Qui fait les frais de la transition énergétique ?

Pour les citoyens de pays riches en minéraux de la transition, un boom minier pourrait apporter des emplois et des opportunités économiques. Mais si ce boom n’est pas bien géré, il pourrait faire plus de tort que de bien, en perturbant les moyens d’existence traditionnels et l’environnement.

À mesure que la transition énergétique fait augmenter la demande de minéraux utilisés dans les technologies à faibles émissions de carbone, un grand nombre de pays riches en ressources prévoient une hausse des investissements dans le secteur minier. Les parties prenantes pourraient bénéficier de la croissance du secteur, sous réserve de la conduite d’un dialogue multipartite et d’une gestion transparente du secteur. À l’inverse, une mauvaise gouvernance pourrait entraver le développement local durable et porter préjudice aux communautés.

Un nouveau rapport commandité par l’ITIE et publié par le Sustainable Minerals Institute de l’Université de l’État australien du Queensland présente les principaux risques que pourrait représenter l’extraction de minéraux de la transition pour les communautés locales, ainsi que les opportunités majeures qu’elle pourrait leur offrir.

Établir un équilibre entre les nouveaux emplois et les moyens d’existence traditionnels

Une hausse de la demande de minéraux pourrait pousser les activités minières dans des zones plus sensibles sur les plans environnemental et social. Selon le rapport, parmi les 700 projets d’extraction de minéraux actifs dans les pays de l’ITIE, environ 80 % se trouvent sur les territoires de peuples autochtones et d’autres groupes qui sont attachés à leurs terres et 50 % recoupent des zones de conservation.

Étant donné que les gouvernements se précipitent pour approuver de nouveaux projets miniers en vue de tirer parti du potentiel économique du secteur, les autorités de réglementation et les entreprises risquent de hâter les processus de consultation et les évaluations de l’impact, ce qui pourrait être préjudiciable pour les communautés et l’environnement. Il est probable que l’eau devienne un sujet de conflit particulièrement important et, quand les mines limitent l’accès des communautés à l’eau, les femmes et les filles en subissent généralement des impacts disproportionnés. En Argentine, par exemple, la croissance du secteur du lithium inquiète les communautés en raison des méthodes utilisées pour son extraction, qui consomment énormément d’eau.

Pour atténuer ces risques, les gouvernements et les entreprises devraient s’engager dans des consultations effectives et mener des évaluations appropriées de l’impact, même s’ils ont hâte que les nouvelles mines soient rapidement approuvées. Les groupes de la société civile peuvent collaborer avec les communautés afin de renforcer la compréhension des risques et des opportunités associés aux investissements dans le secteur minier – par exemple, en ce qui concerne les revenus infranationaux, les paiements sociaux et les impacts environnementaux.

Soutien d’un approvisionnement responsable

Un certain nombre des minéraux utilisés dans les technologies à faibles émissions de carbone sont connus pour être produits dans le cadre d’activités minières artisanales et à petite échelle. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle est souvent informelle et mal réglementée et, parfois, elle est illégale en vertu des cadres régissant le secteur minier dans certains pays. Malgré cela, les activités minières artisanales et à petite échelle emploient environ 44,6 millions de personnes à l’échelle mondiale, et plusieurs millions de personnes dépendent des revenus générés par ces activités. La hausse des prix des matières premières pourrait déclencher une recrudescence des activités minières artisanales et à petite échelle et les étendre davantage. Par exemple, la République démocratique du Congo a déjà connu des cycles d’explosion et d’effondrement dans la production artisanale et à petite échelle de cuivre et de cobalt.

Une hausse rapide des activités minières artisanales et à petite échelle pourrait endommager l’environnement, menacer la santé et la sécurité des personnes et déclencher des conflits. Étant donné que les prix élevés pourraient également encourager les activités de contrebande et la production de certifications falsifiées des minéraux extraits de manière artisanale et à petite échelle, il serait d’autant plus difficile pour les entreprises en aval de s’acquitter de leurs engagements en matière d’approvisionnement responsable. Bien que ces impacts ne soient pas exclusifs à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, la course à l’obtention d’approvisionnements à tout prix pourrait exacerber les risques existants. Si ces problèmes ne sont pas résolus, cela pourrait alors faire obstacle aux approvisionnements en minéraux requis pour faire avancer la transition énergétique (par exemple, une baisse des investissements dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle pour éviter des risques juridiques et de réputation, l’opposition locale aux activités minières et la fermeture ou le remaniement profond des sites de mines en raison de conflits, entre autres facteurs).

Avec des coûts de démarrage inférieurs à ceux requis pour des activités minières industrielles, les mineurs artisanaux sont souvent bien placés pour cibler des matériaux à teneur élevée et pour passer rapidement d’une matière première à l’autre. De ce fait, le secteur sera probablement indispensable pour répondre à la demande. Pour les communautés, les revenus de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle constituent généralement une source de revenus plus directe, surtout dans les pays confrontés à des problèmes de gouvernance.

Pour aider à promouvoir un commerce responsable des minéraux produits de manière artisanale et à maximiser sa contribution aux économies locales, l’ITIE et l’OCDE ont élaboré des mesures applicables aux acheteurs médians et en aval de minéraux issus de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en vue d’identifier et d’atténuer les risques existants et de faciliter des synergies entre les objectifs de développement durable et un approvisionnement fiable en minéraux de la transition. Les nouvelles orientations de l’ITIE, qui ont été préparées en partenariat avec l’OCDE, présentent les contributions que peuvent apporter les divulgations et le dialogue multipartite à l’amélioration de la supervision et de la formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. 

L’engagement effectif des parties prenantes est un aspect essentiel du devoir de diligence qui permet d’éviter certaines des incidences néfastes possibles des activités extractives et d’en optimiser les contributions positives potentielles. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif propose un cadre d’évaluation permettant aux entreprises d’évaluer leurs performances en termes d’engagement auprès des parties prenantes ainsi que des orientations ciblées à l’intention de groupes de parties prenantes spécifiques tels que les peuples autochtones, les femmes, les travailleurs et les miniers artisanaux et à petite échelle.

Renforcement des capacités locales

Pour de nombreuses administrations locales, la production de minéraux de la transition offre des perspectives d’avancée économique par le biais d’une part des redevances minières et d’autres flux de revenus, de la construction d’infrastructures, de la création d’emplois et de l’approvisionnement en biens et services locaux. Mais il est difficile de réaliser ce potentiel, particulièrement si les capacités des administrations locales sont insuffisantes. Au Pérou, par exemple, mais également dans un grand nombre d’autres pays, un manque d’acuité financière empêche les administrations locales d’optimiser les paiements de redevance versés par le secteur minier et, selon certains rapports, des fonds seraient détournés ou gaspillés. Malgré les montants substantiels des paiements, certaines communautés minières n’ont pas accès à des services de base tels que les égouts, le traitement de l’eau ou des routes pavées.

La déclaration ITIE peut aider à clarifier les revenus miniers qui sont affectés aux administrations locales. Le guide de l’ITIE présente des mesures concrètes que peuvent prendre les pays pour améliorer leur déclaration sur les octrois de licences, la production et les exportations, les paiements fiscaux et les impacts sur l’environnement ainsi qu’en termes de genre. Avec des données améliorées, les gouvernements seront mieux placés pour maximiser la contribution du secteur à l’économie.

Les entreprises minières peuvent également contribuer à soutenir le renforcement des capacités et la fourniture de formations en gestion financière pour les administrations et les communautés locales sur la manière de dépenser efficacement les revenus et les investissements sociaux d’entreprise. De plus, les données sur les revenus miniers peuvent soutenir les processus de vérification préalable, faire ressortir les anomalies existantes dans les paiements versés aux administrations locales et aider à orienter les efforts d’atténuation des risques et les investissements vers des sources d’approvisionnement responsables.

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Les efforts mondiaux dans la lutte contre le changement climatique refaçonnent le secteur minier et ont des implications profondes pour les communautés et les administrations locales. Cela crée une nouvelle urgence en termes de redevabilité et de bonne gouvernance. Pour assurer que la transition énergétique bénéficie à tout le monde, les voix des parties prenantes locales doivent être entendues.