Pourquoi le nouveau modèle de Validation est important, pour les pays de l’ITIE, pour le secteur extractif et pour la société civile
L’ITIE adopte une nouvelle méthode pour évaluer les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de l’ITIE. À compter d’avril 2021, les pays seront évalués selon un modèle de Validation révisé qui leur décerna un score basé reposant sur trois critères : « la transparence », « l’engagement des parties prenantes » et « les résultats et l’impact ». Le processus de Validation s’attachera également à recueillir les points de vue d’un large éventail de parties prenantes et récompensera chaque pays en fonction de l’efficacité et de la durabilité de sa mise en œuvre de l’ITIE.
Les modifications apportées sont le résultat de vastes consultations et de délibérations méthodiques, menées sous la direction d’un groupe de travail désigné par le Conseil d’administration. Trois membres du groupe de travail nous font part de leurs réflexions sur le soutien que le nouveau modèle de Validation apporte aux pays mettant en œuvre l’ITIE et sur l’importance qu’il revêt pour l’avenir de l’ITIE :
Cielo Magno, Professeur adjoint, École d’Économie de l’Université des Philippines; Bantay Kita Philippines
Membre du Conseil d’administration de l’ITIE pour la société civile
Avec le modèle de Validation révisé, nous cherchons à cerner de manière plus nuancée les progrès accomplis par les pays dans la mise en œuvre de l’ITIE, en accordant un accent renouvelé à l’engagement des parties prenantes, aux résultats et à l’impact. Cette attention prêtée à l’engagement des parties prenantes, aux résultats et à l’impact est bien entendu essentielle pour veiller à utiliser de manière constructive les informations publiées conformément aux exigences de transparence de l’ITIE en vue d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles de chacun des pays de l’ITIE.
Nous nous félicitons de plusieurs améliorations spécifiques apportées à ce modèle de Validation plus nuancé. Une section descriptive élargie sur l’espace civique fournira de précieuses informations contextuelles sur l’environnement propice à la participation citoyenne. Des appels publics à contribution avant la Validation élargiront la portée de la participation de parties externes au Groupe multipartite. Des avis de toutes sortes pourront ainsi se faire entendre, et le Conseil d’administration de l’ITIE se donne désormais les moyens d’avoir recours à une expertise extérieure en cas de Validations complexes. La participation d’experts extérieurs contribuera aussi à la robustesse du processus de Validation.
Enfin, nous nous félicitons de l’importance attachée à l’efficacité et à la durabilité du processus ITIE. Les pays peuvent dorénavant être récompensés lorsque leur processus ITIE est pertinent au niveau national, suscite des changements concrets au niveau des politiques et de la pratique et encourage une plus large participation citoyenne des communautés touchées.
Ian Mwiinga, Coordonnateur National, ITIE-Zambie
Membre du Conseil d’administration de l’ITIE pour les pays mettant en œuvre l’ITIE
Tout d’abord, je trouve que le nouveau modèle est une véritable révolution pour les pays mettant en œuvre l’ITIE : il fournit en effet un mécanisme clair qui reconnaît l’amélioration progressive de la mise en œuvre de l’ITIE. Il a potentiellement la capacité de se concentrer sur l’impact de la mise en œuvre, tout en réduisant dans le même temps le fardeau de la « conformité », ce qui permettra aux pays mettant en œuvre l’ITIE d’approfondir leurs innovations.
En deuxième lieu, le nouveau modèle de Validation reconnaît la nécessité de prévoir des délais différents pour les mesures correctives. Cela évite aux pays d’être constamment en mode de rattrapage pour pouvoir se concentrer davantage sur les réformes nécessaires à engager. Le nouveau modèle de Validation reconnaît la possibilité que certaines mesures correctives prennent plus de temps à mettre en œuvre que d’autres. Il s’agit là d’une occasion pour les pays mettant en œuvre l’ITIE de ne pas se contenter de se concentrer sur des résultats immédiats, mais aussi d’envisager la pérennité de l’ITIE.
Enfin, comme avec tout nouveau modèle, il sera essentiel de documenter les leçons tirées de la nouvelle approche pour éclairer d’autres améliorations à apporter au processus de Validation.
Stephen Douglas, Conseiller principal du Président, Exploration et Production, Total
Membre du Conseil d’administration de l’ITIE pour les entreprises extractives
La Norme ITIE, qui est la référence mondiale pour la transparence des activités extractives, a évolué au fil du temps à mesure que de nouveaux thèmes sont apparus. Pour y répondre, le Conseil d’administration a adapté ses exigences ou en a créé de nouvelles. Il fallait que les méthodes de Validation des progrès réalisés en matière d’application de la Norme ITIE par les pays mettant en œuvre l’ITIE restent en phase avec ces changements. Je me réjouis de l’approbation de la nouvelle approche de Validation par le Conseil d’administration. Celle-ci donne en effet de la marge de manœuvre aux pays mettant en œuvre l’ITIE pour répondre aux multiples exigences de la Norme ITIE en étant guidés par leurs propres priorités nationales et, dans de larges limites, pour progresser en fonction de chaque composante de manière compatible avec leurs objectifs et leurs moyens.
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