2018 a été une année riche en événements pour l’ITIE. Au total, plus de 150 milliards de dollars US de revenus tirés des industries extractives ont été divulgués par les pays ITIE. Plus de la moitié des 51 pays mettant en œuvre l’ITIE ont été évalués selon la Norme, parmi lesquels la Colombie, la Mongolie, le Sénégal et le Timor-Leste ont atteint le plus haut niveau de progrès. Les efforts visant à lutter contre la propriété opaque, la corruption et la mauvaise gestion dans les industries extractives ont progressé, alors même que des pays de l’ITIE tels que l’Ukraine et le Royaume-Uni prenaient les devants avec de nouveaux engagements, lois et registres.
Le Secrétariat international a également connu des changements. Jonas Moberg a quitté ses fonctions de directeur exécutif en août, après plus d’une décennie à la tête du Secrétariat. La direction a été confiée à Mark Robinson, une personnalité très respectée de la communauté du développement international, qui a quitté le World Resources Institute (WRI) pour nous rejoindre en novembre.
Au niveau national, les données divulguées par l’ITIE ont été analysées et utilisées par la société civile, les gouvernements, les entreprises et les médias pour lutter contre les idées erronées, identifier les mauvaises pratiques et encourager les réformes visant à une meilleure gouvernance du secteur. Cette approche de réforme multipartite et axée sur les données est ce qui m’a d’abord attiré vers l’ITIE. À l’ère de la polarisation politique croissante, les partenariats intersectoriels qui instaurent confiance et compréhension commune constituent un bien précieux.
Depuis que j’ai rejoint l’ITIE en tant que président en 2016, j’ai pu observer trois tendances qui, selon moi, continueront de façonner notre travail au cours de l’année à venir :
- Premièrement, la procédure de Validation a démontré que les données sont de plus en plus publiées en ligne, sous des formats de données ouvertes. Le Libéria et la Sierra Leone, par exemple, utilisent un registre centralisé de licences minières répertoriant les plus grandes entreprises du pays, ainsi que leurs licences et les paiements correspondants. Le Mexique rend public le processus de chaque appel d’offres, y compris les contrats complets, par l’intermédiaire d’un portail en ligne. Aux Philippines, les communautés peuvent aller sur Internet pour accéder à des informations à jour sur les impôts perçus en ligne par les administrations locales auprès des industries extractives. Cette tendance à la numérisation jouera un rôle central dans la facilitation de la transparence et de l’accessibilité des données dans le secteur extractif. Nos pays membres auront besoin de plus de soutien pour accélérer le processus de divulgation systématique.
- Deuxièmement, nous observons des effets d’entraînement de la mise en œuvre de la Norme ITIE, alors qu’un nombre croissant de divulgations intègre les bonnes pratiques. En particulier, les entreprises qui soutiennent l’ITIE ont formulé une série d’attentes auxquelles elles ont souscrit volontairement en 2018, afin de renforcer leur engagement en faveur d’une plus grande transparence. Ces engagements comprenaient une transparence fiscale totale, la promotion de la transparence des contrats dans les pays d’opération, la divulgation des bénéficiaires effectifs et des vérifications préalables tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, Total est devenu l’une des plus importantes entreprises pétrolières à annoncer son intention d’encourager les pays à divulguer publiquement ses licences et ses contrats pétroliers. Et Rio Tinto a, entre autres choses, publié une déclaration de transparence.
- Troisièmement, les connaissances et l’expertise se sont approfondies sur les problèmes initiaux qui sont essentiels pour la bonne gouvernance du secteur, tels que les bénéficiaires effectifs, la transparence des contrats et la déclaration par projet. L’ITIE publie de plus en plus de données pouvant être utilisées en conjonction avec des ensembles de données plus volumineux. Des analyses puissantes et sophistiquées sont en cours et, par conséquent, les citoyens acquièrent davantage de connaissances sur les acteurs de leur secteur, sur leurs revenus et les conditions dans lesquels ceux-ci sont réalisés, ventilés par projet.
Je vous encourage à réfléchir à la manière de consolider ces réalisations et d’améliorer encore les normes et les attentes. Nous présenterons et célébrerons un grand nombre de ces réalisations lors de notre Conférence mondiale.
Je vous remercie de votre soutien continu. Je vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année paisible et prospère.
Fredrik Reinfeldt
