Promouvoir la transparence : Le cheminement de la Mongolie en faveur de la transparence dans les industries extractives

Une interrogation fondamentale est à l’origine du cheminement de Batpurev Ayushsuren : pourquoi certains pays prospèrent-ils, tandis que d’autres restent pauvres ?

C’est cette curiosité qui attise son choix de consacrer sa vie entière à lutter contre les inégalités économiques, en particulier dans son pays d’origine, la Mongolie. En tant qu’économiste chevronné et activiste de la société civile, Batpurev Ayushsuren a axé sa carrière autour de la question de l’amélioration de la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles de la Mongolie, en particulier en sensibilisant le public à connaître l’identité des propriétaires effectifs qui contrôlent les grandes sociétés qui extraient les richesses minérales du pays. Malgré la richesse de la Mongolie en ressources naturelles, le pays continue d’être confronté à la pauvreté et au sous-développement.

Depuis l’adhésion de la Mongolie à Opening Extractives, un programme conjoint de l’ITIE et d’Open Ownership visant à améliorer l’accès à des informations fiables sur la propriété des entreprises dans le secteur extractif, Batpurev est aux premiers rangs des efforts de promotion de la transparence. Depuis mai 2022, le programme apporte un soutien technique pour améliorer la divulgation des bénéficiaires effectifs, renforcer la gouvernance et s’aligner sur les efforts de lutte contre la corruption du pays.

Exploiter l’expérience pour décider des priorités

Mû par sa passion pour une gouvernance ouverte et responsable, Batpurev Ayushsuren est devenu un ardent défenseur de l’amélioration de la transparence dans les secteurs minier et pétrolier de la Mongolie. « L’identification des bénéficiaires effectifs nécessite une collaboration étroite avec toute une variété de parties prenantes, qui incluent la société civile, l’administration publique et le secteur, » fait-il observer.

Avec le soutien de l’ITIE et de groupes de la société civile, la Mongolie a nettement progressé pour favoriser une plus grande transparence dans le secteur. Guidés par la Norme de l'ITIE, Batpurev Ayushsuren et son équipe ont joué un rôle central en faisant la lumière sur les paiements effectués par les entreprises et les revenus perçus par les différents échelons de l’appareil gouvernemental. Leurs rapports consolidés ont montré que les industries extractives contribuent à 30 % au budget de l’État mongolien et ce constat a donné aux citoyens la justification d’exiger une plus grande redevabilité sur les recettes du secteur extractif en Mongolie.

L’identification des bénéficiaires effectifs nécessite une collaboration étroite avec toute une variété de parties prenantes, qui incluent la société civile, l’administration publique et le secteur.

Pour autant, Batpurev s’est rapidement rendu compte que la transparence sur les licences et les recettes minières ne suffisait pas en soi. « Les processus commerciaux et les relations d’affaires dans les secteurs des ressources naturelles de la Mongolie sont complexes, » a-t-il expliqué. « Il reste encore des améliorations à faire pour assurer une véritable redevabilité de la part des acteurs. Pour lutter contre la corruption, il est essentiel de faire la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, car elle est garante d’efficacité tant en matière de fiscalité que de lutte contre la corruption.  

Pour lutter contre la corruption, il est essentiel de faire la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives.

Batpurev Ayushsuren est fier des progrès réalisés en matière de transparence de la propriété effective. Avec son adhésion au programme Opening Extractives en 2022, le gouvernement mongolien s’est engagé à lutter contre la corruption et à améliorer le climat des affaires, en mettant l’accent sur l’établissement d’un cadre légal et réglementaire pour la collecte et la divulgation d’informations sur les bénéficiaires effectifs. La sensibilisation du public à la transparence en matière de propriété effective fait de nets progrès depuis quelques années grâce aux actions de plaidoyer de Batpurev Ayushsuren, de la société civile et d’organisations internationales telles que l’ITIE, Open Ownership et le Groupe d’action financière (GAFI).

Étapes marquantes de la transparence

Une étape marquante a été l’adoption en mai 2022 de la loi sur la divulgation d’informations publiques, qui oblige toutes les entreprises à déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre des sociétés du pays. Cette loi, combinée à l’harmonisation des définitions dans l’ensemble des cadres juridiques, jette des bases solides à la redevabilité des entreprises. En 2023, le gouvernement a adopté la loi sur le commerce des produits minéraux à la Bourse de Mongolie (MSX), qui a pour but d’assurer la transparence des échanges et des contrats miniers et de lutter contre la corruption.

L’une des réalisations les plus importantes est le lancement du portail d’information sur les bénéficiaires effectifs, le premier portail complet de Mongolie, développé avec le soutien de la Banque mondiale, qui est destiné à permettre aux utilisateurs d’accéder aux données sur les bénéficiaires effectifs et de les vérifier. Grâce au programme Opening Extractive, Batpurev Ayushsuren a joué un rôle déterminant dans son développement pour en faire une ressource précieuse pour les analystes, la société civile et les décideurs.

Malgré ces avancées, il reste des difficultés à surmonter. Les lacunes juridiques et réglementaires, le manque de moyens, des préoccupations en matière de protection de la vie privée et des problèmes de non-déclaration sont autant de facteurs qui continuent de ralentir la pleine mise en œuvre de la Norme de l’ITIE. Batpurev souligne l’importance d’une collaboration continue avec des organisations telles que l’ITIE, le GAFI et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Il préconise également l’emploi de solutions technologiques, comme le portail des bénéficiaires effectifs, pour simplifier la conformité.

Les investissements dans le renforcement des capacités, en particulier par le biais d’initiatives telles qu’Opening Extractives, ont été cruciaux », ajoute Batpurev. « Ils sont la garantie que les agences de réglementation et les autres organismes compétents possèdent les compétences nécessaires pour imposer le respect des mesures de transparence. » Au final, Batpurev est convaincu que l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources participera au développement durable et à une société plus juste.

Une vision pour l’avenir

Pour l’avenir, Batpurev Ayushsuren insiste sur la nécessité de tenir compte des exigences de transparence en matière de propriété effective dans les systèmes d’octroi de licences de l’Autorité mongolienne du pétrole et des ressources naturelles de Mongolie (MRPAM) et d’améliorer le partage des données avec l’Autorité générale pour l’enregistrement de l’État (GASR) afin d’accroître la conformité, actuellement à 50 %. Il insiste sur l’importance d’aider l’Agence mongolienne de lutte contre la corruption à adopter les meilleures pratiques pour permettre aux personnes politiquement exposées de déclarer leur propriété effective.  

La société civile, le gouvernement, l'industrie et les partenaires internationaux doivent travailler ensemble pour surmonter les défis restants et réaliser un avenir plus transparent et plus juste pour la Mongolie

Batpurev caresse la vision ambitieuse à un horizon de 3 à 5 ans de faire en sorte que chaque titulaire de licence du secteur extractif en Mongolie divulgue publiquement ses bénéficiaires effectifs au moyen de données régulièrement mises à jour et faciles d'accès. Toutefois, ces objectifs ne deviendront réalité qu’à condition d’obtenir la collaboration de toutes les parties prenantes. Le message de Batpurev est clair : aucune entité ne peut y parvenir à elle seule. La société civile, l’administration publique, le secteur et les partenaires internationaux doivent travailler ensemble pour résoudre les difficultés subsistantes et réaliser un avenir plus transparent et plus juste pour la Mongolie.