Nouvelles étapes franchies : des avancées en faveur de la transparence des contrats dans le monde

Alors que les pays riches en ressources continuent de privilégier une gouvernance transparente, la divulgation des contrats dans le secteur extractif est devenue un outil essentiel pour garantir la redevabilité et lutter contre la corruption. Conformément à cet objectif, la Norme ITIE exige des pays qu’ils divulguent tous les contrats et toutes les licences qui ont été octroyés, modifiés ou conclus à compter du 1^er janvier 2021. Mais où en sommes-nous dans la quête d'une transparence totale ?

Bilan : progrès accomplis depuis 2021

En octobre 2024, près de deux tiers des pays mettant en œuvre l’ITIE – 41 sur 55 – ont divulgué au moins certains contrats dans leur secteur minier ou pétrolier, contre 35 en 2021. Dans le secteur pétrolier, 16 pays publient désormais la totalité ou la majorité de leurs contrats, tandis que 15 en divulguent une partie. Le secteur minier enregistre des chiffres similaires, avec 16 pays qui avaient divulgué tous leurs contrats et 21 qui en avait publié une partie. Cependant, l’évaluation de l’exhaustivité de ces divulgations demeure difficile en raison des efforts limités que déploient les pays pour garantir une déclaration complète des contrats.

Près de deux tiers des pays mettant en œuvre l’ITIE – 41 sur 55 – avaient divulgué au moins certains contrats dans leur secteur minier ou pétrolier.

Le soutien du secteur privé pour la transparence s’est également renforcé. Parmi les entreprises soutenant l’ITIE, 43 sur 59 (73 %) évaluées en juin 2023 soutiennent désormais publiquement la divulgation des contrats. Quinze autres entreprises de soutien satisfont partiellement cette attente, certaines accomplissant déjà d’importants progrès dans l’amélioration de leurs pratiques de divulgation. Un grand nombre de filiales actives dans des pays de l’ITIE apportent actuellement une contribution substantielle aux efforts nationaux en faveur de la transparence, ce qui souligne l’existence d’une transition plus générale des industries extractives vers la conduite d’activités ouvertes et responsables.

Aperçu des progrès : dispositif de suivi de la transparence des contrats

Le nouveau dispositif de suivi de la transparence des contrats de l’ITIE présente une vue d'ensemble de la manière dont les pays de l’ITIE et les entreprises de soutien font avancer la transparence des contrats au niveau mondial. Cet outil offre un aperçu net des progrès de chaque pays et de chaque entreprise, indiquant notamment s’ils disposent de politiques sur la divulgation des contrats et s’ils publient les annexes aux contrats.

Un outil pour le changement : cas d’utilisation pour la divulgation des contrats

La publication des contrats ne se limite pas à promouvoir la transparence ; elle peut soutenir directement une hausse des recettes nationales et améliorer les efforts de lutte contre la corruption. Les organisations de la société civile, les groupes de réflexion et les organes médiatiques peuvent jouer un rôle clé dans la promotion de la transparence des contrats et dans l’examen des conditions de ces derniers. Par exemple, au Guyana, la découverte en 2016 par ExxonMobil du champ pétrolifère du bloc de Stabroek – l’un des plus vastes gisements de pétrole bruts récemment découverts – a renforcé l’intérêt du public. Après une multitude d’appels à la publication du contrat de partage de production, celui-ci a été rendu accessible l’année suivante, ce qui a conduit à des discussions ouvertes et à une analyse de ses conditions, ainsi qu’à des appels à des renégociations futures afin d'obtenir des accords plus favorables pour le Guyana.

La publication des contrats ne se limite pas à promouvoir la transparence ; elle peut soutenir directement une hausse des recettes nationales et améliorer les efforts de lutte contre la corruption.

Ailleurs, des groupes multipartites de l’ITIE ont commandité des études d’analyse des contrats en vue d’en modéliser les résultats financiers et d’estimer les futures recettes du secteur. En République du Congo, les informations sur les contrats ont été utilisées afin d’élaborer des modèles économiques pour des champs pétrolifères majeurs, ce qui a permis au gouvernement de prévoir des scénarios de recettes au niveau des projets et de faire ressortir les possibilités existantes en matière d’amélioration de la stabilité des recettes grâce à des conditions fiscales simplifiées. En République démocratique du Congo, la divulgation des contrats a facilité un examen de l’accord d’infrastructure de SICOMINES, ce qui a contribué à la renégociation de l’accord en 2024 et attiré de nouveaux investissements de partenaires chinois.

Difficultés courantes

Parmi les pays de mise en œuvre, la publication systématique des contrats divulgués et leur analyse approfondie continuent de présenter des lacunes majeures. L'absence de politique et de procédures gouvernementales en faveur de la divulgation des contrats entrave souvent les progrès, laissant de nombreux pays sans système de publication et rendant plus compliquée la coordination entre les agences. À ce jour, seulement 27 pays de l’ITIE ont inclus dans leurs plans de travail ITIE des activités visant à améliorer la transparence des contrats. Néanmoins, quelques pays – comme l’Angola, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Suriname et le Tadjikistan – prévoient de combler leurs lacunes en matière de divulgation.

L’absence de politique et de procédures gouvernementales en faveur de la divulgation des contrats entrave souvent les progrès.

La volonté politique représente également un obstacle de taille, comme l’ont évoqué 15 pays. Dans des pays tels que l’Équateur et Madagascar, la faiblesse des capacités et des infrastructures, qui se traduit par l’affectation de fonds limités pour établir des plateformes de données ouvertes, combler les lacunes de compétences techniques et résoudre les problèmes de coordination entre agences, ralentit les progrès. Certains pays sont confrontés à des obstacles juridiques, notamment des clauses de confidentialité, qui limitent les divulgations. Il est essentiel de surmonter ces obstacles pour assurer la mise en œuvre de l’ITIE, et les orientations mises à jour de l’ITIE proposent des mesures concrètes en vue d’aider les groupes multipartites à faire face à ces défis.

Profiter de l'élan

La trajectoire vers la transparence des contrats est bel et bien lancée, mais beaucoup de travail reste encore à accomplir. Dans les pays ITIE et au-delà, les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile doivent continuer à collaborer pour surmonter les obstacles, améliorer la coordination et obtenir des fonds en faveur de plateformes de données durables. En utilisant les nouvelles orientations de l’ITIE et en se focalisant sur la redevabilité, les pays peuvent accomplir des progrès de long terme. Alors que de plus en plus de pays font le choix de la transparence, la divulgation des contrats favorisera une gouvernance plus équitable et plus durable, garantissant que tout le monde bénéficie des ressources extractives.