La puissance des données ouvertes : renforcer la gouvernance dans les industries extractives de l’Afrique

Cet article a été publié pour la première fois dans l'édition internationale 2025 d'Africa in Fact de Good Governance Africa.

La gouvernance des ressources naturelles est un facteur décisif pour l’avenir économique de nombreuses nations d’Afrique. Avec environ 3,5 milliards de personnes vivant dans des pays riches en ressources, le secteur extractif a le potentiel de promouvoir le développement durable et de réduire la pauvreté – sous réserve qu’il fasse l’objet d’une gestion transparente, équitable et responsable. Toutefois, la corruption et la faiblesse des processus de supervision continuent de faire perdre des recettes qui pourraient être réinvesties dans les services publics et les infrastructures. Compte tenu de la hausse de la demande mondiale en minéraux de transition essentiels, les enjeux n’ont jamais été aussi importants. Sans protections plus robustes, les richesses en ressources risquent d’alimenter les flux financiers illicites et les inégalités économiques, plutôt que de bénéficier aux citoyens.

Les initiatives en faveur de données ouvertes et de la transparence, comme celles dirigées par l’ITIE, jouent un rôle vital pour garantir que les ressources naturelles de l’Afrique contribuent à la prospérité à long terme. La demande mondiale croissante de minéraux de transition – comme le cobalt, le cuivre, le nickel, le lithium et les terres rares – offre aux pays producteurs une importante opportunité économique.

Avec environ 3,5 milliards de personnes vivant dans des pays riches en ressources, le secteur extractif a le potentiel de stimuler le développement durable et de réduire la pauvreté - s'il est géré de manière transparente, équitable et responsable.

La République démocratique du Congo (RDC) et la Zambie, par exemple, font partie des plus grands producteurs mondiaux de cobalt et de cuivre et participent au projet de Corridor de Lobito, une voie ferrée de 1 300 km qui devrait faciliter le transport de minéraux et, ainsi, générer des bénéfices économiques.

Dans l’ensemble de l’Afrique, les gouvernements cherchent à maximiser les recettes et les bénéfices économiques qu’ils tirent de leur secteur extractif, au travers de diverses mesures telles qu’une hausse des impôts, des interdictions sur les exportations, des incitations à l’investissement, la participation de l’État et des politiques liées au contenu local. Par le passé, les fortes hausses des cours des matières premières n’ont toutefois apporté que des bénéfices limités pour de nombreux pays en raison de la corruption et d’une gouvernance faible, ce qui souligne la nécessité de protections renforcées.

S’attaquer aux risques de corruption dans les secteurs extractifs en Afrique

Les risques de corruption dans le secteur extractif découlent de divers facteurs. La domination de multinationales actives dans une multitude de juridictions augmente les risques en termes d’évasion fiscale et de transactions entre parties liées.

Le potentiel du secteur en matière de recettes majeures peut encourager la recherche de rente, particulièrement chez les élites politiques, et l’implication de personnes politiquement exposées (PPE) peut soulever des préoccupations quant à des abus d’influence et à des conflits d’intérêts.

Ces vulnérabilités ont débouché sur des pots-de-vin et des actes de fraude dans les octrois de licences et de contrats, et la faiblesse de la supervision exacerbe le risque de corruption. Les responsabilités réglementaires sont souvent réparties entre plusieurs entités gouvernementales – comme les autorités fiscales, les administrateurs environnementaux, les autorités de réglementation de l’exploitation minière et les autorités douanières –, et chacune d’entre elles mène ses activités avec des ressources financières et techniques limitées, des processus compartimentés et une coordination minime.

Cette fragmentation facilite la persistance de pratiques telles que la contrebande de minéraux, la sous-évaluation et la sous-déclaration des volumes de production. Les fuites de recettes sont également facilitées par l’évasion fiscale, le non-paiement ou le sous-paiement de frais et le détournement de fonds réservés à des fins spécifiques. À ces difficultés s’ajoutent des pressions macroéconomiques, notamment les fardeaux de la dette et des baisses des recettes, soulignant d’autant plus la nécessité impérieuse d’une gouvernance efficace du secteur extractif.

Toutefois, une approche multipartite coordonnée – reposant sur des cadres de transparence solides – peut contribuer à atténuer ces risques. Les données ouvertes jouent un rôle vital pour faciliter la supervision et garantir la redevabilité.

Le rôle de l’ITIE dans le renforcement de la transparence

L’ITIE est la norme mondiale en faveur de la gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. Travaillant avec plus de 50 pays, dont 28 en Afrique, l’ITIE promeut la transparence en exigeant la divulgation de données clés sur les octrois de licences, la production, les recettes, la participation de l’État, les contrats et les bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, entre autres informations. Ces divulgations facilitent un débat public, soutiennent les réformes politiques, atténuent les risques de corruption et aident les citoyens à demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

Une approche fondée sur les données pour lutter contre la corruption : les progrès réalisés en Afrique

Bien que certains défis persistent, les pays mettant en œuvre l’ITIE en Afrique ont accompli des progrès notables en matière d’utilisation des données pour identifier et traiter les risques de corruption. En particulier, la transparence de la propriété effective s’est avérée être un puissant outil de lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Les efforts d’investigation et les initiatives de la société civile ont mis à profit les données sur la propriété effective pour lever le voile sur des pratiques commerciales contraires à l’éthique, améliorer la redevabilité des entreprises et promouvoir la gouvernance responsable.

Des enquêtes et des initiatives de la société civile ont utilisé les données sur les bénéficiaires effectifs pour dénoncer des pratiques commerciales contraires à l'éthique, renforcer la responsabilité des entreprises et promouvoir une gouvernance responsable.

Au Nigeria, un outil visant à relier les données sur la propriété effective avec les PPE a permis de souligner l’existence de 500 signes d’alerte dans le secteur extractif. L’initiative a identifié des risques liés à des conflits d’intérêts potentiels, révélant que 40 % des PPE signalées étaient des membres de la Chambre des représentants, tandis que 75 % des entreprises aux structures de propriété irrégulières étaient concentrées dans le secteur pétrolier et gazier. Bien que ces constatations n’indiquent pas nécessairement la perpétration d’actes répréhensibles, elles jettent les bases d’enquêtes complémentaires sur des pratiques de corruption potentielles.

Au Ghana, des enquêtes utilisant des données sur la propriété effective ont abouti à la révocation d’une licence minière en raison d’antécédents de condamnation pénale des administrateurs d’une entreprise. En 2020, le ministre de Mines du Ghana a instruit la Commission des minéraux de ne pas renouveler une licence d’exploitation aurifère suite à des enquêtes sur des données provenant du registre de la propriété effective du pays, sous la direction de l’organisation Northern Patriots in Research and Advocacy (NORPRA), qui ont révélé l’existence d’antécédents de condamnation pour fraude en Australie.

Dans un autre exemple, en Zambie, une étude sur la propriété effective et la conformité fiscale a découvert la non-conformité de certaines entreprises minières, ce qui a suscité des appels à une supervision renforcée. Le Centre for Trade Policy and Development (CTPD) a déterminé que plusieurs entreprises nommées dans le rapport 2021 de l’Auditeur général n’avaient soumis aucune déclaration au titre de la taxe sur les redevances minières alors qu’elles étaient titulaires de permis d’exportation de cobalt, de cuivre et de manganèse. Ces déclarations manquantes ont entraîné des pertes de redevances minières pour le gouvernement. Les données sur la propriété effective ont été essentielles pour identifier les propriétaires véritables de ces entreprises et leur demander des comptes relativement à ces écarts financiers.

Les accords opaques restent un risque majeur, facilitant les flux financiers illicites qui coûtent à l'Afrique un montant estimé à 88,6 milliards de dollars par an. 

Compte tenu de la hausse de la demande en minéraux de transition, les gouvernements africains concluent de plus en plus d’accords bilatéraux et multilatéraux – comme ceux liés au Corridor de Lobito – en vue de renforcer l’ajout de valeur, de mobiliser des recettes extractives et de stimuler la croissance économique. Toutefois, les accords opaques continuent de poser un risque majeur, en facilitant des flux financiers illicites qui, selon les estimations, coûtent 88,6 milliards de dollars US à l’Afrique chaque année. La non-divulgation d’accords à valeur ajoutée, de prêts adossés à des ressources et d’accords de minéraux en échange d’infrastructures peut compromettre davantage la bonne gouvernance et les efforts visant à assurer une gestion viable de la dette.

La transparence des contrats est essentielle pour atténuer ces risques. Les divulgations soumises au travers de l’ITIE renforcent la supervision du public, en soutenant des négociations équilibrées, en contribuant à atténuer les risques de gouvernance et de corruption et en promouvant des réformes clés.

Au Nigeria, une analyse a estimé que l’impact budgétaire de l’absence d’examen des contrats de partage de production (CPP) représentait une perte de 16 milliards à 28 milliards de dollars US de recettes publiques, ce qui a donné lieu à l’adoption de réformes législatives clés. En RDC, un contrat dans le cadre d’un projet d’extraction de cuivre et de cobalt a fait l’objet d’un examen sous la direction de l’ITIE qui a suscité la conduite de nouvelles négociations, à l’issue desquelles le pays a pu obtenir 4 milliards de dollars US de plus.

Les divulgations effectuées dans le cadre de l'ITIE renforcent le contrôle public, soutiennent des négociations équilibrées, contribuent à atténuer les risques de gouvernance et de corruption et conduisent à des réformes essentielles.

Dans certains cas, les divulgations de l’ITIE ont permis de réduire les flux financiers illicites et de soutenir les efforts du gouvernement en matière de lutte contre la fraude. Au Burkina Faso, par exemple, la déclaration ITIE a mis en avant la saisie de faux lingots d’or d’une valeur de plus de 15 millions de dollars US et, au Mozambique, la déclaration a facilité la découverte et le remboursement de 350 000 dollars US de fonds détournés. 

Les initiatives de transparence sur la passation de marché, l’emploi et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) au niveau local dans divers pays, dont le Ghana et la Tanzanie, ont contribué à s’assurer que les activités extractives bénéficient aux communautés locales. 

La voie à suivre : tirer parti des données en vue d’une meilleure gouvernance

Le développement ne devrait pas être entravé par la corruption. La bonne gouvernance d’un secteur extractif repose sur la transparence, la formulation de politiques fondées sur des données et un débat public éclairé. La richesse en minéraux de transition de l’Afrique présente à la fois des risques et des opportunités. Le renforcement de la collecte de données, l’amélioration des divulgations et la garantie d’une utilisation efficace des données permettront aux gouvernements de mettre à profit ces ressources en faveur du développement durable et d’améliorer les moyens de subsistance des Africains.