Comprendre les coûts de la production pétrolière au Gabon

Faisant partie des plus grands producteurs de pétrole en Afrique, le Gabon dépend largement de son secteur pétrolier – l’épine dorsale de son économie. Ses champs pétroliers littoraux et offshore sont opérés par des entreprises internationales dans le cadre d’accords conclus avec le gouvernement. Toutefois, il ne suffit pas d’assurer un suivi des volumes de production ou des exportations pour comprendre les gains que tire le Gabon de sa production pétrolière. Cela requiert une analyse détaillée des coûts souvent complexes qui sont associés à l’extraction de pétrole, dont les impacts sur les recettes du gouvernement peuvent être considérables.

Une étude sur les coûts pétroliers du pays, publiée par l’ITIE Gabon en juillet 2024, a marqué une étape importante en matière de renforcement de la transparence et de la redevabilité, particulièrement avec l’introduction des divulgations des coûts dans le cadre de la Norme ITIE 2023.

L’importance de la divulgation des coûts pétroliers

Constituant souvent le plus gros des dépenses d’une entreprise, les coûts de capital et d’exploitation sont recouvrables, dans le cadre d’un régime de partage de la production, une fois que la production démarre. Bien qu’ils soient essentiels pour mettre en valeur des ressources extractives, ces coûts peuvent potentiellement réduire les gains du gouvernement, particulièrement lors des premières phases d’un projet. Il est donc essentiel d’auditer ces coûts pour s’assurer que les entreprises ne cherchent à recouvrer que des dépenses légitimes et vérifiées. Sans supervision appropriée, les entreprises peuvent gonfler leurs coûts ou classer des dépenses inadmissibles comme recouvrables, ce qui finit par réduire la part des profits de l’État.

Constituant souvent le plus gros des dépenses d’une entreprise, les coûts de capital et d’exploitation sont recouvrables.

Depuis 2022, le gouvernement du Gabon s’engage à auditer les coûts pétroliers dans le cadre d’un programme de réforme avec le Fonds monétaire international (FMI), en vue d’améliorer la transparence budgétaire et de garantir une déclaration fiable des recettes du secteur pétrolier. Les organisations de la société civile ont également appelé à une supervision améliorée, soulignant la nécessité de la transparence pour renforcer la confiance du public et la stabilité économique.

Principales constatations

Écarts dans les coûts

L’étude, qui a analysé les données de documents juridiques, de rapports de production, de divulgations de l’ITIE et de soumissions d’entreprises, a fait ressortir l’existence d’écarts notables entre les coûts déclarés par les opérateurs et ceux enregistrés par le gouvernement. À titre d’exemple :

• Assala Gabon S.A. a déclaré 475 millions de dollars US de coûts pétroliers, contre 384 millions de dollars US enregistrés par le gouvernement – une différence de 24 %.
• Maurel et Prom ont déclaré 1,2 million de dollars US de coûts pétroliers, contre 234 millions de dollars US enregistrés par le gouvernement – une différence de 99 %.

Variations dans les coûts de production

L’étude a fourni une ventilation détaillée des coûts de production par baril et par entreprise productrice, faisant ressortir d’importantes variations dans les coûts de production entre les différents opérateurs. Par exemple :

• Perenco Oil et Gas Gabon ont déclaré les plus faibles coûts de production, d’un montant de 0,18 dollar US par baril.
• BWE a enregistré les plus hauts coûts, à 67,18 dollars US par baril.

De telles disparités reflètent différents modèles opérationnels et niveaux de rendement, ainsi qu’une maturité différente des blocs en cours de production. Des audits détaillés des coûts sont essentiels pour garantir des pratiques de recouvrement des coûts justes et un partage exact des profits.

Difficultés

L’étude a identifié un certain nombre de difficultés qui entravent la transparence et une déclaration exacte des coûts dans le secteur pétrolier du Gabon :

• Divulgation des contrats : après la publication de l’étude, le ministère de l’Économie a commencé à publier des extraits de contrats extractifs – une mesure positive vers la transparence. Toutefois, compte tenu de l’absence de divulgation complète, il est difficile d’assurer un suivi de l’impact des coûts sur les recettes obtenues, car certains détails clés sur le recouvrement des coûts, les conditions fiscales et les obligations demeurent inaccessibles.
• Lacunes de données : l’absence de certains documents, notamment des contrats signés et des rapports d’audit, a limité la capacité à examiner les coûts recouvrables en détail.
• Manque d’efficacité et de transparence du processus d’audit : les processus d’audit font l’objet de retards, auxquels s’ajoutent l’absence de publication de rapports d’audit et des préoccupations au sujet de l’indépendance et de l’objectivité des auditeurs des coûts.
• Écarts : des incohérences entre les données sur les coûts du gouvernement et celles des entreprises compliquent les efforts de contrôle des coûts.

Pour surmonter ces problèmes, l’étude recommandait des procédures d’audit, une amélioration de la déclaration des coûts et une documentation systématique des discussions sur la production pour renforcer la gouvernance.

Une mesure en faveur de la transparence

L’effort déployé par le Gabon en vue d’auditer les coûts pétroliers conformément à la Norme ITIE 2023 marque une étape clé importante en matière de garantie d’une gestion appropriée de ses ressources naturelles, dans l’intérêt des citoyens. En introduisant les divulgations des coûts en vertu de l’Exigence 4.10, la Norme ITIE donne aux pays tels que le Gabon les moyens d’assurer un suivi et une gestion efficaces des coûts pétroliers, en garantissant que les entreprises pétrolières ne recouvrent que leurs coûts légitimes et que l’État perçoit la part des profits qui lui revient.

En introduisant les divulgations des coûts en vertu de l’Exigence 4.10, la Norme ITIE donne aux pays tels que le Gabon les moyens d’assurer un suivi et une gestion efficaces des coûts pétroliers.

Dans le cadre de la poursuite du renforcement de la transparence par le Gabon dans son secteur extractif, des audits détaillés et réguliers seront essentiels pour prévenir un gonflement des coûts et pour promouvoir la redevabilité. Ces mesures jettent des bases solides pour une meilleure gouvernance et une croissance économique durable.