulter la CMSI en détail, à soumettre des retours et à contribuer à en assurer une mise en œuvre effective dans le monde entier.

Bady Baldé a participé à titre personnel au groupe consultatif sur la CMSI. Les déclarations figurant dans ce blogue ne représentent pas la position officielle de l’ITIE.