Façonner l’avenir de la gouvernance des ressources : les priorités stratégiques de l’ITIE pour la période 2024-2028

La gouvernance des ressources naturelles se trouve à un tournant. Alors que le monde traverse les complexités de la transition énergétique, de la corruption et des demandes pour un développement durable, l’ITIE constitue un outil essentiel pour garantir que les richesses issues des ressources naturelles contribuent au bien public. S’appuyant sur plus de deux décennies de leadership dans la gouvernance du secteur extractif, les nouvelles priorités stratégiques de l’ITIE pour la période 2024-2028 définissent une voie à suivre ambitieuse.

Tirer parti de l’expérience, répondre au changement

La mission de l’ITIE, à savoir promouvoir la compréhension, la redevabilité et la transparence dans le secteur extractif, n’a jamais été aussi urgente. Fruit d’une vaste consultation, nos nouvelles priorités s’appuient sur les réalisations de la stratégie 2021-2023 tout en répondant à des tendances mondiales en constante évolution. Ces priorités ne sont pas de simples aspirations de haut niveau ; elles reflètent les réalités auxquelles sont confrontés plus de 50 pays de mise en œuvre et fournissent des orientations pratiques pour relever les défis de gouvernance.

Nos nouvelles priorités s’appuient sur les réalisations de la stratégie 2021-2023 tout en répondant à des tendances mondiales en constante évolution. 

Il est important de noter que ces priorités ne sont pas des directives. L’ITIE fonctionne selon un modèle multipartite qui permet aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile de piloter le changement dans leurs contextes nationaux. En alignant les priorités mondiales sur les besoins locaux, l’ITIE favorise des discussions multipartites plus riches et catalyse les progrès sur les questions de gouvernance essentielles.

Priorités fondamentales : relever les défis d’aujourd’hui

La stratégie 2024-2028 s’articule autour de trois priorités fondamentales, à savoir lutter contre la corruption, renforcer la mobilisation des recettes nationales et accompagner la transition énergétique.

Lutte contre la corruption

La corruption sape la confiance et entrave le développement durable et la distribution équitable des richesses issues des ressources naturelles. L’ITIE s’attaque à ce défi en encourageant des divulgations solides, telles que les mesures de lutte contre la corruption des entreprises, les données sur la propriété effective et les transactions des entreprises d’État. En donnant aux parties prenantes les moyens de révéler et de combler les lacunes en matière de gouvernance, l’ITIE favorise une plus grande redevabilité.

Des exemples tirés de pays comme l’Arménie, le Mozambique et le Togo montrent comment l’intégration de mesures de lutte contre la corruption dans les processus ITIE peut permettre aux groupes multipartites de tirer parti des données et du dialogue pour mener des réformes de gouvernance efficaces.

Mobilisation des recettes 

Le développement durable dépend de l'efficacité de la perception et de la gestion des recettes tirées des ressources naturelles. L’ITIE renforce la transparence autour de la production, des exportations et des systèmes fiscaux, permettant ainsi aux gouvernements d’optimiser leurs recettes. En encourageant à la fois une gestion saine des recettes et le respect des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’ITIE permet également aux pays d’attirer des investissements responsables.

La création d’un environnement propice à l’investissement responsable est essentielle pour bâtir des économies résilientes dans les pays riches en ressources naturelles, en particulier lorsque les pays poursuivent des objectifs de développement et doivent gère leur dette. En République démocratique du Congo, par exemple, un examen des contrats, facilité par l'ITIE, a permis au gouvernement pour renégocier ses contrats avec des investisseurs chinois et débloquer ainsi 4 milliards de dollars US de recettes supplémentaires, démontrant ainsi le potentiel transformateur de la transparence pour générer des gains économiques.

Transition énergétique

La transition mondiale vers les énergies renouvelables remodèle le secteur extractif, les minéraux critiques pour la transition énergétique jouant un rôle central dans les technologies énergétiques propres. Cependant, cette transition soulève des défis de gouvernance, notamment des risques pour les droits des communautés et la durabilité environnementale.

La Norme ITIE 2023 mise à jour répond à ces problèmes en exigeant des divulgations sur les minéraux de transition, les impacts environnementaux et sociaux, ainsi que les processus de consultation des communautés. Ces efforts s’alignent sur les nouveaux principes de l’ONU pour une production minérale équitable et responsable, veillant à ce que la transparence soutienne les objectifs climatiques et le développement équitable.

Catalyseurs : transformer la transparence en impact

Les catalyseurs de l’ITIE, à savoir la gouvernance inclusive, l'accessibilité et utilisation des données, le suivi et apprentissage, sont essentiels pour obtenir des résultats significatifs sur ces questions fondamentales.

Gouvernance inclusive

Le dialogue multipartite est au cœur de l’approche de l’ITIE. En se faisant la caisse de résonance de voix diverses, notamment celles des femmes, des groupes marginalisés et des communautés locales, l’ITIE garantit que les décisions de gouvernance reflètent les besoins de tous les citoyens. Une représentation infranationale renforcée permet de relier les perspectives locales aux stratégies nationales et ainsi d’améliorer les résultats en matière de développement.

Accessibilité et utilisation des données

Des données accessibles et ponctuelles sont essentielles pour une prise de décision éclairée. En favorisant les divulgations systématiques, et donc en remplaçant le rapportage rétrospectif par des données en temps réel, l’ITIE permet aux parties prenantes de mener des analyses ciblées et de renforcer la supervision par le public. Guidé par la stratégie relative aux données de l’ITIE, ce changement libère le potentiel inexploité des données en vue d’appuyer les réformes de gouvernance et la redevabilité publique.

Suivi et apprentissage

Les efforts de transparence doivent évoluer afin de conserver leur efficacité. En intégrant le suivi, l’évaluation et l’apprentissage dans son approche, l’ITIE favorise une culture d’apprentissage continu. Des indicateurs simplifiés et des recommandations concrètes aident les pays de mise en œuvre à s’adapter à des contextes en constante évolution, garantissant que les outils de l’ITIE restent pertinents et efficaces.

Des priorités à la pratique

Les priorités stratégiques de l’ITIE sont plus qu’une simple feuille de route : elles sont un appel à l’action. Pour transformer ces priorités en impact tangible, le Secrétariat international de l’ITIE donne la priorité à des orientations adaptées, favorise des partenariats solides et adopte des approches innovantes.

Ce soutien technique permet aux groupes multipartites de traduire leurs plans de travail de l’ITIE en résultats concrets qui s’alignent sur les priorités nationales. Les partenariats avec les donateurs et les organisations internationales amplifient les efforts dans des domaines tels que la propriété effective, la transparence des contrats et la gouvernance des énergies renouvelables. En partageant les exemples de réussite et les meilleures pratiques, l’ITIE favorise la collaboration et suscite des progrès dans la gouvernance des ressources naturelles.

Les priorités stratégiques de l’ITIE sont plus qu’une simple feuille de route : elles sont un appel à l’action.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie 2024-2028, l’ITIE reste déterminée à favoriser la collaboration, exploiter les données et renforcer la gouvernance. En travaillant avec les pays riches en ressources afin les aider à relever les défis propres à leur contexte, nous pouvons faire en sorte que les richesses tirées des ressources naturelles contribuent au développement durable et équitable.

La voie à suivre est ambitieuse, mais elle repose sur les principes qui guident l’ITIE depuis sa création. Ensemble, nous pouvons construire un avenir où la transparence entraîne la redevabilité, et où la redevabilité entraîne progrès.