Renforcer la transparence : les nouvelles frontières du rapportage ITIE

À mesure que le secteur extractif évolue, les pays commencent à étendre le périmètre du rapportage ITIE pour renforcer la gouvernance et aligner les divulgations sur les priorités nationales. Bien qu’un grand nombre de pays n’en soient encore qu’aux premières étapes de l’adoption de la Norme ITIE 2023, certains tirent parti du rapportage ITIE pour faire la lumière sur les flux financiers illicites, renforcer la supervision des entreprises d’État, améliorer la transparence dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) et s’acquitter de leurs engagements climatiques. Les pays font également avancer la transparence des contrats et la divulgation de la propriété effective, améliorant ainsi la supervision des transactions extractives et des structures de propriété des entreprises afin de prévenir la corruption et les intérêts dissimulés.

Les exemples ci-dessous présentent des innovations dans le rapportage ITIE, notamment l’adoption de la Norme ITIE 2023 par les pays en vue de renforcer la transparence du secteur et de tenir compte des priorités nationales en matière de gouvernance.

L’intégrité financière et les flux illicites

• La Rapport ITIE 2022 du Burkina Faso se penche sur les flux financiers illicites, en détaillant les efforts déployés par le gouvernement pour contrer la fraude, notamment la saisie de faux lingots d’or d’une valeur de plus de 15 millions de dollars US.
• La Mauritanie a introduit une approche fondée sur les risques pour classer les flux de paiements par niveau de risque, ce qui a amélioré l’efficacité de la déclaration.
• Madagascar a comparé ses données sur le négoce d’or avec la base de données Comtrade des Nations Unies pour identifier les risques potentiels de contrebande d’or.

Exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE)

• La Mauritanie a formalisé l’EMAPE par le biais de MAADEN Mauritania, une nouvelle entreprise d’État assurant la gestion de l’exploitation aurifère, qui a déclaré avoir versé près de 70 millions de dollars US de contributions fiscales au gouvernement.
• Le Ghana a publié un rapport thématique sur l’EMAPE et a fourni des informations sur son programme Gold4Oil, qui utilise l’or pour stabiliser les réserves de change et réduire l’inflation.

Le genre et l’inclusion sociale

• Le Rapport ITIE du Sénégal présente les efforts qui ont été déployés en vue d’intégrer les femmes dans la planification des projets miniers et de protéger leurs droits de posséder des terres et d’obtenir des indemnités équitables. Toutefois, l’Indice du genre dans le secteur minier au Sénégal est de 44/100, ce qui souligne la persistance de disparités salariales et d’obstacles en matière d’accès à des postes de direction.
• Argentine : par le biais de sa plateforme de déclaration en ligne (SIACAM), le gouvernement déclare les chiffres sur l’emploi dans le secteur minier ventilés par genre dans chaque province, ainsi que selon le niveau d’études, la nationalité et le sous-secteur.

Déclaration des informations liées à l’environnement et à la transition énergétique

• Le rapport de l’Arménie inclut les engagements climatiques, les stratégies relatives aux gaz à effet de serre (GES) et la transparence des contrats d’exploitation du sous-sol.
• La Sierra Leone a divulgué pour la première fois des informations sur ses projets d’énergies renouvelables et a présenté ses contributions déterminées au niveau national (CDN) ainsi que les réformes liées à la transition énergétique.
• Le Pérou a soumis des données détaillées sur la gestion de l’eau à l’échelle nationale, y compris les octrois de permis d’utilisation de l’eau, les réglementations liées au climat et les amendes environnementales.

Technologie et accessibilité des données

• L’Indonésie a publié un Rapport ITIE numérique, hébergé sur un portail de données du gouvernement.
• L’Allemagne met continuellement à jour son portail de déclaration ITIE, qui permet d’accéder en temps réel aux données financières et contextuelles.
• Les Pays-Bas ont lancé un outil de visualisation de données qui fournit un aperçu des déclarations financières. Le pays a également publié un rapport thématique concernant l’impact de ses systèmes énergétiques sur les ressources publiques, le climat et l’environnement.

Divulgations des recettes et impacts économiques

• Le Rapport ITIE 2023 du Sénégal a introduit de nouveaux graphiques sur les recettes, selon lesquels 92,6 % des contributions budgétaires provenaient du secteur minier, BP Senegal et Woodside Energy étant les principaux contributeurs.
• Le rapport sur le pétrole et le gaz du Nigeria présente des opportunités d’investissement et des avantages économiques potentiels sur la base de plans de développement de champs approuvés par le gouvernement.
• Selon le rapport sur l’état du secteur extractif de Trinité-et-Tobago, les redevances ont chuté de 33 % et les profits issus des contrats de partage de production ont été réduits de moitié entre 2023 et 2024.

Renforcement de la déclaration ITIE à l’avenir

Les pays de l’ITIE mettent à profit la Norme ITIE 2023 pour améliorer l’accessibilité et l’exploitabilité des données du secteur extractif, ainsi que pour mieux les aligner sur les priorités nationales. Depuis les plateformes numériques mises à jour en temps réel jusqu’aux divulgations fondées sur les risques, ces innovations contribuent à orienter l’utilisation des données par les gouvernements, les entreprises et la société de manière à promouvoir la redevabilité et les réformes. Afin de maintenir cet élan, l’ITIE a introduit de nouveaux Termes de Référence pour le rapportage ITIE, garantissant ainsi que les divulgations demeurent ponctuelles et significatives, et qu’elles conservent tout leur impact en matière de renforcement de la gouvernance et de la confiance du public.