Helen Clark appelle à la lutte contre la corruption dans le secteur extractif

Depuis 2003, la Journée internationale de lutte contre la corruption rappelle avec force la nécessité de persévérer dans la lutte contre la corruption. La corruption dans le secteur extractif a affaibli les moyens de subsistance et menace les promesses d’un avenir durable. Les efforts doivent poursuivre l’éradication de la corruption dans le secteur pour faire en sorte qu’il bénéficie à tous les citoyens plutôt qu’à une minorité de privilégiés seulement.

Les efforts doivent poursuivre l’éradication de la corruption dans le secteur pour faire en sorte qu’il bénéficie à tous les citoyens plutôt qu’à une minorité de privilégiés seulement.

La lutte contre la corruption doit passer par une vigilance constante et par la collaboration de toutes les parties prenantes. L’ITIE a réalisé d’importantes avancées en matière d’amélioration de la transparence dans le secteur complexe des industries extractives. Certaines affaires de corruption récentes ont mis au jour les risques existants – et l’existence même – d’activités de corruption à chaque étape de la chaîne de valeur, depuis les approbations préalables à un projet jusqu’à la vente du produit final. Les montants en jeu peuvent être astronomiques, comme dans l’affaire de corruption de 2022 qui a révélé l’existence de versements de plus de 100 millions de dollars US à des tiers intermédiaires.

La corruption compromet les moyens de subsistance et empêche une répartition équitable des bénéfices

Par rapport aux sommes qui peuvent être impliquées dans les activités de corruption, les bénéfices que tirent ceux qui vivent à côté des sites d’exploitation sont probablement dérisoires et peuvent même attiser les conflits et la méfiance. Les activités de corruption discréditent le secteur et compromettent les chances qu’il contribue au développement du pays.

La corruption dans le secteur extractif a affaibli les moyens de subsistance et menace les promesses d’un avenir durable.

Dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle – le deuxième plus gros contributeur aux recettes dans les zones rurales d’Afrique, la corruption empêche une répartition équitable des bénéfices. La contribution de ce secteur aux flux financiers illégaux a été très largement documentée.

Un secteur en transition : des opportunités nouvelles, des risques nouveaux

Certes, la transition énergétique stimule l’activité à des niveaux sans précédent dans les chaînes d’approvisionnement de minéraux critiques, mais cette hausse intensifie également les risques en matière de gouvernance. Au Nigeria, par exemple, des arrestations récentes relativement à des activités illégales d’extraction de lithium ont permis de révéler à quel point les minéraux de la transition énergétique sont exposés aux activités criminelles. L’essor rapide du secteur des énergies renouvelables offre également de nouvelles opportunités d’activités de corruption, comme l’a montré une étude du Basel Institute on Governance.

Certes, la transition énergétique stimule l’activité à des niveaux sans précédent dans les chaînes d’approvisionnement de minéraux critiques, mais cette hausse intensifie également les risques en matière de gouvernance.

Pour que les pays producteurs profitent des bénéfices de la mise en valeur des minéraux critiques et attirent les investissements dont ils ont tant besoin, il faut examiner de près les mesures de lutte contre la corruption dans des secteurs tels que ceux du lithium, du cobalt et du nickel et promouvoir la collaboration en vue d’atténuer les risques de corruption parmi les partenaires commerciaux dans le secteur des énergies renouvelables.

Les secteurs du pétrole et du gaz doivent également rester vigilants face aux pressions de la corruption, d’autant plus que les tendances de la demande de pétrole et de gaz changent, et relativement aux domaines dans lesquels le rôle des entreprises d’État du secteur extractif peut devenir plus important. Cela souligne l’importance de la transparence dans le secteur pour garantir que la participation de l’État ne s’accompagne pas d’une hausse des pratiques de corruption et qu’elle apporte des bénéfices réels aux citoyens des pays dans lesquels se trouvent les ressources. 

La société civile : pierre angulaire de la redevabilité

La société civile assume un rôle clé dans la lutte contre la corruption, mais dans de nombreuses régions, l’espace civique est menacé. Parmi les facteurs qui limitent l’action de la société civile, il se peut que le renforcement de la polarisation politique mondiale entrave de plus en plus les efforts en matière de redevabilité. Des cadres juridiques solides sont nécessaires pour protéger la société civile et il est inquiétant de lire que de tels cadres puissent être compromis dans certaines régions clés. 

La société civile assume un rôle clé dans la lutte contre la corruption.

Malgré ces difficultés, il est important de reconnaître les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis. Le paquet de lutte contre le blanchiment d’argent a constitué un grand pas en avant dans l’accès des ONG, des journalistes et des universitaires aux informations sur la propriété effective, et dans la résolution des problèmes mis en avant par l’Arrêt de 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans le contexte de l’ITIE, le registre des bénéficiaires effectifs récemment établi par le gouvernement de la Norvège est un exemple majeur d’approche pragmatique en matière de divulgation, équilibrant ainsi la redevabilité publique et les préoccupations liées à la confidentialité.

Un appel à l’action

En collaboration avec les partenaires, l’ITIE a passé plus de deux décennies à combattre la corruption et à élaborer des données et des outils pour habiliter les parties prenantes dans leurs efforts. Cette année, alors que nous nous penchons sur le thème de la Journée internationale de lutte contre la corruption et sur la manière de « former l’intégrité de demain », j’appelle tous les participants aux processus de l’ITIE à intensifier leurs efforts.

La Norme ITIE 2023 encourage la publication d’une multitude de points de données qui sont utiles à la lutte contre la corruption. Les orientations récemment actualisées aident les groupes multipartites à progresser relativement à cette priorité stratégique pour l’ITIE. Dans le cadre de leurs activités de planification pour la nouvelle année, les groupes multipartites de l’ITIE doivent examiner le niveau de pertinence de leurs données pour identifier les activités de corruption et s’ils sont en mesure d’améliorer les modalités d’accès aux données publiées pour les acteurs de la lutte contre la corruption.

Un grand nombre de pays ITIE progressent en matière de publication des contrats et d’établissement de registres des bénéficiaires effectifs. Il est attendu des entreprises membres de l’ITIE qu’elles publient leurs politiques de lutte contre la corruption et un certain nombre d’entre elles renforcent leurs procédures de contrôle préalable pour prévenir la fraude et la corruption dans leurs activités. De même, les groupes de la société civile intensifient leurs efforts en vue d’exposer les cas de corruption et de tenir les contrevenants responsables.

J’exhorte les gouvernements, les entreprises et la société civile à agir de manière décisive et collaborative, en soutenant les efforts des groupes multipartites de l’ITIE et en tirant pleinement parti du cadre de l’ITIE pour promouvoir la transparence et la redevabilité.

J’exhorte les gouvernements, les entreprises et la société civile à agir de manière décisive et collaborative, en soutenant les efforts des groupes multipartites de l’ITIE et en tirant pleinement parti du cadre de l’ITIE pour promouvoir la transparence et la redevabilité.

La corruption dans le secteur extractif est un défi mondial dont les répercussions sur les communautés, les économies et l’environnement sont profondes. Ensemble, nous pouvons faire de la gouvernance du secteur extractif une figure de proue de la transparence et de la lutte contre la corruption.